Zone A

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les. installations classées ou non, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage à condition quelles soient implantées selon les règles d'éloignement qui s'imposent à elles, sauf dans le cadre de leur remise aux normes

2.2 Les entrepôts, hangars, constructions et équipements à condition d'être nécessaires aux installations agricoles ou forestières

2.3 Les bâtiments et installations annexes (garage, abri de jardin...) liés aux constructions à usage d'habitation existantes.

2.4 L' extension et la transformation des établissements à usage d ' activités existantes.

2.5 Les dépôts d' hydrocarbures liés à l'activité agricole.

2.6 La construction, l'extension, l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'ils soient situés sur le siège même de l'exploitation agricole et, au plus, à 1OO mètres du siège d'exploitation déjà existante.

2.7 Les constructions à usage de bureaux à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole et intégrées dans l'enceinte même du siège d'exploitation.

2.8 La reconstruction à l'identique jusqu'à égalité de surface des constructions existantes, non conformes au caractère de la zone, détruites ou démolies depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'e lles ont été régulièrement édifiées.

2.9 Les extensions des constructions à usage d' habitation existante

2. 10 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances nécessaires à une activité agricole à condition d'être construites à proximité d'un siège d'exploitation agricole, et simultanément ou postérieurement au dit siège d'exploitation agricole

2. 11 Les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics ou d' intérêt collectif, sous réserve qu' ils soient compatibles avec la destination de la zone.

Avertissement : les schémas/ Illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Section 2 Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l' intermédiaire d' un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et: ../ adaptée à l'importance et à la destination des constructions ou terrains desservis ../ permettant d'assurer la sécurité des usagers ../ permettant l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l' incendie et des services de sécurité ../ aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d'atteinte à des éléments présents sur l'emprise de la voie (plantations, supports d' éclairage public, autres réseaux... ).

Voirie

3.3 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours doit être aménagée en cas de création d'impasse.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l' alimentation en eau des bâtiments peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques 4.3 Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau

collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.4 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel s agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d'au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositifd'obturation).

4.6 Dans le périmètre de protection de captage, les rejets d'effluents, même épurés, dans le milieu naturel sont interdits.

Eaux pluvia/es

4.7 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l' intérieur d' une même propriété.

4.8 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé) ou vers un dispositif récupérateur d'eau pluviale.

4.9 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l'absence ou l' insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.

Réseaux divers

4. 10 Lorsque les lignes électriques et de télécommunications sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également, excepté en cas de rénovation ou de reconstruction à l' identique.

Collecte des déchets

4. 11 Pour toute construction liée à l' agritourisme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé.

Article AS - Caractéristiques des terrains

5.1 Il n' est pas fixé de règle.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions seront implantées avec une marge minimale de lOm par rapport à l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

6.2 Cet article ne s'applique pas:

./ Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,

./ A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,

./ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 En cas de non contigüité avec la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres

7.2 Cet article ne s'applique pas:

./ Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,

./ A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de di x ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,

./ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article AS - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8. 1 Sur un même terrain, les constructions seront implantées au choix:

./ En contigüité (constructions accolées)

./ En maintenant une marge minimale de 8m e ntre chaque construction

Emprise au sol

9.1 Il n' est pas fixé de règle.

Article AlO- Hauteur des constructions

10. 1 La hauteur des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d' habitation est limitée à 9 mètres au faîtage.

10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 3m50 au faîtage.

10.4 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les garde-corps et autre superstructures ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.5 Cet article ne s'applique pas:

./ Aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante,

./ A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,

./ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article Alt -Aspects extérieurs

Dispositions générales

11 . 1 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

11 .2 En cas de pente supérieure à 5 %, les rez-de-jardÏll sont autorisés.

11 .3 L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être d issimulés.

Aspect

11.4 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l' intérêt du secteur.

11.5 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing... ) doivent recevoir un parement ou être end uits.

11 .6 Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

11.7 Toutes les façades secondaires des bâtiments doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s'harmonise avec celles-ci.

Sont interdits :

.t' Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,

.t' Le ton blanc pur intégral et les matériaux de types brillants,

.t' Les effets de rayure et de fort contraste,

.t' Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits saufen cas de contraintes techniques ou naturelles.

Toiture

11.8 Les techniques permettant l' utilisation d' énergies renouvelables (panneaux solaires ...) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

11.9 Les toitures des bâtiments d' habitation seront inclinées entre 30 et 40 ° sur l' horizontale, sauf en

cas de toitures remplissant les conditions fixées au 11 .8 ci-dessus.

Clôtures

11.10 Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Espaces libres et plantations

13.1 Les essences utilisées seront locales.

13.2 Les haies, arbres, mares . .. seront préservés autant que possible pour contribuer à l' intégration des bâtiments dans leur environnement.

En cas d' impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments.

13.3 Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d'arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou Je s ite.

13.4 Une intégration paysagère des nouveaux bâtiments sera réalisée.

Section 3 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Coefficient d'Occupation du Sol

14.1Il n'est pas fixé de règle.

Section 4:

Performances énergétiques et environnementales

15.1 Toutes les constructions et installations à usage d' habitation ou tertiaire, tous les aménagements autorisés de même nature, devront être conformes à la RT 2012 d ' une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l' adaptation à l' environnement naturel d' autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d'eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de C02, insertion paysagère notamment).

