Le règlement de Ruffieux, texte intégral

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente.

Artisanat et commerce de détail

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

X

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles

ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

61

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension des

constructions existantes de la sous-destination exploitation

agricole et de la sous-destination exploitation forestière et la

réalisation de petits volumes sont autorisées dès lors que ces

X

travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

X

Centre de congrès et d’exposition

X

cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

UA2-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

62

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autorisé sous conditions

Les ICPE

X

Au titre de l’article L151-16°du code de l’urbanisme, Le PLUi comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservées ou développées la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s’appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 7 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

UA1-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

EN UA1

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le terrain adjacent (si le projet est bordé de 2 constructions sur des terrains adjacents, la plus basse fait référence).

Minimum

Hauteur existante de la construction dans les secteurs patrimoniaux identifiés au plan de zonage

Maximum Hauteur maximum de 15,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout • Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment

édifié à l’alignement sur rue • Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle

sera maintenue. • Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible

de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant. • Pour les terrasses surélevées non couvertes et non closes, la hauteur n’est pas réglementée.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes : Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence réglementaire.

UA1-3-2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP : Cas n°1 : Lorsqu’un alignement est identifié aux documents graphiques, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions s’implanteront dans une bande d’implantation de 0 à 1,40 m à partir de cet alignement. Ce recul pourra être utilisé pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise aux normes PMR des bâtiments. Cas n°2 : Dans les secteurs en ordre continu des secteurs patrimoniaux des centres villages au titre du L15119 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions doivent être implantées dans le même alignement que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes. Si l’implantation des constructions est trop hétérogène et qu’un alignement de 3 constructions minimum inscrit de part et d’autre du tènement de projet n’est pas identifiable, application du cas n°3.  Cas n°3 : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques la façade avant (face à la voie publique) au moins, des constructions ou installations doit être implantée dans une bande de 4,00 à 8,00 mètres à compter de l’emprise des voies publiques.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3m margelles et plages comprises.

Cas n°1 : Dans les secteurs où l’ordre continu est la règle toute construction ou installation doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale.

Illustration à valeur contractuelle

Cas n°2 : Dans les autres cas, l’implantation des constructions et des petits volumes est libre, toutefois la hauteur des constructions implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peut excéder 4,00m.

UA1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.

Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UA1-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UA1-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’altitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1m50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UA1-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées.

• D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre.

• De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre.

UA1-4.4 ASPECT DES FACADES

DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades

Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie).

Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation.

Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes :

Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal. Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UA1-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur contractuelle

UA1-4.6 ASPECT DES TOITURES

Pentes 48

Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. . L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre.

Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible).

Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

UA1-4.7 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture. Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé. Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte. L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public. 50

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture.

Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi. Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement :

- Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil. Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

UA1-4.8 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

TRAITEMENT DES OUVERTURES DE GRANDE DIMENSION DANS LE CADRE DES RÉHABILITATIONS

Les grandes ouvertures (exemple granges) du bâti traditionnel ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Par exemple :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE LOCAL IDENTIFIÉ AU TITRE DES ARTICLES L15119 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’articles L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires.

Le permis de démolir est instauré pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du CU.

En cas d’intervention sur le bâti ancien, les travaux doivent tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, ...).

Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.) ….

Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

-

-

Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

-

Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. 52

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé, Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). Extension : Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante

Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale Pas d’extension des constructions économiques, touristiques

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale)

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UA1-4.9 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Taille de l’assiette foncière

Jusqu’à 500m² Entre 501 et 1000m² Au‐delà de 1000m²

% minimum en espace de pleine terre perméable

20% 40% 50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques. Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques.

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

Habitation

Destination

Sous destination Logement

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire.

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

Hébergement

1 place pour 3 logements minimum

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher.

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

pl Équipements d’ intérêt collectif et services

e

èr

sti

re

fo

et

le

co

ri

ag

n

o

ti

ta

oi

Ex

Exploitation agricole

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UA1-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UA1-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UA1-6.3 CHEMINS ET SENTIERS :

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA2

UA2 : « Centralité principale », Cœur urbain historique dense, identifié comme pôle de centralité principale du secteur ouest, présentant une mixité de fonctions.

Il est précisé que le secteur du chef-lieu de Chanaz et du hameau de Portout sont inscrits comme site patrimonial remarquable (SPR). Le document est annexé au PLUi. Les règles des deux documents s’appliquent conjointement.

UA2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UA2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UA2-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Autorisé sous conditions particulières

Dans les zones indicées « l » (UB1l) seule la gestion du bâti existant est autorisée :

Pour les constructions à usage d'habitation existantes :

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale.

Logement

UB1 UB1l

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

Habitation

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

- Les petits volumes et les piscines sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) les petits volumes pourront être implantés en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

Hébergement

X

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales

X

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

(intégrant existant + extension).

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

X

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont limitées à 100m² de

surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

X

X X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

destination exploitation agricole et de la sous destination

exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces travaux

X

sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent

pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes

les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en

découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Industrie Entrepôt

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UB1-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

Au titre de l’article L151-16°du code de l’urbanisme, Le PLUi comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservées ou développées la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s’appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 7 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

UA2-2-5 PÉRIMÈTRE D’ORIENTATION AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Certains secteurs font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

COMMUNE MOTZ

Nom du Secteur Chef-lieu

N° de l’OAP N°10

Programmation Logements individuels

UA2-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

EN UA2

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le terrain adjacent (si le projet est bordé de 2 constructions sur des terrains adjacents, la plus basse fait référence).

Minimum /

Maximum Hauteur maximum de 14,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue 63

• Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle sera maintenue.

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes : Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

UA2-3-2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP : Cas n°1 : Lorsqu’un alignement est identifié aux documents graphiques, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions s’implanteront dans une bande d’implantation de 0 à 1,40 m à partir de cet alignement. Ce recul pourra être utilisé pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise aux normes PMR des bâtiments. Cas n°2 : Dans les secteurs en ordre continu des secteurs patrimoniaux des centres villages au titre du L15119 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions doivent être implantées dans le même alignement que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes. Si l’implantation des constructions est trop hétérogène et qu’un alignement de 3 constructions minimum inscrit de part et d’autre du tènement de projet n’est pas identifiable, application du cas n°3.  Cas n°3 : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques, la façade avant (face à la voie publique) au moins, des constructions ou installations doit être implantée dans une bande de 4,00 à 8,00 mètres à compter de l’emprise des voies publiques.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3m, margelles et plages comprises.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante.

Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Cas n°1 : Dans les secteurs où l’ordre continu est la règle toute construction ou installation doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale.

Illustration à valeur contractuelle

Cas n°2 : Dans les autres cas, l’implantation des constructions et des petits volumes est libre, toutefois la hauteur des constructions implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peut excéder 4,00m.

UA2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc … Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.

Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UA2-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UA2-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UA2-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

UA2-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UA2-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur non contractuelle

UA2-4.6 ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. . L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. 68

Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible). Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

Illustration à valeur contractuelle

Les débords de toiture : ils sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les toitures à pentes (hors architecture spécifique et petit volume isolé) doivent avoir un débord minimal de 0,8 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les brises soleil ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

UA2-4.7 CHANAZ : SECTEUR DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Le centre-bourg de Chanaz est concerné par un périmètre SPR : Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP : Aire de Mise en Valeur Valorisation du Patrimoine).

Le règlement de ce périmètre SPR et tout le dossier ont été mis en annexe au PLU. Le SPR concerne les zones UA2 et UB2.

Le présent règlement renvoie ainsi au règlement spécifique du SPR concernant les prescriptions.

UA2-4.8 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture.

Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé.

Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions

Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture.

Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil. Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

UA2-4.9 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

TRAITEMENT DES OUVERTURES DE GRANDE DIMENSION DANS LE CADRE DES RÉHABILITATIONS

Les grandes ouvertures (exemple granges) du bâti traditionnel ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Par exemple :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE LOCAL IDENTIFIÉ AU TITRE DES ARTICLES L15119 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’articles L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Le permis de démolir est instauré pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du CU.

En cas d’intervention sur le bâti ancien, les travaux doivent tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, ...).

Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.) ….

Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

-

-

Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

-

Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions.

Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extension :

Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante. Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale. Pas d’extension des constructions économiques, touristiques.

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UA2-4.10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Taille de l’assiette foncière Jusqu’à 500m² Entre 501 et 1000m² Au‐delà de 1000m²

% minimum en espace de pleine terre perméable 20% 40% 50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire. Pour la commune de Chanaz : Si l’unité foncière le permet, elle devra accueillir les places de stationnement. Dans le cas contraire, la totalité des places nécessaires pourront être prévues hors de l’assiette foncière dans un environnement proche en accord avec la commune.

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

1 place pour 3 logements minimum

Pour la commune de Chanaz : si l’unité foncière le permet, elle devra accueillir les places de stationnement. Dans le cas contraire, la totalité des places nécessaires pourront être prévues hors de l’assiette foncière dans un environnement proche en accord avec la commune

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher. Pour la commune de Chanaz : non réglementé

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant. Pour la commune de Chanaz : non réglementé

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploita tion

agricole et

forestiè re

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UA2-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UA2-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UA2-6.3 CHEMINS ET SENTIERS

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB1

UB1 : « Centralité secondaire », zone de densité intermédiaire, identifié comme pôle de centralité secondaire du secteur est. La zone UB1l concerne les pôles secondaires situés dans les espaces proches du rivage.

UB1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UB1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UB1-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher

de vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

X

(intégrant existant + extension).

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite,

elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la

zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne

intégration dans le site.

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de

X

services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont limitées

à 100m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans

la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

destination exploitation agricole et de la sous destination

exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces

X

travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

UB2-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

102

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autorisé sous conditions

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

UB1-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur maximum

La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre.

