Zone UB

Intitulé du document : UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel

ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, à condition

de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles

avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Les stationnements des camping-cars dans les aires de stationnement réservées à cet

effet.

Intitulé du document : UB 2: Volumétrie et implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres

par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

publique et à la limite de l’espace public.

2.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes dont l’emprise au sol

est inférieure à 20m2 et dont la hauteur n’excède pas 3,80 mètres au point le plus haut,

qui peuvent être implantés à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement

des voies et places publiques.

Dispositions particulières

3.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

4.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

5.

Dans la rue des Bouleaux et la rue des Acacias, toute construction ou installation

nouvelle devra s’implanter selon la ligne des constructions existantes. Toutefois, les

annexes peuvent être implantées en retrait de cette ligne.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À l’exception de bâtiments jointifs ou de maisons en bande, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative

qui en est le plus rapproché doit être égale au moins à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.

L’adossement d’un bâtiment contre un bâtiment déjà implanté sur limite est autorisé

dans le respect de sa volumétrie.

3.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par

rapport au terrain naturel.

Clôtures :

4.

Les clôtures devront présenter un aspect cohérent avec celui des constructions

principales.

5.

Intitulé du document : En cas d’opération groupée sur limite, la hauteur sur limite à l’intérieur de l’opération,

peut être portée à 5 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

Les piscines devront s’implanter avec un recul de 3 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à l’alinéa 1, si la règle de prospect pour un

bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, n’est pas respectée. Il est possible

de rehausser le bâtiment dans le respect de l’article UB 2.3 sur la hauteur des

constructions.

7.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. La

hauteur du mur-bahut ne pourra dépasser 0,8 mètre.

6.

En limite séparative, la clôture n’excèdera pas 2 mètres de hauteur.

7.

Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles,

ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

8.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Intitulé du document : UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Façades :

1.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et

leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents ( pierres de taille

notamment).

2.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Remblais :

3.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux

eaux pluviales.

–

PIECES REGLEMENTAIRES DU PLU

> LE REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire

Réalisation LE PHIL SAS

21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER

> SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan .........................................................................5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols .......................................................................................................................5

Article 3 : Division du territoire en zones .........................................................................................5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement.............................................................6

Article 5 : Adaptations mineures .................................................................................................6

Article 6 : Emplacements Réservés .............................................................................................6

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................7

Article 8 : Risques naturels ...........................................................................................................7

Article 9 : Permis de démolir........................................................................................................7

Article 10 : Droit de préemption urbain.........................................................................................7

Article 11 : Reconstruction à l’identique .........................................................................................7

Article 12 : Règles spécifiques en cas de demande de permis de construire ou d’aménager conjointe (R151-21) ..........................................................................................................................7

Article 13 : Éléments du patrimoine environnemental et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme........................................................................................9

Prescriptions de protection................................................................................................................... 9 Recommandations ................................................................................................................................ 9 Carte des éléments naturels protégés............................................................................................. 10

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES......................................................................... 12

Article 1 : Équipements et réseaux............................................................................................12 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie ...................................................................... 12 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux ................................................................. 12 C. Stationnement des véhicules........................................................................................................ 14 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau .............................................. 15 E. Implantations des constructions par rapport aux lisières forestières ...................................... 15

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 16

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA..........................................................................16 ARTICLE UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité............... 16 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 18 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 20

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB .........................................................................22 Article UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................. 22 Article UB 2: Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 23

Article UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 25

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UL.........................................................................26 Article UL 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.................... 26

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................27 Article UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................... 27 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 28 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 29

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................. 30

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU.........................................................................30 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité................. 30 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions....................................................... 32 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 33

Chapitre II : Règlement applicable à la zone AUX ......................................................................35 Article AUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ............... 35 Article AUX 2 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 37 Article AUX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................ 38

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................... 39

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A............................................................................39 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité................... 39 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions.......................................................... 41 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 42

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................... 43

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N............................................................................43 Article N 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ..................... 43 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions.......................................................... 45 Article N 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 46

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ......................................................................... 47

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune de Russ.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :