Construire à Moyeles règles du PLU intercommunal
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Moye est couverte par un document intercommunal.
- Zone au centre de la commune
- N Zone naturelle
- Type de zone
- N
Votre terrain peut être dans une autre zone.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NX
La hauteur totale en un point d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la plus grande différence d’altimétrie entre le terrain naturel, avant et après travaux, et la sablière (ou l’acrotère). Le terrain existant ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moye
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moye
- Agrandir à Moye
- Construire une piscine à Moye
- Poser un abri de jardin à Moye
- Clôturer à Moye
- Refaire la façade à Moye
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Moyerisque naturel
Ses 2 zones
- 37GZone à risque faiblePrescriptions
- 63XZone à risque fortInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1547 route du Clergeon, 74150 Moye
- Téléphone
- 04 50 01 24 86
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 17 h 30.
- Site
- mairie-moye.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Moye en chiffres
- 985habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 113logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Moye ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moye ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moye ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 113 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moye ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moye ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rumilly16 442 hab.
- Lornay588 hab.
- Massingy852 hab.
- Ruffieux819 hab.
- Entrelacs6 461 hab.
- Serrières-en-Chautagne1 156 hab.
- Vallières-sur-Fier2 860 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_247400740.
Le plan de zonage, 19 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74192
- Code postal
- 74150
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 336 locaux raccordables sur 611 (55 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.