En UB1 Hauteur maximum de 11,00 m

En UB2 Hauteur maximum de 9m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout • Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle

sera maintenue. • Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible

de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant. Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes : Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

UB1-3.2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP : Cas n°1 : Lorsqu’un alignement est identifié aux documents graphiques, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions s’implanteront dans une bande d’implantation de plus ou moins 1,00 m à partir de cet alignement. Cas n°2 : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques, les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : - Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur. - Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. Les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2m, margelles et plages comprises.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

Le nombre d’annexes est limité à 2 par tènement

UB1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…).

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.

Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UB1-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UB1-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès.

La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis

• En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison

• Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UB1-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

UB1-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère.

Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UB1-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Evolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes.

Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur non contractuelle

UB1-4.6 : ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible).

Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

UB1-4.7 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture. Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé. Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte. L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public. 90

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture.

Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil. Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

UB1-4.8 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

TRAITEMENT DES OUVERTURES DE GRANDE DIMENSION DANS LE CADRE DES RÉHABILITATIONS

Les grandes ouvertures (exemple granges) du bâti traditionnel ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Par exemple :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE LOCAL IDENTIFIÉ AU TITRE DES ARTICLES L15119 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’articles L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires.

Le permis de démolir est instauré pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du CU.

En cas d’intervention sur le bâti ancien, les travaux doivent tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, ...).

Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.) ….

Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

-

UB2-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur maximum

La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre.

En UB1 Hauteur maximum de 14,00 m

En UB2 Hauteur maximum de 11,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle sera maintenue.

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes : Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

UB2-3.2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP : Cas n°1 : Lorsqu’un alignement est identifié aux documents graphiques, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions s’implanteront dans une bande d’implantation de plus ou moins 1,00 m à partir de cet alignement. Cas n°2 : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques, les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : - Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur. - Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Pour les piscines et les terrasses surélevées de plus de 60cm il est exigé un retrait minimal de 2m par rapport aux limites séparatives, margelles et plages comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

Le nombre d’annexes est limité à 2 par tènement

UB2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que

cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…) L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UB2-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UB2-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. 106

Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UB2-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

UB2-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie).

Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites. Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal. Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UB2-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

UB2-4.6 : ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible).

Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

Illustration à valeur contractuelle

Les débords de toiture : ils sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les toitures à pentes (hors architecture spécifique et petit volume isolé) doivent avoir un débord minimal de 0,8 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les brises soleil ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

UB2-4.7 CHANAZ : SECTEUR DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Le centre-bourg de Chanaz est concerné par un périmètre SPR : Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP : Aire de Mise en Valeur Valorisation du Patrimoine). Le règlement de ce périmètre SPR et tout le dossier ont été mis en annexe au PLU. Le SPR concerne les zones UA2 et UB2. Le présent règlement renvoie ainsi au règlement spécifique du SPR concernant les prescriptions. 110

UB2-4.8 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture.

Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé.

Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleur

-

Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

-

Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé, Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). Extension : Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante

Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale Pas d’extension des constructions économiques, touristiques

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale)

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UB1-4.9 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Taille de l’assiette foncière

Jusqu’à 500m² Entre 501 et 1000m² Au-delà de 1000m²

% minimum en espace de pleine terre perméable

20% 40% 50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

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Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

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Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions.

Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extension : Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante

Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale

Pas d’extension des constructions économiques, touristiques

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale)

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UB2-4.10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Taille de l’assiette foncière

Jusqu’à 500m² Entre 501 et 1000m² Au-delà de 1000m²

% minimum en espace de pleine terre perméable

20% 40% 50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

UB1-5.1 GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- En cas de réalisation d’un portail, une place de stationnement devra être positionnée devant pour permettre un stationnement n’empiétant pas sur la voie publique.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- Une place de stationnement VL correspond à 2,50 x 5,00m de surface hors accès. - Pour les garages collectifs et/ou en souterrain, il ne sera pas admis de séparation physique entre les

stationnements (les box sont interdits). - En cas d'extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions

existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis. - Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaires de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UB1-5.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UB1-5.3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

Habitation

Commerce et activités de service

Logement

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

Hébergement

1 place pour 3 logements minimum

Artisanat et commerce de détail Restauration

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher.

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

pl Équipements d’ intérêt collectif et services

e

èr

sti

re

fo

et

le

co

ri

ag

n

o

ti

ta

oi

Ex

Exploitation agricole

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

UB2-5.1 GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- En cas de réalisation d’un portail, une place de stationnement devra être positionnée devant pour permettre un stationnement n’empiétant pas sur la voie publique.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- Une place de stationnement VL correspond à 2,50 x 5,00m de surface hors accès. - Pour les garages collectifs et/ou en souterrain, il ne sera pas admis de séparation physique entre les

stationnements (les box sont interdits). - En cas d'extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions

existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis. - Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible. - En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaires de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UB2-5.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UB2-5.3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Habitation

Destination

Sous destination Logement

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire. Pour la commune de Chanaz : 3 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire.

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

Hébergement

1 place pour 3 logements minimum

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher.

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploita tion

agricole et

forestiè re

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UB1-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UB1-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UB1-6.3 CHEMINS ET SENTIERS

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB2

UB2 : zone de densité intermédiaire, identifié comme pôle de centralité secondaire du secteur ouest.

Il est précisé que le secteur du chef-lieu de Chanaz et du hameau de Portout sont inscrits comme site patrimonial remarquable (SPR). Le document est annexé au PLUi. Les règles des deux documents s’appliquent conjointement.

UB2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UB2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UB2-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UB2-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UB2-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UB2-6.3 CHEMINS ET SENTIERS

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UD

UD : « hameaux constitués » zone d’urbanisation périphérique, identifié en tant que hameau.

Autorisé sous conditions particulières

Dans les zones indicées « l » (UDl) seule la gestion du bâti existant est autorisée :

Pour les constructions à usage d'habitation existantes :

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

Habitation

Logement

UD UDI

• Elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale.

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

- Les petits volumes et les piscines sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) les petits volumes pourront être implantés en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

X

(intégrant existant + extension).

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles

ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

X

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont limitées à 100m²

de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitatio n agricole

et forestière

Exploitation agricole

122

RÈGLEMENT ÉCRIT

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

X

destination exploitation agricole et de la sous destination

exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces travaux

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UD-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé

Autorisé sous conditions

Autorisé sous conditions particulières

Logement

Les logements sont autorisés sous conditions cumulatives :

- Que la destination de logement constitue une destination accessoire par rapport à la destination principale de la construction.

x

- Que les logements soient des logements locatifs,

- D’être dans le volume existant ou, en cas d’extension dans la limite de 100m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante.

Habitation

Commerce et activités de service

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie Entrepôt Bureau

X X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires e

UQ-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé

X

Autorisé sous conditions

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Les locaux accessoires nécessaires aux exploitants, sont admis,

X

jusqu’à 20 m² de surface de plancher, dans la mesure où ils sont

intégrés dans le volume du bâtiment principal.

Commerce et activités de service

Les constructions artisanales sont autorisées

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

X

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

(intégrant existant + extension).

X

X

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées d’une

X

surface de plancher minimale de 300m² de surface de plancher. Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »

d’une surface de plancher inférieure à 300 m² sont interdits,

qu’ils soient isolés ou en ensemble commercial.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipe ments d’ inté

rêt collectif

et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public

X

des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et

industriels des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Industrie

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

X

destination exploitation forestière qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions

sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour

assurer une bonne intégration dans le site.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

UE-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

Autorisé

X

Autorisé sous conditions

Seuls les travaux sur les

X

installations existantes autorisées

sont permis

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Exploitation agricole et forestière

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Sont autorisés les projets agricoles liés et nécessaires au développement du Naturopôle.

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

UEA-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

Ceux-ci sont autorisés à condition qu’ils

X

n’induisent pas une augmentation du

risques

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les constructions artisanales sont autorisées

Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

X

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

(intégrant existant + extension).

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

X

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées d’une

X

surface de plancher minimale de 300m² de surface de plancher. Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »

d’une surface de plancher inférieure à 300 m² sont interdits,

qu’ils soient isolés ou en ensemble commercial.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des

X

165

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d’ intérêt collectif et

services publics

Exploitation agricole et forestière

administrations publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Seul la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

X

destination exploitation agricole qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions

sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour

assurer une bonne intégration dans le site.

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

X

destination exploitation forestière qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions

sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour

assurer une bonne intégration dans le site.

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

UEI-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

Autorisé

X

Autorisé sous conditions

Seuls les travaux sur les

X

installations existantes autorisées

sont permis

Autorisé sous conditions particulières

Logement

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination Habitat et Hébergement sont autorisées, si elles ne

X

permettent pas l’installation de nouveaux ménages. Les

nouvelles constructions de cette sous-destinations sont

interdites.

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les constructions artisanales sont autorisées

Artisanat et commerce de détail

X

Les surfaces commerciales sont autorisées à condition que la

surface de vente soit au minimum de 200m² et au maximum de

3000 m²qu’ils soient isolés ou en ensemble commercial.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées d’une

X

surface de plancher minimale de 300m² de surface de plancher. Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »

d’une surface de plancher inférieure à 300 m² sont interdits,

qu’ils soient isolés ou en ensemble commercial.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels des

X

administrations

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des industries existantes sont autorisées, ainsi que les travaux de mise au norme et d’accessibilité.

X

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

UEY-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage et garages à bateaux

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE

X X

Autorisé sous conditions

Seuls les travaux sur les

X

installations existantes autorisées

sont permis

Autorisé sous conditions particulières

Logement

Seules les extensions des constructions existantes de la

sous-destination Habitat et Hébergement sont

X autorisées, si elles ne permettent pas l’installation de

nouveaux ménages. Les nouvelles constructions de cette

sous-destinations sont interdites.

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Les constructions de la sous-destination « Artisanat et

X commerce de détail » sont limitées à 80m² de surface de

plancher de vente

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie Entrepôt Bureau

X X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la bande d’implantation des constructions est porté à 10,00 m à compter de la limite avec les voies publiques. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00 m par rapport aux limites séparatives.

UQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

UQ-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

Les mouvements de terre sont interdits sauf pour les accès au droit des voies.

UQ-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UQ-4.3 CLÔTURE

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

UQ-4.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

GÉNÉRALITÉS

Dans les bandes de recul peuvent être réalisé les aménagements de gestion des eaux pluviales, cheminements piétons et espaces verts. Les stationnements sont interdits.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00m par rapport à l’emprise publique actuelle ou projetée des voies et emprises publiques

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux de pluie et les espaces verts • Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, et leurs infrastructures, • Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Toute construction ou installation doit s’implanter soit avec un recul minimum de 3,00 m par rapport aux limites séparatives, soit sur la limite séparative.

Organisation du tènement : Sauf nécessité technique spécifique liée au fonctionnement industriel, artisanal ou commercial d’une activité économique, tout local de bureau doit obligatoirement être implanté au-dessus des bâtiments d’activités. Sauf nécessité spécifique liée au fonctionnement industriel, artisanal ou commercial d’une activité économique, tout espace de stockage, d’archivage ou d’entreposage doit se localiser en priorité sur les espaces arrière de la construction, peu visible depuis les voies principales de circulation

UE-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

UE-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. Les mouvements de terre sont interdits sauf pour les accès au droit des voies.

UE-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération destinée à accueillir plus de 20 salariés ou 2000 m² de surface de plancher, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum.

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Des équipements solaires photovoltaïques et/ou thermiques doivent être intégrés à tous les nouveaux bâtiments d’activités de plus de 200 m² de toiture et les projets de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique.

▪ Les espaces et ouvrages de stationnement doivent comporter une couverture solaire à raison d’au moins 50% des places à partir d’un seuil de 40 places pour les espaces de stationnement en surface et selon une proportion à définir pour les espaces de stationnement en ouvrage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UE-4.3 IMPLANTATION DES STOCKAGES ET DES STATIONNEMENTS DES BATIMENTS D’ACTIVITES ET DES COMMERCES

L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets ne doit pas être visibles depuis les voies publiques.

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UE-4.4 CLÔTURE

Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80m. Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 5m. Ils sont limités à 2 m de hauteur.

Au-delà de ce linéaire maximal, seuls les murets d’une hauteur maximale de 0.50m surmontés d’un système de clôture sont autorisés et ce, dans la limite d’un maximum de 1.80m de hauteur totale comprenant le muret et le système de clôture au-dessus. Pour les constructions autres que celles destinées à l'habitation, des clôtures présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité. Le long de la route départementale n°991, le recul du portail devra être de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public routier afin de permettre le stationnement d’un poids lourd en dehors de l’emprise du domaine public.

UE-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

GÉNÉRALITÉS

Dans les bandes de recul peuvent être réalisé les aménagements de gestion des eaux pluviales, cheminements piétons et espaces verts. Les stationnements sont interdits.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 5,00 m par rapport à l’emprise publique aux autres voies et emprises publiques

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux de pluie et les espaces verts • Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, et leurs infrastructures, • Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00 m par rapport aux limites séparatives.

UEA-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

UEA-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. Les mouvements de terre sont interdits sauf pour les accès au droit des voies.

UEA-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération destinée à accueillir plus de 20 salariés ou 2000 m² de surface de plancher, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum.

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Des équipements solaires photovoltaïques et/ou thermiques doivent être intégrés à tous les nouveaux bâtiments d’activités de plus de 200 m² de toiture et les projets de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique.

▪ Les espaces et ouvrages de stationnement doivent comporter une couverture solaire à raison d’au moins 50% des places à partir d’un seuil de 40 places pour les espaces de stationnement en surface et selon une proportion à définir pour les espaces de stationnement en ouvrage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UEA-4.3 IMPLANTATION DES STOCKAGES ET DES STATIONNEMENTS DES BATIMENTS D’ACTIVITES ET DES COMMERCES

L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets ne doit pas être visibles depuis les voies publiques. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UEA-4.4 CLÔTURE

Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80m. Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 5m. Ils sont limités à 2 m de hauteur. Au-delà de ce linéaire maximal, seuls les murets d’une hauteur maximale de 0.50m surmontés d’un système de clôture sont autorisés et ce, dans la limite d’un maximum de 1.80m de hauteur totale comprenant le muret et le système de clôture au-dessus. Pour les constructions autres que celles destinées à l'habitation, des clôtures présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

UEA-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

GÉNÉRALITÉS

Dans les bandes de recul peuvent être réalisé les aménagements de gestion des eaux pluviales, cheminements piétons et espaces verts. Les stationnements sont interdits.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter : - Avec un recul minimum de 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - Avec un recul minimum de 3,00m par rapport à l’emprise publique aux autres voies et emprises publiques

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux de pluie et les espaces verts • Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, et leurs infrastructures, • Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Toute construction ou installation doit s’implanter soit avec un recul minimum de 3,00 m par rapport aux limites séparatives, soit sur la limite séparative.

UEI-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

UEI-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. Les mouvements de terre sont interdits sauf pour les accès au droit des voies.

UEI-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération destinée à accueillir plus de 20 salariés ou 2000 m² de surface de plancher, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum.

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Des équipements solaires photovoltaïques et/ou thermiques doivent être intégrés à tous les nouveaux bâtiments d’activités de plus de 200 m² de toiture et les projets de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique.

▪ Les espaces et ouvrages de stationnement doivent comporter une couverture solaire à raison d’au moins 50% des places à partir d’un seuil de 40 places pour les espaces de stationnement en surface et selon une proportion à définir pour les espaces de stationnement en ouvrage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UEI-4.3 IMPLANTATION DES STOCKAGES ET DES STATIONNEMENTS DES BATIMENTS D’ACTIVITES ET DES COMMERCES

L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets ne doit pas être visibles depuis les voies publiques.

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UEI-4.4 CLÔTURE

Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80m.

Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 5m. Ils sont limités à 2 m de hauteur.

Au-delà de ce linéaire maximal, seuls les murets d’une hauteur maximale de 0.50m surmontés d’un système de clôture sont autorisés et ce, dans la limite d’un maximum de 1.80m de hauteur totale comprenant le muret et le système de clôture au-dessus.

Pour les constructions autres que celles destinées à l'habitation, des clôtures présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

UEI-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé :

- 50% de superficie perméable

- La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Dans les bandes de recul peuvent être réalisé les aménagements de gestion des eaux pluviales, cheminements piétons et espaces verts. Les stationnements sont interdits.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter : - Avec un recul minimum de 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - Avec un recul minimum de 3,00m par rapport à l’emprise publique aux autres voies et emprises publiques

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux de pluie et les espaces verts • Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, et leurs infrastructures, • Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Toute construction ou installation doit s’implanter soit avec un recul minimum de 3,00 m par rapport aux limites séparatives, soit sur la limite séparative.

UEY-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

UEY-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

Les mouvements de terre sont interdits sauf pour les accès au droit des voies.

UEY-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération destinée à accueillir plus de 20 salariés ou 2000 m² de surface de plancher, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum.

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs sol

UD-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur : La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre.

Maximum Hauteur maximum de 9 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout • Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle

sera maintenue. • Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible

de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant. Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes :

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

UD-3.2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques, les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : - Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur.

- Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire.

Les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2m margelles et plages comprises.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

Le nombre d’annexes est limité à 2 par tènement. Ces dispositions s’appliquent notamment en cas de division parcellaire.

UD-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UD-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UD-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès.

Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UD-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

UD-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de

la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UD-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur non contractuelle

UD-4.6 : ASPECT DES TOITURES

Pentes

Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible). Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

UD-4.7 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture. Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé. Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte. L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public. Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• Le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil. Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

UD-4.8 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

TRAITEMENT DES OUVERTURES DE GRANDE DIMENSION DANS LE CADRE DES RÉHABILITATIONS

Les grandes ouvertures (exemple granges) du bâti traditionnel ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. Par exemple :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE LOCAL IDENTIFIÉ AU TITRE DES ARTICLES L15119 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’articles L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Le permis de démolir est instauré pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du CU. En cas d’intervention sur le bâti ancien, les travaux doivent tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, ...).

Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.) ….

Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

-

UQ-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur : La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre

Maximum R+2 : Hauteur maximum de 14,00 m

Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

UE-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Minimum

/

Hauteur

Maximum

Hauteur maximum de 9,00 m

Pour les installations techniques (silos, pont roulant …) : Hauteur maximum de 12,00 m (cette hauteur ne concerne pas

les grues à poste fixe)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

UEA-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Minimum

Hauteur

/ Maximum Hauteur maximum de 13,50 m Pour les installations techniques (silos, pont roulant …) : Hauteur maximum de 20,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

UEI-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Minimum

Hauteur

/ Maximum Hauteur maximum de 15,00m Pour les installations techniques (silos, pont roulant …) : Hauteur maximum de 20,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

UEY-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Minimum

Hauteur

/

Maximum

Hauteur maximum de 9,00 m Pour les installations techniques (silos, pont roulant …) : Hauteur maximum de 12,00 m (cette

hauteur ne concerne pas les grues à poste fixe)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout • Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible

de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

-

Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

-

Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions.

Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extension : Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante

Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale

Pas d’extension des constructions économiques, touristiques

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale)

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé,

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UQ-5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UQ-5.2 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement. Les toitures plates seront valorisées : végétalisation, dispositif ENR ou espaces d’agrément.

UQ-6 STATIONNEMENTS

UQ-6.1 GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

- Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et

secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. - En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaires de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UQ-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : 144

Pour les véhicules électriques : Au moins 1 place doit comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : Pour toute opération de plus 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UQ-6.3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

Uq

Habitation

Hébergement

1 place par hébergement

Artisanat et commerce de détail

-

Restauration

1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Commerce et activités de service

Commerce de gros

-

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

-

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

Exploitation agricole

-

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

-

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

-

1 place pour 30 m² de Surface de plancher Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les

résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

-

les résidences démontables

UE -5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UE -5.2 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement. Les toitures plates seront valorisées : végétalisation, dispositif ENR ou espaces d’agrément.

UEA-5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UEA-5.2 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement. Les toitures plates seront valorisées : végétalisation, dispositif ENR ou espaces d’agrément.

UEI -5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UEI -5.2 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement. Les toitures plates seront valorisées : végétalisation, dispositif ENR ou espaces d’agrément.

UEY-5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UEY-5.2 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement. Les toitures plates seront valorisées : végétalisation, dispositif ENR ou espaces d’agrément.

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Jusqu’à 500m²

20%

Entre 501 et 1000m²

40%

Au-delà de 1000m²

50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu. Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

UD.5.1 GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- En cas de réalisation d’un portail, une place de stationnement devra être positionnée devant pour permettre un stationnement n’empiétant pas sur la voie publique.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- Une place de stationnement VL correspond à 2,50 x 5,00m de surface hors accès. - Pour les garages collectifs et/ou en souterrain, il ne sera pas admis de séparation physique entre les

stationnements (les box sont interdits). - En cas d'extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions

existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis. - Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaires de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UD.5.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques. Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques.

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UD.5.3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Habitation

Destination

Sous destination Logement

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire. Pour la commune de Chanaz : 3 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire.

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

Hébergement

1 place pour 3 logements minimum

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher.

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploita tion

agricole et

forestiè re

Exploitation agricole Exploitation forestière

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Autres activité

s des secteur

s second aire ou tertiair

e

Industrie Entrepôt

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 10% sur les 5 premiers mètres. La conception de l’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement dans les parkings.

- Les aménagements de zones d’activités économiques en extension : - Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés entre les constructions ; - Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

- Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 15 places de stationnement au maximum intégrant un traitement végétal et des aménagements piétons.

- En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

- Au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement hors visiteurs doivent être couvertes si possible avec une production ENR.

UE-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé :

Pour les véhicules électriques :

Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par 2 emplois, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UE-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

UE

Habitation

Logements/Hébergement

/

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Pour l’artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pour le commerce : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Ne sont pas compris les surfaces d’entrepôt et/ou stockage Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

1 place pour 60 m² de Surface de plancher ou surface de vente

/-

/

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou

de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place pour 20 m² de Surface de plancher

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

/

/ / Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons 1 place pour 50 m² de Surface de plancher

/

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 10% sur les 5 premiers mètres. La conception de l’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement dans les parkings.

- Les aménagements de zones d’activités économiques en extension : - Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés entre les constructions ; - Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

- Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 15 places de stationnement au maximum intégrant un traitement végétal et des aménagements piétons.

- En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

- Au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement hors visiteurs doivent être couvertes si possible avec une production ENR.

UEA-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par 2 emplois, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UEA-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

UE

Habitation

Logements/Hébergement

/

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Pour l’artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pour le commerce : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Ne sont pas compris les surfaces d’entrepôt et/ou stockage Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

1 place pour 60 m² de Surface de plancher ou surface de vente

/-

/

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou

de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place pour 20 m² de Surface de plancher

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

/

/ / Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Exploitati on

agricole et

forestière

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Exploitation forestière Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place pour 50 m² de Surface de plancher /

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 10% sur les 5 premiers mètres. La conception de l’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement dans les parkings.

- Les aménagements de zones d’activités économiques en extension : - Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés entre les constructions ; - Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

- Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 15 places de stationnement au maximum intégrant un traitement végétal et des aménagements piétons.

- En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

- Au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement hors visiteurs doivent être couvertes si possible avec une production ENR.

UEI-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par 2 emplois, réalisée dans un local fermé et accessible. Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UEI-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Commerce et activités de service

Destination Habitation

Sous destination Logements/Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

UE / Pour l’artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pour le commerce : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Ne sont pas compris les surfaces d’entrepôt et/ou stockage Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

1 place pour 60 m² de Surface de plancher ou surface de vente

/-

/

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou

de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place pour 20 m² de Surface de plancher

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

/

/ / Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole

Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons 1 place pour 50 m² de Surface de plancher

/

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 10% sur les 5 premiers mètres. La conception de l’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement dans les parkings.

- Les aménagements de zones d’activités économiques en extension : - Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés entre les constructions ; - Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

- En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

- Au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement hors visiteurs doivent être couvertes si possible avec une production ENR.

UEY-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé :

Pour les véhicules électriques :

Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par 2 emplois, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UEY-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

UE

Habitation

Logements/Hébergement

/

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Pour l’artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pour le commerce : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Ne sont pas compris les surfaces d’entrepôt et/ou stockage Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

1 place pour 60 m² de Surface de plancher ou surface de vente

/-

/

Équip emen

ts d’ in térêt collec tif et servic

es public

s

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

1 place pour 20 m² de Surface de plancher

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou

de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

/

Salles d’art et de spectacles

/

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

/ Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

Exploitation agricole

Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons 1 place pour 50 m² de Surface de plancher

/

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UD-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UD6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale.

Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UD6.3 CHEMINS ET SENTIERS

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UQ

UQ : zone dédiée aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

UQ-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UQ-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UQ-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus.

En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE

UE : zone destinée aux activités économiques.

UE-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

Un indice « Z » est inscrit pour les zones d’activités économiques des Etaies à Chindrieux et celle de Saint Pierre de Curtille. L’implantation des constructions, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions et les principes d’aspect extérieur des constructions seront ceux inscrits dans les règlements de lotissement annexés au présent règlement.

UE-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UE-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation économique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEa

UEA : zone du Naturopôle.

UEA-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme.

UEA-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UEA-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation économique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès, il est exigé une chaussée minimale de 5 m d’emprise.

Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 entreprises desservies, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEi

UEi : zone destinée aux activités industrielles.

UEI-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UEI-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UEI-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation économique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEy

UEY : zone destinée aux activités économiques de type commercial.

UEY-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme.

UEY-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UEY-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation économique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès, il est exigé une chaussée minimale de 5 m d’emprise. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 entreprises desservies, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UT

UT : zone destinée aux hébergements touristiques et services associés.

UT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Périmètre d’Orientation Aménagement et de Programmation : Certains secteurs font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci. Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UT-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente.

Artisanat et commerce de détail

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

X

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles

ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

X

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne

41

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

publiques ou de leurs délégataires

portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension des

constructions existantes de la sous-destination exploitation

agricole et de la sous-destination exploitation forestière et la

réalisation de petits volumes sont autorisées dès lors que ces

X

travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Autres activités des secteurs primaires secondaire ou tertiaire

UA1-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

Au titre de l’article L151-38° du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) peuvent être interdites. Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifiée sur le document graphique au titre de l’article R151-38° du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

DISPOSITIONS MINIMALES POUR LA DESSERTE DES PARCELLES

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de sécurité publique. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire aux conditions de sécurités précitées. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucune opération ne peut prendre accès sur un chemin piétonnier ou un sentier touristique.

DEROGATION AUX ARTICLES L.151-35 ET L.151-36 DU CODE DE L’URBANISME – STATIONNEMENT AUTOUR DES GARES

Le territoire du PLUi de Chautagne est desservi par le train via les gares de Chindrieux et de Vions-Chanaz (commune de Vions). Ces gares sont desservies en réseau express régional (TER) par la ligne n°51 Chambéry > Culoz. Par jour

et par sens de circulation, environ dix (10) trains y font halte, en semaine, et seulement trois (3) les samedi, dimanche et jours fériés (selon fiche horaire 2025). En l’état, il apparait donc que la desserte de la gare est insuffisante pour pouvoir pallier à l’utilisation d’une place de stationnement en plus dans chaque logement neuf produit à proximité. De fait, en raison d’une desserte insuffisante des gares du territoire du PLUi de Chautagne, le présent PLUi déroge aux articles L.151-35 et L.151-36 du Code de l’Urbanisme. Les nombres de place de stationnement précisés pour chaque zone dans le présent règlement s’appliquent donc, même dans ce périmètre autour de chaque gare ferroviaire ou de transport collectif en site propre.

EAU :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions du gestionnaire. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

EAUX USÉES :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les cours d’eau, zones humides, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

EAUX PLUVIALES :

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Lors des phases de travaux, tout rejet au réseau d'eau pluviale ou dans le milieu sera soumis à autorisation du service des eaux en qualité et en quantité. Grand Lac se réserve le droit de demander une étude hydraulique préalable, et des ouvrages de prétraitement et de régulation des débits pourront être imposés le cas échéant.

ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET RÉSEAUX NUMÉRIQUES :

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

DÉCHETS MÉNAGERS EN ZONES U ET AU

En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plus de 5 logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise commercial et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers. Cet emplacement devra se situer en bordure du domaine public.

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé

X

Autorisé sous conditions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de : - 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - 4,00 m par rapport à l’emprise publique des autres voies publique.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la bande d’implantation des constructions est porté à 10,00 m à compter de la limite avec les voies publiques. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes :

- Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur.

- Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 2,00m par rapport aux limites séparatives, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

L’implantation des petits volumes se fera à une distance minimale de 4,00 m par rapport à la construction principale et entre eux. Ces dispositions s’appliquent notamment en cas de division parcellaire.

UT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

UT-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

UT-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UT-4.3 IMPLANTATION DES STOCKAGES

L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets visibles depuis les voies publiques est interdite à moins de 15,00m le long des voies publiques, sauf absence d’alternative justifiée. En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UT-4.4 CLÔTURE

Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 10m. Ils sont limités à 2,00 m de hauteur.

UT-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

UT-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le terrain adjacent (si le projet est bordé de 2 constructions sur des terrains adjacents, la plus basse fait référence).

Minimum /

Maximum Hauteur maximum de 11,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

UT-5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UT-5.2 OUVERTURE ET PERCEMENTS

Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UT-5.3 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement

UT-6 STATIONNEMENTS

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

- Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et

secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UT-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible. Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UT-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Commerce et activités de service

Destination Habitation

Sous destination Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Ut

1 place par hébergement

1 place par tranche de 20 m² de Surface de plancher

1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

-

-

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

+ 20% du nombre de logements en stationnements pour les visiteurs et saisonniers, pouvant être de surface.

