IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :
Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de : - 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - 4,00 m par rapport à l’emprise publique des autres voies publique.
Illustration à valeur contractuelle
Dispositions particulières#
Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la bande d’implantation des constructions est porté à 10,00 m à compter de la limite avec les voies publiques. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.
L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes :
- Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur.
- Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).
Illustration à valeur contractuelle
Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 2,00m par rapport aux limites séparatives, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :
Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.
L’implantation des petits volumes se fera à une distance minimale de 4,00 m par rapport à la construction principale et entre eux. Ces dispositions s’appliquent notamment en cas de division parcellaire.
UT-4 Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#
L’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.
Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).
UT-4.1 Mouvements de sol#
Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.
Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.
UT-4.2 Eléments techniques (compostes, déchets, boitiers et coffrets, panneaux solaires)#
Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :
- Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.
- Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.
- Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.
- Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).
UT-4.3 Implantation des stockages#
L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets visibles depuis les voies publiques est interdite à moins de 15,00m le long des voies publiques, sauf absence d’alternative justifiée. En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.
UT-4.4 Clôture#
Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 10m. Ils sont limités à 2,00 m de hauteur.
UT-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :
Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.