Zone 1AU

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2. 1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l' environnement (exemple: production de chauffage par l' utilisation d 'énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d'électricité...) à condition qu'elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.2 Les installations classées soumises au régime « déclaration» à condition qu' elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.3 Les entrepôts liés à une activité non nui sante et compatible avec la destination de la zone.

Règlement du Plan Loca l d' Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Section 2 Conditions de loccupation du sol

Accès et voirie

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité : ./ adaptée à l'importance et à la destination des constructions desservies ./ pennettant d' assurer la sécurité des usagers ./ permettant l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité (4m minimum de largeur)

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d' atteinte à des éléments présents sur l' emprise de la voie (plantations, supports d'éclairage public, autres réseaux...)

3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu' un accès sur la voie.

Voirie

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours doit être aménagée en cas de création d' impasse.

Article lAU4 : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

4. 1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d' eau potable.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 En l' absence de réseau collectif d' assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant le rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.4 Les eaux usées non domestiques do ivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d' au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d'obturation).

Eaux pluviales

4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l' intérieur d ' une même propriété.

4.7 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu' ils n'aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

4.8 Aucun rejet ne sera admis en surface sur le domaine public

Réseaux divers

4.9 Dans les lotissements et les ensembles d' habitations ou d'activités nécessitant la réalisation de voie nouvell e, les réseaux é lectriques, téléphoniques et de té lé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l' aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l' être également.

4 .10 Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain, excepté en cas de rénovation.

Avertissement: les schémas/ Illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Caractéristiques des terrains

5.1 En cas d ' assainissement individuel, la superficie du terrain doit être telle qu"elle permette l' installation de dispositif agréé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur le retrait imposé ci-dessous (gouttières, balcons ... )..

6.2 Les constructions principales seront implantées dans une bande comprise entre 5 et 45 mètres de l' emprise de la voie

6.3 Les dépendances et annexes seront implantées avec un recul minimal de 5 mètres de !"emprise de la voie

ArticJe 1AU7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Rè2Ie 2énérale

En cas de non contiguïté par rapport aux limites séparatives, il sera maintenu une marge équivalente à la demi-hauteur de la construction principale, avec un minima de 3 m.

7.1 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes. elles-mêmes situées à moins de 3 mètres des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale et qu ' aucu ne autre implantation n' est possible.

Marge inférieure à 3m

Marge inférieure à 3m

Non valide : l'extension réduit la marge initiale.

Valide : Pas de réduction de la marge

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m2 doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Emprise de chaque construction > 30m2

8.2 Les saillies (balcons...) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les constructions

Adaptation

8.3 Cette règle ne s'applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.

Article lAU9 - Emprise au sol

9. 1 Il n' est pas fixé de règle.

Article lAUlO - Hauteur des constructions

10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les garde-corps ... ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d'eau, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers, équipements publics ...), dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions principales

10.3 La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur au faîtage d'une des constructions immédiatement voisines, avec une tolérance de plus ou moins 2m.

Avertissement : les schémas/ illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Article lAUl 1 - Aspects extérieurs

Dispositions 2énérales

11.1 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

11.2 Les murs-pignons doivent être traités avec Je même soin que les façades principales.

As pect

11.3 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing... ) doivent recevoir un parement ou être enduits.

11.4 Les bâtiments à usage d' activité réal isés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture. afin d'éviter l'effet de masse.

Snnt interdits :

11 .5 Les tôles galvanisées non peintes.

Toitures

11 .6 Les toitures à pans des constructions principales seront inclinées entre 30° et 40° sur l' horizontale. Les toitures-terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées.

11 .7 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les reconstructions à l'identique ne sont pas concernés par cette règle.

La couverture

11.8 Les techniques permettant l' util isation d' énergies renouvelables (panneaux solaires... ) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

Les ouvertures

11.9 Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

Faîtage toiture

Faîtage lucarne

Clôtures J 1.1o En façade principale, la hauteur des clôtures est limitée à 111180 mesurée à partir du sol existant

sur son emprise.

11. 11 En limites séparativcs. la hauteur de la clôture est limitée à 2m.