2/3 des places arrondis à l'unité inférieure doivent être obligatoirement couvertes, sauf impossibilité technique ou

architecturale.

-

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques ou de leurs

-

délégataires

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou de leurs

-

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole

-

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

-

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

-

1 place pour 30 m² de Surface de plancher Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

les résidences démontables

1 place par unité d’hébergement

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas

distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation touristique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

X

(intégrant existant + extension).

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles

ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

X

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont limitées à 100m² de

surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

193

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie Entrepôt Bureau

X X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

1AU-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

1AU-2.3 MIXITÉ SOCIALE

Les zones AU sont soumises dans leur intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme. A ce titre, dans tout programme collectif de minimum 20 logements construits ou de 1 500m² de surface de plancher de logement créée, 20 % au minimum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur.

1AU-2.4 PÉRIMÈTRE D’ORIENTATION AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Chaque secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

COMMUNE CHANAZ

VIONS

SERRIERES EN CHAUTAGNE SAINT PIERRE DE CURTILLE

RUFFIEUX

MOTZ

Nom du Secteur Praille

Panissière ouest Panissière est Bonetti Chef-lieu Les balcons de Serrières Chevignay Chef-lieu

Chef-lieu ouest Crozan

Chef-lieu est

Landernier

N° de l’OAP N°19 N°28 N°29 N°30 N°31 N°33 N°36 N°15 N°23 N°27 N°26 N°11

Programmation

Habitat : Programme mixte de logements intermédiaires, groupés et individuels

Logements mixtes individuels et groupés

Logements

mixtes

individuels et groupés

Habitat : Programme mixte de logements intermédiaires, groupés et individuels

Logements

mixtes

individuels et groupés

Logements groupés

Logements

mixtes

individuels et groupés

Habitat : Programme

mixte de logements

intermédiaires, groupés

et individuels

Habitat : Programme

mixte de logements

intermédiaires, groupés

et individuels

Logements

mixtes

individuels, groupés,

intermédiaires

Habitat : Programme

mixte de logements

intermédiaires, groupés

et individuels

Habitat : Programme

mixte de logements

intermédiaires, groupés

et individuels

Condition d’ouverture à l’urbanisation

Opération d’aménagement d’ensemble (plusieurs phases)

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements

internes Opération d’aménagement

d’ensemble

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements

internes

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements

internes Opération d’aménagement

d’ensemble Opération d’aménagement

d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements

internes

Champs Ferret Chaudieu Chaudieu

CHINDRIEUX

Chambotte Centre-nord

Chef-lieu

La Tour

N°12 N°7 N°8 N°9 N°4 N°5 N°6

Logements individuel

Habitat : groupés / individuels

Logements

mixtes

intermédiaires

et

groupés

Habitat : Programme

mixte de logements

intermédiaires, groupés

et individuels

Logements mixtes intermédiaires et

groupés

Logements mixtes individuels et collectifs

Logements mixtes intermédiaires et

groupés

Opération d’aménagement d’ensemble (possibilité en 2

tranches fonctionnelles) Opération d’aménagement

d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble

Au fur et à mesure de la réalisation des équipements

internes

Opération d’aménagement d’ensemble

1AU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1AU-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Sauf prescriptions spécifiques écrites dans l’OAP :

Hauteur maximum La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre.

Logement

Habitation

Commerce et activités de service

Hébergement

X

Artisanat et

commerce de

X

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de

services où

X

s'effectue

Autorisé sous conditions particulières

Pour les constructions à usage d'habitation existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) depuis plus de 10 ans mais pouvant justifier de sa construction initiale :

- Le changement de destination à condition qu’il n’impacte pas plus de 50% de la construction existante.

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Les extensions sont limitées à 30% d’emprise au sol initiale mesurée à la première date d’approbation de ce PLUi, et 200m² de surface de plancher totale

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière

X

d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

• Hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,

- Les petits volumes sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

- Les piscines sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

l'accueil d'une clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres

équipements recevant du

X

public

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

214

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure

où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs

techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles

avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du

X

terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte

à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les communes soumises à la Loi Littoral, ils ne sont

autorisés que lorsqu’ils sont placés en continuité des

agglomérations et villages ou s’ils ne constituent pas une

extension de l’urbanisation.

Sont autorisées :

− Les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l’activité agricole.

− Les locaux accessoires nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles de l’exploitation, lorsque ces activités constituent le

prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,

pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

X

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde

des espaces naturels et des paysages

− Les locaux accessoires nécessaires au logement de l’exploitant, sont admis, jusqu’à 30 m² d’emprise au sol, dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume de l’exploitation.

− La rénovation ou l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Dans les secteurs de coteaux viticoles repérés au document graphique, protégés comme patrimoine paysager au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, seuls sont autorisés :

− La construction de sartos dans leurs caractéristiques traditionnelles

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les communes soumises à la Loi Littoral, en application de l’article L.121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières peuvent être autorisés seulement en dehors des EPR et de la bande des 100m, après avis de la CDPENAF et de la CDNPS. Le changement de destination de ces constructions est interdit.

Dans les secteurs de coteaux viticoles repérés au document graphique, protégés comme patrimoine paysager au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, seuls sont autorisés :

− La mise aux normes, l’aménagement, l’extension ou la réalisation d’annexes des constructions existantes d’exploitation forestière sont autorisés dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

A-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Dans les secteurs d’exploitation du sol et du sous-sol identifiés au plan de zonage, les travaux autorisés sont ceux des arrêtés d’exploitation

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements

autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Hors secteur d’exploitation du sol et du sous-sol identifiés au plan de zonage, les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation :

•

Les exhaussements et affouillements des sols

liés et nécessaires aux exploitations forestières ou

X

agricoles ou aux services publics ou collectifs à

condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement

permettant une réutilisation des terrains concernés

conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne

portent pas atteinte au site.

•

Les aménagements légers et limités de places

publiques de stationnement, liés à la fréquentation des

sites et des espaces naturels

•

Les travaux, installations et aménagements

nécessaires à des aménagements légers à usage

récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage

et la topographie du lieu, et que soit préservé le

Les garages collectifs de caravanes en gardiennage ou en hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations

légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les

X

résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

caractère naturel /agricole de la zone ou du secteur considéré

A-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION

Le changement de destination des constructions existantes en zone agricole sera possible lorsque celles-ci sont identifiées comme bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre du L151-11 2° du code de l’urbanisme. Il sera soumis, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Le tableau ci-dessous précise la possibilité de changement de destination selon les vocations initiales et futures :

V= autorisé/N = interdit/V* = autorisé sous conditions

A ou B ou C = indice des conditions à retrouver sous le tableau

Existant

Futur

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Hébergement hôtelier

Bureau

Services, Commerces

Artisanat

Industrie Entrepôt

Services publics ou d’intérêt collectif

Exploitation agricole et forestière Habitation Hébergement hôtelier Bureau

Commerces

Artisanat

Industrie

Entrepôt Services, Services publics ou d’intérêt collectif

Sans objet

V* C V* C V* C V* C N

N

V* C V*

C

V* A/B Sans objet V* B V* B V B N

N

N

V*

B

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Sans objet V* B N

N

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N

V* B

V*

V*

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A

N

N

N

Sans objet

N

N

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N

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N

N

V* A N

N

N

N

Sans objet

N

N

N

N

N N N N N Sans objet N N

V* A N

N

N

N

N

N

Sans objet

N

V* A V N V N V N V

Sans objet

Le tableau envisage tous les cas de manière exhaustive même si la présence de bâtiments relevant de ces destinations n’est pas forcément avérée en zone A et N du PLUi et que certaines réaffections sont a priori improbables.

Les conditions évoquées dans le tableau sont détaillées ci-après. La condition D est transversale et s’applique à tous les changements de destination :

Condition A : le changement de destination des bâtiments à vocation agricole pour un usage habitat, économie ou tourisme n’est autorisé que lorsque ceux-ci :

- Ne sont plus utiles à l’exploitation agricole

- Ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur)

- Ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

- Ne génèrent pas, pour la commune d’équipements et de frais supplémentaires : desserte voirie, réseaux, collecte des ordures ménagères, déneigement

Condition B : compatibilité d’une nouvelle habitation avec la fonctionnalité des espaces agricoles et naturels

Un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. Les critères suivants constituent une base d’évaluation pour garantir un impact limité :

- Absence de bâtiment d’exploitation agricole pérenne dans un rayon de 200 m autour du projet ou présence d’au moins un logement non lié à l’exploitation entre celle-ci et le projet.

- Moins de 800m² soustraits aux terres agricoles pour être rattaché comme jardin d’agrément à la construction

- La transformation du bâti ne devra pas engendrer la création de plus de deux logements.

Condition C : compatibilité de la nouvelle vocation avec l’environnement naturel ou habité

Le changement de destination vers une vocation entrainant potentiellement des nuisances pour le cadre bâti et paysager n’est autorisé que si ces nuisances créées sont à un niveau compatible avec le voisinage. Il s’agit notamment :

- Des nuisances sonores et olfactives liés à des activités économiques ou aux déplacements motorisés qui y sont liés, dans un contexte à dominante résidentielle ou faisant l’objet d’une fréquentation de loisirs (randonnées, tourisme, ...).

- D’impact environnemental potentiel lié à la manipulation ou au stockage de matières polluantes ou aux difficultés d’assainissement dans un contexte agricole ou naturel sensible

- De l’impact visuel engendré par la nouvelle activité (stockage, enseigne, aménagement des espaces extérieurs) dans des secteurs sensibles d’un point de vue paysager (cônes de vue, entrées de bourgs, coteau, abords des grands axes).

