PLUi de Ruffieux

PLUi
En vigueur, approuvé le 10/07/2026
7 zones
38 articles
INSEE 73218

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200068674_PLUi_20260710_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/07/2026
Lecture: 315 pages, 7 zones, 38 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU6 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AU
Principes à respecter Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et ...
Zone UA1
- Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables… ROUTES DE CARACTÈRE : Le règlement graphique identifie des routes de carac...
Zone UA2
- Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables… ROUTES DE CARACTÈRE : Le règlement graphique identifie des routes de carac...
Zone UB
- Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables… ROUTES DE CARACTÈRE : Le règlement graphique identifie des routes de caract...
Zone UDL
- Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables… ROUTES DE CARACTÈRE : Le règlement graphique identifie des routes de carac...
Zone UT
UT-5.1 ASPECT DES FACADES La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises. UT-5.2 OUVERTURE ET PERCEMENTS Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade. UT-5.3 ASPECT ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ruffieux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRi-Bassin Chautagne Révisantrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Plaine de Chautagne

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

51permis de construire
4déclarations préalables
89logements créés
0autorisations annulées

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 102 rue de la Mairie, 73310 Ruffieux
Téléphone: 04 79 54 27 35
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ruffieux73.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ruffieux ?

Le document opposable est 200068674_PLUi_20260710_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 33 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ruffieux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, UA1, UA2, UB, UDL, US, UT. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffieux ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 89 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffieux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ruffieux, calculées sur les contours de l'IGN.

Serrières-en-Chautagne1 156 hab.
Moye985 hab.
Chindrieux1 531 hab.
Vions425 hab.
Entrelacs6 461 hab.
Culoz-Béon3 453 hab.

La commune

Population: 819 habitants
Code postal: 73310
Code INSEE: 73218
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 583 sur 641 (91 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.