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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 1384 à Ruffec

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
A 1384
Surface du terrain
585 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
48,46 m16,20 m23,31 m2,66 m11,43 m5,15 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 1384, RuffecDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI CREUSE HORS ARGENTONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA1 Zones à préserver de toute urbanisation : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Ruffec.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    • Site Natura 2000BrenneUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Site Natura 2000Grande BrenneUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Parc naturel régionalBrenneLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
    • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)GRANDE BRENNEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Znieff de type 1 et 2 et Natura 2000 protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    12 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Ruffec, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 20 décembre 2015, 18 m² créésAutorisé, BELLE VUE

Toutes les autorisations délivrées à Ruffec

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral361760000A1384

Planche du zonage le plan, 136 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 59 ko