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Edifiable

PLUi de Ruffieux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200068674_PLUi_20260710_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/07/2026
Lecture
315 pages, 7 zones, 38 articles découpés
Plan de zonageAs : Secteur agricole strictN : Secteur naturel et forestierUq : Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifsUB1 : Centralité secondaireUd : Hameaux constituésUey : Secteur dédié aux activités économiques de type commercialNj : Secteur de jardin ou de parcsAc1 : Secteur agricole constructible de type économique et équipementA : Secteur dédié aux activités agricolesNc2 : Secteur naturel constructible de type tourisme et patrimoineUe : Secteur à vocation économiqueNc1 : Secteur naturel constructible de type économique et équipementUA1 : Centralité principaleNlq : Secteur d'équipement public1AU : Zone d'urbanisation future à court ou moyen termeNlt : Secteur naturel de loisir de plein airNp : Secteur naturel à préserver
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ruffieux

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
102 rue de la Mairie, 73310 Ruffieux
Téléphone
04 79 54 27 35
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ruffieux73.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ruffieux ?

Le document opposable est 200068674_PLUi_20260710_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 33 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ruffieux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, UA1, UA2, UB, UDL, US, UT. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffieux ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 89 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffieux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ruffieux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
819 habitants
Code postal
73310
Code INSEE
73218
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
583 sur 641 (91 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.