Les versions du document d'urbanismede Ruffiac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 29/07/2026, en vigueur200043982_PLUi_20250617
• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 29/07/2026200043982_PLUi_20250617
• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 02/07/2024, retirée le 24/06/2025200043982_PLUi_20240619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.