Zone UT

Intitulé du document : Interdit

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé

X

Autorisé sous conditions

Intitulé du document : UT-3-2 IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de : - 7,00 m par rapport à l’emprise publique de la route départementale RD991 - 4,00 m par rapport à l’emprise publique des autres voies publique.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la bande d’implantation des constructions est porté à 10,00 m à compter de la limite avec les voies publiques. Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3,00 m par rapport à l’emprise publique, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes :

- Les constructions et les petits volumes implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 4,00m de hauteur.

- Dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

Illustration à valeur contractuelle

Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 2,00m par rapport aux limites séparatives, margelles comprises. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux limites issues de divisions parcellaire. La plage de la piscine est considérée comme une terrasse.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE :

Les constructions principales s’implanteront : - Soit de façon contiguë - Soit avec un retrait minimal de 4,00m entre elles pour toutes constructions hors habitation et 8,00 m entre elles en cas de constructions à usage d’habitation, en vue de maintenir l’éclairement et l’ensoleillement de chacune des constructions.

L’implantation des petits volumes se fera à une distance minimale de 4,00 m par rapport à la construction principale et entre eux. Ces dispositions s’appliquent notamment en cas de division parcellaire.

UT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

UT-4.1 MOUVEMENTS DE SOL

Les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50 m de haut. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés.

UT-4.2 ELÉMENTS TECHNIQUES (COMPOSTES, DÉCHETS, BOITIERS ET COFFRETS, PANNEAUX SOLAIRES)

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction :

▪ Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

▪ Les boitiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

▪ Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage.

▪ Les panneaux solaires seront proportionnés en cohérence et harmonieusement au regard des proportions du bâtiment sur lequel ils sont implantés (cf. L’intégration des équipements solaires dans le paysage, PNR Chartreuse).

UT-4.3 IMPLANTATION DES STOCKAGES

L’implantation des stockages en plein air et aires de stockage des déchets visibles depuis les voies publiques est interdite à moins de 15,00m le long des voies publiques, sauf absence d’alternative justifiée. En cas d’impossibilité technique avérée, le pétitionnaire devra mettre en place des dispositions de type merlons de terre, haies vives, afin de limiter l’impact visuel de ces espaces de stockage depuis les voies concernées. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UT-4.4 CLÔTURE

Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et des limites sauf contrainte technique. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les murs pleins sont autorisés uniquement aux entrées charretières avec un linéaire maximal de 10m. Ils sont limités à 2,00 m de hauteur.

UT-4.5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres. A partir de 10 places créées, il est exigé : - 50% de superficie perméable - La plantation d’un arbre pour 5 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Intitulé du document : UT-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

UT-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le terrain adjacent (si le projet est bordé de 2 constructions sur des terrains adjacents, la plus basse fait référence).

Minimum /

Maximum Hauteur maximum de 11,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Intitulé du document : UT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

UT-5.1 ASPECT DES FACADES

La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

UT-5.2 OUVERTURE ET PERCEMENTS

Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UT-5.3 ASPECT DES TOITURES

Les toitures peuvent être réalisées librement

UT-6 STATIONNEMENTS

GÉNÉRALITÉS :

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

- La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

- Une mutualisation des stationnements sera recherchée dès que possible - Les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et

secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

UT-6.1 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible. Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

UT-6.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

Commerce et activités de service

Destination Habitation

Sous destination Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Ut

1 place par hébergement

1 place par tranche de 20 m² de Surface de plancher

1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

-

-

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

+ 20% du nombre de logements en stationnements pour les visiteurs et saisonniers, pouvant être de surface.

2/3 des places arrondis à l'unité inférieure doivent être obligatoirement couvertes, sauf impossibilité technique ou

architecturale.

-

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques ou de leurs

-

délégataires

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou de leurs

-

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation agricole

-

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

-

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

-

1 place pour 30 m² de Surface de plancher Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

les résidences démontables

1 place par unité d’hébergement

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas

distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Intitulé du document : UT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCÈS :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10,00 m pour les zones à vocation touristique peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

VOIRIE :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Chautagne

1.2 Règlement écrit

PLUi approuvé le 21 Juin 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2025

Mise à jour des annexes par arrêté du 9 août 2022, du 19 Juin 2024, du 1er avril 2025 et du 3 février 2026

Modification n°1 approuvée le 27 Janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 10

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................................................ 10 1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .......................................................................................................... 10 1-3 RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT SINISTRÉ.............................................................................................. 14 1-4 PERMIS DE DÉMOLIR ............................................................................................................................ 14 1-5 ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES RÈGLES ......................................................................................... 14 1-6 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN .............................................................................................................. 14 1-7 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES ........................................................................................ 14 1-8 AUTORISATION DES CLÔTURES................................................................................................................ 15 1-9 DÉFINITIONS ...................................................................................................................................... 15 1-10 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS (SELON LÉGISLATION EN VIGUEUR À LA DATE D’APPROBATION DU PLU) .......................................................................................................................... 20 1-11 GLOSSAIRE....................................................................................................................................... 24 1-12 GLOSSAIRE RISQUES ........................................................................................................................... 24 2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE................................................................................. 27 2.2 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME...................................................................................................................................... 31 2.3 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME................... 33 2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES ................................................... 36 2.5 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................................................... 38

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA1.............................................................................................. 41

UA1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 41 UA1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 41 UA1-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 43 UA1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 45 UA1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 57 UA1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 59

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA2.............................................................................................. 61

UA2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 61 UA2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 61 UA2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 63 UA2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 65 UA2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 77 UA2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 79

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB1 .............................................................................................. 81

UB1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 81 UB1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 81

UB1-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 83 UB1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 86 UB1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 97 UB1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 99

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB2 ............................................................................................ 101

UB2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 101 UB2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 101 UB2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 103 UB2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 105 UB2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 117 UB2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 119

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UD ............................................................................................. 121

UD-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 121 UD-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 121 UD-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 123 UD-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................. 125 UD-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT........................................................................ 135 UD-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 138

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UQ ............................................................................................. 140

UQ-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 140 UQ-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 140 UQ-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 141 UQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 143 UQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 144 UQ-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 144 UQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 146

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE .............................................................................................. 147

UE-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 147 UE-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 147 UE-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 149 UE-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 150 UE-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 152 UE-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 152 UE-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 154

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEA............................................................................................ 156

UEA-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 156

UEA-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................. 156 UEA-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................. 157 UEA-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 158 UEA-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................. 160 UEA-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 161 UEA-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 163

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEI ............................................................................................. 165

UEI-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 165 UEI-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 165 UEI-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 167 UEI-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................ 168 UEI-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 170 UEI-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ....................................................................... 170 UEI-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 172

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEY ............................................................................................ 174

UEY-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 174 UEY-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................. 174 UEY-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................. 175 UEY-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 177 UEY-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 179 UEY-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 179 UEY-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 181

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UT .............................................................................................. 183

UT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 183 UT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 183 UT-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 185 UT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 187 UT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 188 UT-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 189 UT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 191

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU...................................................................................... 193

1AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 193 1AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 193 1AU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 196 1AU-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 198 1AU-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 205 1AU-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE .............................. 208

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU...................................................................................... 209

5

2AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 209 2AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 209

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ...................................................................... 212

A-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ................................................. 212 A-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ................................................................................................................. 212 A-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 216 A-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ................................ 218 A-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 219 A-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 224 A-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................. 230 A-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................... 230

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES AGRICOLES (A) SOIT AC................................ 232

AC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 232 AC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 232 AC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 238 AC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 239 AC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 244 AC-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 248 AC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 248

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES AS .............................................................................................. 250

AS-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 250 AS-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION............................................................................ 250 AS-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS.................................................................................... 250 AS-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 252

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................................... 253

N-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS................................................. 253 N-2 DISPOSITIONS APPLICABLES................................................................................................................. 253 N-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 257 N-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES................................ 259 N-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 260 N-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 265 N-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................ 270 N-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................... 270

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES NATURELLES (N), SOIT NC ............................ 272

NC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 272 NC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 272

NC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 279 NC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 280 NC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................... 285 NC-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 289 NC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 290

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NJ .............................................................................................. 291

NJ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................................... 291 NJ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ............................................................................ 291 NJ-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 292

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NP.............................................................................................. 293

NP-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 293 NP-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ........................................................................... 293 NP-3 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 295

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NL (STECAL) ................................................................................ 296

NL-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 296 NL2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION...................................................................... 297 NL-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................... 298 NL-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................. 299 NL-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 299 NL-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 299 NL-4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 300

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLT (STECAL) .............................................................................. 301

NLT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 301 NLT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 301 NLT-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 303 NLT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 303 NLT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 304 NLT-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 304 NLT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 305

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLQ............................................................................................ 306

NLQ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ........................................................... 306 NLQ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ......................................................................... 306 NLQ-2.3 PRESCRIPTIONS LIÉES À LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS SPORTIVES: ............................................................ 308 NLQ3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................... 308 NLQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............................. 308 NLQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 309 NLQ-6 STATIONNEMENTS......................................................................................................................... 309

NLQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 309 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NPV (STECAL) ............................................................................. 310 NPV-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................................ 310 NPV-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION .......................................................................... 310 NPV3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................ 311 NPV-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................... 311 NPV-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 311 NPV-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 311 NPV-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 311 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NU (STECAL) ............................................................................... 312 NU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 312 NU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 312 NU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 314 NU-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 314 NU-5 STATIONNEMENTS ..................................................................................................................... 315

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CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS JURIDIQUES,

DÉFINITIONS ET GLOSSAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément au code de l’urbanisme.

Il est rappelé que tous les travaux et installations, même dispensés de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, doivent être conformes au PLUi.

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de l’ex-communauté de communes de Chautagne que sont Saint Pierre de Curtille, Chanaz, Conjux, Vions, Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Motz. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement du PLUi délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation plus précise permet d’identifier des secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent, en plus des dispositions générales ainsi que le règlement.