Les versions du document d'urbanismede Ruitz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 23/06/2023, en vigueur62727_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 29/03/2022, retirée le 23/06/202362727_PLU_20211109
• PLU approuvé le 03/11/2017Publiée le 23/01/2020, retirée le 29/03/202262727_PLU_20171103

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.