Les versions du document d'urbanismede Rumilly

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/09/2024Publiée le 07/11/2024, en vigueur247400740_PLUi_20240930
• PLUi approuvé le 20/03/2023Publiée le 29/03/2023, retirée le 07/11/2024247400740_PLUi_20230320
• PLUi approuvé le 26/09/2022Publiée le 02/02/2023, retirée le 29/03/2023247400740_PLUi_20220926
• PLUi approuvé le 26/09/2022Publiée le 30/11/2022, retirée le 02/02/2023247400740_PLUi_20220926
• PLUi approuvé le 26/09/2022Publiée le 14/11/2022, retirée le 30/11/2022247400740_PLUi_20220926
• PLUi approuvé le 03/03/2022Publiée le 29/03/2022, retirée le 14/11/2022247400740_PLUi_20220303
• PLUi approuvé le 03/03/2022Publiée le 23/03/2022, retirée le 29/03/2022247400740_PLUi_20220303
• PLUi approuvé le 14/10/2021Publiée le 02/12/2021, retirée le 23/03/2022247400740_PLUi_20211014
• PLUi approuvé le 10/03/2020Publiée le 01/09/2020, retirée le 02/12/2021247400740_PLUi_20200310
• PLUi approuvé le 03/02/2020Publiée le 13/03/2020, retirée le 01/09/2020247400740_PLUi_20200203
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée le 11/07/2018, retirée le 13/03/202074225_PLU_20170703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.