11.12 En cas de construct ion de muret, la hauteur de celui-ci sera de lm maximum .

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Règlement du Plan Local d' Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Rupt-en-Woëvre Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Règlement du Plan Local d' Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Somma ire

Avertissement : les schémas/ Illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Application territoriale du règlement

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire communal

Domaine d'application du règlement

Les dispositions sont applicables à l'ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d' un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Article 2: Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations à l'occupation des sols

Le code de l'urbanisme

Conformément à l'article R 111 -1 du Code de l' urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d' Urbanisme se substituent aux articles R 111 -1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l' urbanisme. Certains articles du Code de l' urbanisme restent applicables :

" R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique " R 11 1-4 relatif à la conservation des sites o u des vestiges archéologiques " R 111-15 relatif à l' environnement " R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains " L 111 -1-4 relatif aux entrées de ville ou de village " L 111 -2 relatif à l' interdiction d'accès à certaines voies " L 111 -3 relatif à la reconstruction à l' identique des bâtiments détruits après sinistre et la

restaurati on des bâtiments " L 421-3 relatif aux immeubles de grande ha uteur et aux établissements recevant du public " L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l' objet d'une déclaration d' utilité publique " L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d'eau d'électricité ou d' assainissement

Le code rural

L'article L 111-3 du Code rural relatifà la réciprocité des règles d'éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique affectant l' occupation et l' utilisation du sol telles qu' elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126- 1 et R 126-1 et suivants du Code de !' Urbanisme.

Autres réglementations

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l' ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protectio n des espaces, lotissements).

Article 3 : Division du territoire en zone

Zones Urbaines(« U »)

Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone est divisée en secteurs comme suit :

.,.. UA : Zone urbaine du centre de village

.,.. UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire

Zone à urbaniser(« AU»)

Elle correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ( 1AU et 2AU).

Zone agricole (« A ») :

Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques

Zone naturelle et forestière(« N »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

.,.. soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de v ue esthétique, hi storique o u écologique

.,.. soit de l' existence d' une exploitation forestière

.,.. soit de leur caractère d' espaces naturels

rAvertissement: les schémas/ illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Article 4 : Adaptations mineures

Dérogation

En application des dispositions de l'article L 123-1-9 du Code de !' Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l' objet d' aucune dérogation.

Adaptations justifiées

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Article 5 : Droit de préemption urbain

Les articles L 21 1-1 à L 2 11-7 du Code de !' urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbai nes et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des coll ectivités humaines définis en app lication de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Article 6: Orientation d'aménagement et de programmation

Le PLU comporte une orientation d' aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d' occuper et d' utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

" l' aménagement de la zone « Le Morin Vau » comme détaillé dans le document « Orientation d' aménagement et de programmati on »

Article 7 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique

Patrimoine naturel

Destruction d'éléments de pavsages identifiés

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d' autorisation, doivent faire l'objet d 'une autorisation préalable dans les conditions prévues par Je Code de l'urbanisme.

Patrimoi11e architectural et urbain

L'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de !'Urbanisme.

immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional del ' Archéologie ».

Article R 111 -4 du Code de l' Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d ' un site ou de vestiges archéologiques ».

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Article 8 : Stationnement

Localisation et nombre

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu selon les principes minima ci-dessous:

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectifet logement < ou égal à 2 pièces

1.5 place par logement

Collectif et logement > ou égal à 3 pièces Locatif aidé par !'Etat

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage 1 place par logement

Equipement

Tout projet

Le nombre de places sera défini au cas par cas

Activités

1ndustrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 1OO m1 de surface de plancher

Comm erces < 1OOm1 de surface de vente

3 places par 50m1 de s urface de vente

Commerces > 100m2 de surface de vente

1 place par tranche de 25m1 de s urface de vente

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 1Om2 de salle de restaurant 1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m1 de surface de plancher

Modalité pratiques du calcul du nombre de places

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu' un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Règlement du Plan local d'Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Titre 2 · Dispositions particulières à chaque zone

Les 16 articles réglementés pour chaque zone

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article l0 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d'occupation du sol Article 15 - Performances énergétiques et environnementales Article 16 - Infrastructures et réseaux de communication électronique

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La zone« UA»

Caractère de la zone UA

Il s ' agit d' une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent. Cette zone comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs. Les démo litio ns sont soum ises à permis de démo lir dans la zone UA.

Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article UAl - Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

I. I L'implantation et/ou l'extension d'établissements et installations destinés à accueillir des activités: " pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité " pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle

,,, incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 Les établissements industriels, les bâtiments agricoles et les installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 soumises au régi me « autorisation ».

1.3 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.4 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d'ouvrages ou de travaux publics.

1.5 L' ouverture et l'exploitation de carrières ou de décharges.

1.6 Les parcs d'attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.

1.7 Les constructions implantées à moins de 1Om des cours d'eau.