Condition D : Qualité architecturale de la construction et compatibilité de la nouvelle vocation avec ses caractéristiques

Le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions annexes de petites dimensions, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ainsi que Celles présentant un état de ruine avancée, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial significatif, en particulier celles qui ont été repérés au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme sur le règlement graphique, le changement de destination peut n’être autorisé qu’à condition d’être compatible avec le maintien de cet intérêt patrimonial et des caractéristiques architecturales de l’édifice, notamment en termes de modifications de l’aspect extérieur et de création d’ouvertures.

Dans tous les cas, le changement de destinations envisagé ne doit pas engendrer de besoins d’équipement supplémentaire et de problème en termes de circulation.

A-2.4 CHALET D’ALPAGE :

La restauration ou la reconstruction des chalets d’alpages ou bâtiments d’estives isolés existants pourra être autorisée selon la procédure prévue à l’article L122-11 code de l’urbanisme s’ils font l’objet d’un repérage au zonage. Le changement de destination de ces bâtiments est possible s’il est justifié par un « intérêt de mise en valeur et de protection du patrimonial montagnard » et si « la nouvelle destination est liée à une activité professionnelle saisonnière ».

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail Restauration Commerce de

gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Pour les constructions existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) mais pouvant justifier de sa construction initiale :

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Il n’y ait pas de changement de destination

X

AC 1 :

X

• S’il n’est pas identifié au plan de zonage, le changement de destination

X • Les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de

surface de plancher initiale, par rapport à la surface de

plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée

à 200 m² de surface de plancher totale.

AC2 :

X

• S’il n’est pas identifié au plan de zonage, le changement de destination

• Les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU.

Commerce et activités de service

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du

public

Expl oitat io n agric ole

et fore stièr

e

Lieux de cultes

X

Exploitation agricole

X

234

RÈGLEMENT ÉCRIT

• La modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur

Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant

• Le changement de destination s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux : électricité, eau potable et assainissement.

• Les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de

la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de

plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée

à 200 m² de surface de plancher totale.

X

Les dépôts de matériaux, les affouillements

et exhaussements non liés à l’assise des

constructions et aménagements

X

autorisées, les déblais, remblais, dépôts de

toute nature

Les garages collectifs de caravanes en gardiennage ou en hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations

légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les

X

résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Autorisé sous conditions

Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au site.

Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, en privilégiant les matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les travaux, installations et aménagements nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré

AC -2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION

Le changement de destination des constructions existantes en zone agricole sera possible lorsque celles-ci sont identifiées comme bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre du L151-11 2° du code de l’urbanisme. Il sera soumis, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation de la mature des paysages et des sites.

Le tableau ci-dessous précise la possibilité de changement de destination selon les vocations initiales et futures :

V= autorisé/N = interdit/V* = autorisé sous conditions

A ou B ou C = indice des conditions à retrouver sous le tableau

Existant

Futur

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Hébergement hôtelier

Bureau

Services, Commerces

Artisanat

Industrie Entrepôt

Services publics ou d’intérêt collectif

Exploitation agricole et forestière Habitation Hébergement hôtelier Bureau

Commerces

Artisanat

Industrie

Entrepôt Services, Services publics ou d’intérêt collectif

Sans objet

V* C V* C V* C V* C N

N

V* C V*

C

V* A/B Sans objet V* B V* B V B N

N

N

V*

B

V* A/B N

Sans objet V* B N

N

N

N

V* B

V*

V*

A

A

N

N

N

Sans objet

N

N

N C N

Sans objet N

N

N

N

V

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N

V* A N

N

N

N

Sans objet

N

N

N

N

N N N N N Sans objet N N

V* A N

N

N

N

N

N

Sans objet

N

V* A V N V N V N V

Sans objet

Le tableau envisage tous les cas de manière exhaustive même si la présence de bâtiments relevant de ces destinations n’est pas forcément avérée en zone A et N du PLUi et que certaines réaffections sont a priori improbables.

Les conditions évoquées dans le tableau sont détaillées ci-après. La condition D est transversale et s’applique à tous les changements de destination :

Condition A : le changement de destination des bâtiments à vocation agricole pour un usage habitat, économie ou tourisme n’est autorisé que lorsque ceux-ci :

- Ne sont plus utiles à l’exploitation agricole

- Ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur)

- Ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

- Ne génèrent pas, pour la commune d’équipements et de frais supplémentaires : desserte voirie, réseaux, collecte des ordures ménagères, déneigement

Condition B : compatibilité d’une nouvelle habitation avec la fonctionnalité des espaces agricoles et naturels Un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. Les critères suivants constituent une base d’évaluation pour garantir un impact limité :

- Absence de bâtiment d’exploitation agricole pérenne dans un rayon de 200 m autour du projet ou présence d’au moins un logement non lié à l’exploitation entre celle-ci et le projet.

- Moins de 800m² soustraits aux terres agricoles pour être rattaché comme jardin d’agrément à la construction

- La transformation du bâti ne devra pas engendrer la création de plus de deux logements.

Condition C : compatibilité de la nouvelle vocation avec l’environnement naturel ou habité Le changement de destination vers une vocation entrainant potentiellement des nuisances pour le cadre bâti et paysager n’est autorisé que si ces nuisances créées sont à un niveau compatible avec le voisinage. Il s’agit notamment :

- Des nuisances sonores et olfactives liés à des activités économiques ou aux déplacements motorisés qui y sont liés, dans un contexte à dominante résidentielle ou faisant l’objet d’une fréquentation de loisirs (randonnées, tourisme, ...).

- D’impact environnemental potentiel lié à la manipulation ou au stockage de matières polluantes ou aux difficultés d’assainissement dans un contexte agricole ou naturel sensible

- De l’impact visuel engendré par la nouvelle activité (stockage, enseigne, aménagement des espaces extérieurs) dans des secteurs sensibles d’un point de vue paysager (cônes de vue, entrées de bourgs, coteau, abords des grands axes).

Condition D : Qualité architecturale de la construction et compatibilité de la nouvelle vocation avec ses caractéristiques Le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions annexes de petites dimensions, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ainsi que Celles présentant un état de ruine avancée, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial significatif, en particulier celles qui ont été repérés au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme sur le règlement graphique, le changement de destination peut n’être autorisé qu’à condition d’être compatible avec le maintien de cet intérêt patrimonial et des caractéristiques architecturales de l’édifice, notamment en termes de modifications de l’aspect extérieur et de création d’ouvertures. Dans tous les cas, le changement de destinations envisagé ne doit pas engendrer de besoins d’équipement supplémentaire et de problème en termes de circulation.

Autorisé sous conditions particulières

Pour les constructions à usage d'habitation existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) depuis plus de 10 ans mais pouvant justifier de sa construction initiale :

- Le changement de destination à condition qu’il n’impacte pas plus de 50% de la construction existante.

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Les extensions sont limitées à 30% d’emprise au sol initiale mesurée à la première date d’approbation de ce PLUi, et 200m² de surface de plancher totale

Habitation

Logement

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière

d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les

X

stationnements nécessaires à l’opération projetée,

• Hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,

- Les petits volumes sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moi

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET VOIES PRIVÉES :

Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4,00 m à compter de la limite séparative. L'implantation en limite séparative est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

- Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Constructions et installations annexes inférieure à 20 m² dans un contexte de forte pente, à

condition que leur hauteur maximum n’excède pas 4,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur, - Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,00 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Pour l’implantation des nouveaux bâtiments agricoles à vocation d’élevage, se reporter au règlement sanitaire départemental. Lorsqu’elles sont autorisées, l’implantation des petits volumes isolés doit se faire à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

A-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

A-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un ensemble

cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux - Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans

modification importante des pentes de celui-ci. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

A-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Rappel : les secteurs situés en zone de risques R, Rd et Rh du PPRI doivent respecter les prescriptions du document concernant les remblais.

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Les rampes d’accès depuis le haut de l’unité foncière de 5,00 m de large maximum aux sous-sols sont autorisées, sous réserve d’une forte pente (15% maximum). Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. 220

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

A-4.3 TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT OU DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis sont protégés au titre à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent : - Du patrimoine bâti - Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont interdits le long des voies, sauf absence d’alternative avérée.

En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées.

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates

arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

A-4.6 CLOTURES

Il est préférable de ne pas clore. Les murs existants sur la voie publique sont maintenus (ceux surmontés d’une grille, nu, ou avec couvertine), ou récrées après travaux. • Dans un périmètre de 15m à partir de la façade de la construction principale :

- Hauteur des clôtures : La hauteur globale des nouvelles clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre, sauf pour les haies situées en limite séparative. En zone de risque, des prescriptions spécifiques pourront être imposées concernant les clôtures.

- En limite séparative de fond de parcelle : seuls les dispositifs à claire-voie et les haies végétalisées pourront être admises

• Au-delà d’un périmètre de 15m à partir de la façade de la construction principale, les clôtures doivent être soit : - En fil métallique de type fil à vache démontable et seront d’une hauteur maximum de 1,20m. - En haies vives d’essences locales. - En dispositif ajouré en mailles de maximum 20cm² avec une hauteur maximum de 1,20m et un espace de 30cm entre le sol et le bas du dispositif.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures listées dans l’article L.372-1 du Code de l’Environnement

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : les clôtures existantes devront être conservées en aspect et hauteur.

de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans

X

le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra

être implantée en bordure de voie publique, tout en

restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la

construction principale.

• L’emprise au sol totale des petits volumes est limitée à 40 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET VOIES PRIVÉES :

Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4,00 m à compter de la limite séparative. L'implantation en limite séparative est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

- Équipements publics et constructions d’intérêt collectif,

- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Constructions et installations annexes inférieure à 20 m² dans un contexte de forte pente, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 4,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur,

- Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,00 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Lorsqu’elles sont autorisées, l’implantation des petits volumes isolés doit se faire à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

AC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…).