Infrastructures et réseaux de communication électronique

16.1 Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

Caractère de la zone

La zone « N »

Il s ' agit des espaces naturels de la commune : Espaces forestiers Espaces écologiques Ruisseau

Section 1 · Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article Nt - Occupation et utilisation du sol interdites

Est interdit :

1.1 Tout mode d ' occupation autre que ceux précisés dans l' article N2. 1.2 Les zones humides du territoire sont classées en zone N sur le plan de zonage. Sur les périmètres

ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol. 1.3 Les constructions implantées à moins de 1Om des cours d'eau.

Règlement du Plan Local d' Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Rupt-en-Woëvre Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Règlement du Plan Local d' Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Somma ire

Avertissement : les schémas/ Illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Application territoriale du règlement

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire communal

Domaine d'application du règlement

Les dispositions sont applicables à l'ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d' un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Article 2: Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations à l'occupation des sols

Le code de l'urbanisme

Conformément à l'article R 111 -1 du Code de l' urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d' Urbanisme se substituent aux articles R 111 -1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l' urbanisme. Certains articles du Code de l' urbanisme restent applicables :

" R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique " R 11 1-4 relatif à la conservation des sites o u des vestiges archéologiques " R 111-15 relatif à l' environnement " R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains " L 111 -1-4 relatif aux entrées de ville ou de village " L 111 -2 relatif à l' interdiction d'accès à certaines voies " L 111 -3 relatif à la reconstruction à l' identique des bâtiments détruits après sinistre et la

restaurati on des bâtiments " L 421-3 relatif aux immeubles de grande ha uteur et aux établissements recevant du public " L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l' objet d'une déclaration d' utilité publique " L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d'eau d'électricité ou d' assainissement

Le code rural

L'article L 111-3 du Code rural relatifà la réciprocité des règles d'éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique affectant l' occupation et l' utilisation du sol telles qu' elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126- 1 et R 126-1 et suivants du Code de !' Urbanisme.

Autres réglementations

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l' ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protectio n des espaces, lotissements).

Article 3 : Division du territoire en zone

Zones Urbaines(« U »)

Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone est divisée en secteurs comme suit :

.,.. UA : Zone urbaine du centre de village

.,.. UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire

Zone à urbaniser(« AU»)

Elle correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ( 1AU et 2AU).

Zone agricole (« A ») :

Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques

Zone naturelle et forestière(« N »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

.,.. soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de v ue esthétique, hi storique o u écologique

.,.. soit de l' existence d' une exploitation forestière

.,.. soit de leur caractère d' espaces naturels

rAvertissement: les schémas/ illustrations présentés dans le corps du règlement n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Article 4 : Adaptations mineures

Dérogation

En application des dispositions de l'article L 123-1-9 du Code de !' Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l' objet d' aucune dérogation.

Adaptations justifiées

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Article 5 : Droit de préemption urbain

Les articles L 21 1-1 à L 2 11-7 du Code de !' urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbai nes et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des coll ectivités humaines définis en app lication de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Article 6: Orientation d'aménagement et de programmation

Le PLU comporte une orientation d' aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d' occuper et d' utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

" l' aménagement de la zone « Le Morin Vau » comme détaillé dans le document « Orientation d' aménagement et de programmati on »

Article 7 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique

Patrimoine naturel

Destruction d'éléments de pavsages identifiés

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d' autorisation, doivent faire l'objet d 'une autorisation préalable dans les conditions prévues par Je Code de l'urbanisme.

Patrimoi11e architectural et urbain

L'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de !'Urbanisme.

immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional del ' Archéologie ».

Article R 111 -4 du Code de l' Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d ' un site ou de vestiges archéologiques ».

Règlement du Plan Local d'urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Article 8 : Stationnement

Localisation et nombre

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu selon les principes minima ci-dessous:

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectifet logement < ou égal à 2 pièces

1.5 place par logement

Collectif et logement > ou égal à 3 pièces Locatif aidé par !'Etat

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage 1 place par logement

Equipement

Tout projet

Le nombre de places sera défini au cas par cas

Activités

1ndustrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 1OO m1 de surface de plancher

Comm erces < 1OOm1 de surface de vente

3 places par 50m1 de s urface de vente

Commerces > 100m2 de surface de vente

1 place par tranche de 25m1 de s urface de vente

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 1Om2 de salle de restaurant 1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m1 de surface de plancher

Modalité pratiques du calcul du nombre de places

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu' un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Règlement du Plan local d'Urbanisme de Rupt-en-Woëvre

Titre 2 · Dispositions particulières à chaque zone

Les 16 articles réglementés pour chaque zone

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article l0 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d'occupation du sol Article 15 - Performances énergétiques et environnementales Article 16 - Infrastructures et réseaux de communication électronique

Règlement du Plan Local d'urbanisme de Rupt-en-Woëvre

La zone« UA»

Caractère de la zone UA

Il s ' agit d' une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent. Cette zone comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs. Les démo litio ns sont soum ises à permis de démo lir dans la zone UA.

Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article UAl - Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

I. I L'implantation et/ou l'extension d'établissements et installations destinés à accueillir des activités: " pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité " pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle

,,, incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 Les établissements industriels, les bâtiments agricoles et les installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 soumises au régi me « autorisation ».

1.3 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.4 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d'ouvrages ou de travaux publics.

1.5 L' ouverture et l'exploitation de carrières ou de décharges.

1.6 Les parcs d'attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.

1.7 Les constructions implantées à moins de 1Om des cours d'eau.