AC-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

-Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. -Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un

ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux -Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans

modification importante des pentes de celui-ci. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

AC-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Rappel : les secteurs situés en zone de risques R, Rd et Rh du PPRI doivent respecter les prescriptions du document concernant les remblais.

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1m50 m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Les rampes d’accès depuis le haut de l’unité foncière de 5,00 m de large maximum aux soussols sont autorisées, sous réserve d’une forte pente (15% maximum). Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

AC-4.3 TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT OU DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis sont protégés au titre à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent : - Du patrimoine bâti - Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. 240

Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont interdits le long des voies, sauf absence d’alternative avérée. En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

AC-4.6 CLOTURES

Il est préférable de ne pas clore. Les murs existants sur la voie publique sont maintenus (ceux surmontés d’une grille, nu, ou avec couvertine), ou récrées après travaux

Hauteur des clôtures : La hauteur globale des nouvelles clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre, sauf pour les haies situées en limite séparative. En zone de risque, des prescriptions spécifiques pourront être imposées concernant les clôtures. En limite séparative de fond de parcelle : Seuls les dispositifs à claire-voie et les haies végétalisées pourront être admises.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET VOIES PRIVÉES :

Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4,00 m à compter de la limite séparative. L'implantation en limite séparative est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes : − Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, − Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, − Constructions et installations annexes inférieure à 20 m² dans un contexte de forte pente, à condition

que leur hauteur maximum n’excède pas 4,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur, − Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,00 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Pour l’implantation des nouveaux bâtiments agricoles à vocation d’élevage, se reporter au règlement sanitaire départemental. Lorsqu’elles sont autorisées, l’implantation des petits volumes isolés doit se faire à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

N-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

N-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un

ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux - Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans

modification importante des pentes de celui-ci. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

N-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Rappel : les secteurs situés en zone de risques R, Rd et Rh du PPRI doivent respecter les prescriptions du document concernant les remblais.

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Les rampes d’accès depuis le haut de l’unité foncière de 5,00 m de large maximum aux sous-sols sont autorisées, sous réserve d’une forte pente (15% maximum). Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

N-4.3 TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT OU DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis sont protégés au titre à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent : - Du patrimoine bâti - Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent :

La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme.

Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont interdits le long des voies, sauf absence d’alternative avérée.

En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées.

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

N-4.6 CLOTURES

Il est préférable de ne pas clore.

Les murs existants sur la voie publique sont maintenus (ceux surmontés d’une grille, nu, ou avec couvertine), ou récrées après travaux

• Dans un périmètre de 15m à partir de la façade de la construction principale : - Hauteur des clôtures : La hauteur globale des nouvelles clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre, sauf pour les haies situées en limite séparative. En zone de risque, des prescriptions spécifiques pourront être imposées concernant les clôtures.

- En limite séparative de fond de parcelle : seuls les dispositifs à claire-voie et les haies végétalisées pourront être admises

• Au-delà d’un périmètre de 15m à partir de la façade de la construction principale, les clôtures doivent être soit : - Les clôtures de haies vives d’essences locales sont autorisées. - Les clôtures doivent présenter une hauteur maximum de 1,20m et un espace de 30cm entre le sol et le bas du dispositif. Elles doivent être ajourées par un dispositif en mailles de maximum 20cm². - En zone de risque, des prescriptions spécifiques pourront être imposées concernant les clôtures.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures listées dans l’article L.372-1 du Code de l’Environnement

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : les clôtures existantes devront être conservées en aspect et hauteur.

AUX

ZONES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET VOIES PRIVÉES :

Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4,00 m à compter de la limite séparative. L'implantation en limite séparative est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

- Équipements publics et constructions d’intérêt collectif,

- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Constructions et installations annexes inférieure à 20 m² dans un contexte de forte pente, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 4,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur,

- Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,00 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Lorsqu’elles sont autorisées, l’implantation des petits volumes isolés doit se faire à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale.

NC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

NC-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un

ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux - Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans

modification importante des pentes de celui-ci. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

NC-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1m50 m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Les rampes d’accès depuis le haut de l’unité foncière de 5,00 m de large maximum aux sous-sols sont autorisées, sous réserve d’une forte pente (15% maximum). Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

NC-4.3 TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT OU DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis sont protégés au titre à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent :

- Du patrimoine bâti - Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme.

Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont interdits le long des voies, sauf absence d’alternative avérée. En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

NC-4.6 CLOTURES

Il est préférable de ne pas clore. Les murs existants sur la voie publique sont maintenus (ceux surmontés d’une grille, nu, ou avec couvertine), ou récrées après travaux

Hauteur des clôtures : La hauteur globale des nouvelles clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre, sauf pour les haies situées en limite séparative. En zone de risque, des prescriptions spécifiques pourront être imposées concernant les clôtures. En limite séparative de fond de parcelle : Seuls les dispositifs à claire-voie et les haies végétalisées pourront être admises.

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance du secteur (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Les constructions peuvent s’implanter librement

L'implantation jusqu'en limite est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations annexes inférieure à 20 m² à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 4,00 m en tout point et sans qu

Autres OAP Hauteur maximum de 11,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes :

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

1AU-3.2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques écrites dans l’OAP : Les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques et privées

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante. Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la bande d’implantation des constructions est porté à 10,00 m à compter de la limite avec les voies publiques. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : - Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur. - Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Pour les piscines et les terrasses surélevées de plus de 60cm il est exigé un retrait minimal de 2m par rapport aux limites séparatives, margelles et plages comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

Le nombre d’annexes est limité à 2 par tènement Ces dispositions s’appliquent notamment en cas de division parcellaire.

1AU-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi etc… Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document. 198

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…) L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.

Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

1AU-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

1AU-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

1AU-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

1AU-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère.

Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

1AU-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Evolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur non contractuelle

1AU-4.6 ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre.

Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible). Aspect de la couverture

Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

Illustration à valeur contractuelle

Les débords de toiture : ils sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les toitures à pentes (hors architecture spécifique et petit volume isolé) doivent avoir un débord minimal de 0,8 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les brises soleil ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

1AU-4.7 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture. Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé. Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte. L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture.

Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• Le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil.

Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

1AU-4.8 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Bâtiment agricole

Travaux sur les constructions autorisées de plus de 20m² et changement de destination

Petit volume

La hauteur des constructions est

fixée par les maximums ci-contre.

15,00m au faîtage ou 12,00m à l’acrotère

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant plus un demi-niveau

4,00 m hors tout

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes :

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Travaux sur les constructions autorisées de plus de 20m² et changement de destination

Petit volume

La hauteur des

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant plus un

constructions est fixée par demi-niveau

les maximums ci-contre.

4,00 m hors tout

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Bâtiment agricole

Travaux sur les constructions autorisées de plus de 20m² et changement de destination

Petit volume

La hauteur des constructions est

fixée par les maximums ci-contre.

15,00m au faîtage ou 12,00m à l’acrotère

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant plus un demi-niveau

4,00 m hors tout

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout.

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes :

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

NL-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Construction

Hauteur maximale des constructions

4,00 m en tout point

La hauteur maximale des extensions est celle de la construction principale.

NL-3-2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de : - 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - 4,00 m par rapport à l’emprise publique des autres voies publiques.

NL-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

NL-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

NL-4.2 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé :

- 50% de superficie perméable

- La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

NLT-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Hauteur maximale des constructions

Construction d’habitation de plus de 20m²

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant plus un deminiveau

Construction touristique et autres constructions de plus de 20m²

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m en tout point, à l’exclusion des pilotis ou des supports non créateurs de surface de plancher (pilotis, tronc d’arbres)

Les extensions de bâtiments ne peuvent

avoir

une

hauteur

maximale supérieure au bâtiment existant.

Construction de moins de 20m²

4,00 m en tout point

NLT-3-2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de : - 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - 4,00 m par rapport à l’emprise publique des autres voies publiques.

NLT-3-3 EMPRISE AU SOL :

Le Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,10.

NLT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

NLT-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

NLT-4.2 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

NU-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Construction d’habitation de plus de 20m²

Construction de moins de 20m²

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant plus un demi-niveau

4,00 m en tout point

NU-3-2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 4,00 m par rapport à l’emprise publique des voies publiques ou privées.

NU-3-3 EMPRISE AU SOL :

Le Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20.

NU-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

NU-4.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

NU-4.2 OUVERTURE ET PERCEMENTS

Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

NU-4.3 ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. . L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation (toit terrasse).

NU-4.4 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

NU-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

NU-5 STATIONNEMENTS

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - Les aires de stationnement doivent être végétalisées et drainantes

foncière

perméable

Jusqu’à 500m²

20%

Entre 501 et 1000m²

40%

Au‐delà de 1000m²

50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

1AU-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT

5.1 GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- En cas de réalisation d’un portail, une place de stationnement devra être positionnée devant pour permettre un stationnement n’empiétant pas sur la voie publique.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- Une place de stationnement VL correspond à 2,50 x 5,00m de surface hors accès.

- Pour les garages collectifs et/ou en souterrain, il ne sera pas admis de séparation physique entre les stationnements (les box sont interdits).

Les box fermés sont uniquement autorisés pour :

o Les OAP n°4, n°5, n°6, n°7, n°8 sur la commune de Chindrieux, dans une proportion maximale de 50 % de la totalité des places de stationnement du programme.

o Les OAP n°23, n°26 sur la commune de Ruffieux, dans une proportion maximale de 50 % de la totalité des places de stationnement du programme.

- En cas d'extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

- Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible

- En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaires de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé :

Pour les véhicules électriques :

Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles :

Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Destination

Sous destination

1AU

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Logement Hébergement

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

1 place pour 3 logements minimum

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher. 1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant. Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux

besoins des employés, de la clientèle et des livraisons 1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement. 50% des places arrondis à l'unité inférieure doivent être obligatoirement couvertes,

sauf impossibilité technique ou architecturale. Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux

besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole Exploitation forestière

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploita tion

agricole et

forestiè re

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

1AU-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1AU-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

1AU-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

1AU-6.3 CHEMINS ET SENTIERS

En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

Dispositions applicables aux zones 2AU

2AU : zone d’urbanisation future à long terme.

2AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

2AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

2AU-2.1 CONSTRUCTIONS ET OCCUPATIONS INTERDITES

Toutes, à l’exception de celles mentionnées au paragraphe suivant « 2AU-2.2 : constructions et occupations autorisées sous conditions ».

2AU-2.2 SONT AUTORISÉS SOUS CONDITIONS :

- L’aménagement des constructions existantes dans la zone sans création de nouvelle construction. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à une activité autorisée

dans la zone. - Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à des équipements collectifs

dans la mesure où leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

2AU-2.3 CONDITION D’OUVERTURE À L’URBANISATION :

L’ouverture à l’urbanisation de chacune des zones est conditionnée à la modification ou révision du PLU.

initiale mesurée à la première date d’approbation de ce

X

PLUi, et 200m² de surface de plancher totale

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

• Hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,

- Les petits volumes sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que :

Principes à respecter

Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux

-

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CONSTRUCTIONS À PRÉSERVER AU TITRE DU PATRIMOINE

Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (maison rurale, bâti agricole, maison de village, maison de maitre, édifice religieux, bâtiment industriel, éco, etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente, etc.). Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

- La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

- Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Modifications : Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine.

Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS DE CE TYPE SITUÉES EN SECTEUR ABF

Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

Des prescriptions complémentaires aux règles de la zone pourront être émises : volumétrie, matériaux de toiture, panneaux solaires, etc.

DISPOSITIONS APPLICABLES CHÂTEAUX, DEMEURES

AUX GRANDES

Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine.

Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

Ces extensions seront limitées à 30% de la surface de plancher existante, sous forme d’extension de la construction principale et / ou de locaux accessoires

DISPOSITIONS

APPLICABLES

AUX

INFRASTRUCTURES

REPEREES AU TITRE DE LA

PRESERVATION

DU

PATRIMOINE

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable.

Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

DISPOSITIONS

APPLICABLES AU PETIT

PATRIMOINE REPERE AU

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition.

Aspect général : Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

222

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol.

La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique.

Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques.

Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu.

Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes.

Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, etc.).

A-4.4 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

o Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

o Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

o Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisée de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

o Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse). Par ailleurs, ils respecteront les principes suivants : - Sur une toiture en pente : ils seront affleurants. - Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

A-5.1 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension seront sont sobres et devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.

Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume < 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

SPÉCIFICITÉS DES BÂTIMENTS AGRICOLES ET ÉCONOMIQUES :

L’ensemble d’une même construction doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble, qui doit présenter une simplicité des volumes. Les façades devront être composées de parties crépies ou en pierre (soubassement en particulier et murs en maçonnerie)

Les teintes sombres sont préférées sur les bâtiments se détachant sur un arrière-plan boisé et les plus claires au sein des secteurs agricoles plus ouverts. Les murs de maçonnerie en agglomérés doivent être enduits afin d'obtenir un aspect fini.

A-5.2 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur contractuelle

Illustration à valeur non contractuelle

A-5.3 ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. . L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible). Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants

Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

Illustration à valeur contractuelle

Les débords de toiture : ils sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les toitures à pentes (hors architecture spécifique et petit volume isolé) doivent avoir un débord minimal de 0,8 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les brises soleil ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

SPÉCIFICITÉS DES BÂTIMENTS AGRICOLES ET ÉCONOMIQUES :

Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison comprise entre 20 et 40%. Par dérogation, cette règle ne s’applique pas aux serres agricoles. L’ensemble d’une même construction doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble, qui doit présenter une simplicité des volumes. Les teintes sombres sont préférées sur les bâtiments se détachant sur un arrière-plan boisé et les plus claires au sein des secteurs agricoles plus ouverts.

A-5.4 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture.

Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé.

Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables

couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - En toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil.

Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

A-5.5 BÂTIMENTS FORESTIERS OU AGRICOLES

- L’ensemble d’une même construction doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble, qui doit présenter une simplicité des volumes.

- Les toitures en pointe de diamant ou pavillon sont interdites. - Par dérogation, les règles de pentes de toitures ne s’appliquent pas aux serres agricoles. - L’ensemble de la toiture doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les teintes sombres sont préférées sur les bâtiments se détachant sur un arrière-plan boisé et les plus claires au sein des secteurs agricoles plus ouverts. Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées, si elles ne sont pas utilisées. Les revêtements du type « grands éléments » (plaques ou feuilles) métalliques ont autorisées. La pente de toit sera Supérieure ou égale à 20 %

A-6 STATIONNEMENTS

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- En cas de réalisation d’un portail, une place de stationnement devra être positionnée devant pour permettre un stationnement n’empiétant pas sur la voie publique.

- Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle, des engins et des livraisons.

- Les aires de stationnement doivent être végétalisées et drainantes. - Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des

emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité : une place de stationnement VL devra mesurer 2,50 x 5,00m de surface hors accès. - En cas d'extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

X

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur,

les modifications doivent composer un projet architectural

cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et

de voirie publique (y compris de service de déneigement ou

autres) complémentaire à l’existant

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait

préservation du caractère rural de la zone ou du secteur

Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant

Autorisé en AC1

AC2 :

• Le changement de destination s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux : électricité, eau potable et assainissement.

• Les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de

la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de

X

plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée à 200 m² de surface de plancher totale.

• La modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur

Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CHAUTAGNE – MODIFICATION N°1 – JANVIER 2026

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Interdit en AC2 à l’exception des bureaux.

AC 1 :

• Le changement de destination s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux : électricité, eau potable et assainissement.

• Les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée à 200 m² de surface de plancher totale.

• La modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur

Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant

AC -2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Principes à respecter

Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux

- Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (maison rurale, bâti agricole, maison de village, maison de maitre, édifice religieux, bâtiment industriel, éco, etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente, etc.). Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CONSTRUCTIONS À PRÉSERVER AU TITRE DU PATRIMOINE

- La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

- Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Modifications : Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine.

Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée.

Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS DE CE TYPE SITUÉES EN SECTEUR ABF

Des prescriptions complémentaires aux règles de la zone pourront être émises : volumétrie, matériaux de toiture, panneaux solaires, etc.

DISPOSITIONS APPLICABLES CHÂTEAUX, DEMEURES

AUX GRANDES

Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine.

Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

Ces extensions seront limitées à 30% de la surface de plancher existante, sous forme d’extension de la construction principale et / ou de locaux accessoires

DISPOSITIONS

APPLICABLES

AUX

INFRASTRUCTURES

REPEREES AU TITRE DE LA

PRESERVATION

DU

PATRIMOINE

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable.

Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

DISPOSITIONS

APPLICABLES AU PETIT

PATRIMOINE REPERE AU

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition.

Aspect général : Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol.

La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique.

PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques.

Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu.

Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes.

Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, etc.).

AC-4.4 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

o Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

o Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

o Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisée de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

o Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse). Par ailleurs, ils respecteront les principes suivants : - Sur une toiture en pente : ils seront affleurants. - Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

AC-5.1 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension seront sont sobres et devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.

Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES AGRICOLES (A) SOIT AC

AC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme.

AC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES

Deux indices identifiés : - « 1 » : vocation actuelle : économie et équipements - « 2 » vocation actuelle : tourisme et patrimoine

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturelles identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

AC-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des 248

aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES AS

AS-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Dès lors qu’une parcelle est identifiée dans la carte de zonage réglementaire du risque comme concerné par un risque naturel, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions décrites dans le chapitre 2 du présent règlement.

AS-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION

AS-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES NATURELLES (N), SOIT NC

NC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme.

Loi littoral : En conformité avec l’article L121-16 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés délimités dans le rapport de présentation du PLUi, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres telle qu’identifiée au plan de zonage ; hormis, et en conformité avec l’article L12117 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau qui seules sont autorisées. Les habitations existantes présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² pourront bénéficier, sans modification de volume de la réfection, de la réhabilitation et de l’aménagement. La réhabilitation des annexes existantes est autorisée, sans modification de volume. La réfection, la réhabilitation, l’aménagement, l’extension, la réalisation d’annexes des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau sont autorisés. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L15111 du code de l’urbanisme est autorisé, à condition que la nouvelle destination soit nécessaire à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), en conformité avec l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’aménagement des constructions existantes reste autorisé dès lors qu’il ne constitue pas une extension de l’urbanisation. En dehors des zones urbanisées, les nouvelles constructions ne sont autorisées qu’en continuité des agglomérations et villages existants, après avis de la CDNPS.

NC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES

Deux indices identifiés : - « 1 » : vocation actuelle : économie et équipements - « 2 » vocation actuelle : tourisme et patrimoine

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturelles identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

NC-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NJ

NJ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Dès lors qu’une parcelle est identifiée dans la carte de zonage réglementaire du risque comme concerné par un risque naturel, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions décrites dans le chapitre 2 du présent règlement.

NJ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION

NJ-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES (STECAL)

NLT

NLT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Périmètre d’Orientation Aménagement et de Programmation :

Certains secteurs font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Risques :

Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme.

Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

NLT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

NLT-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLQ

NLQ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Dès lors qu’une parcelle est identifiée dans la carte de zonage réglementaire du risque comme concerné par un risque naturel, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions décrites dans le chapitre 2 du présent règlement.

NLQ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturelles identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

NLQ-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Nb : Les nouvelles voies d’accès aux habitations et chalet d’alpage sont interdites, sauf pour les exploitations agricoles

Autorisé sous conditions particulières

Destination

Sous destination

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NPV (STECAL)

NPV-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Dès lors qu’une parcelle est identifiée dans la carte de zonage réglementaire du risque comme concerné par un risque naturel, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions décrites dans le chapitre 2 du présent règlement.

NPV-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION

NPV-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Non réglementé

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NU (STECAL)

NU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

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NU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

NU-2-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS