Le règlement de Russ, texte intégral

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel

ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa UA 1.2.2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, d’industrie et

d’entrepôt, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les

rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions ou installations doivent s’implanter, au nu de la façade, en respectant la ligne de construction définie par les constructions voisines.

2. Toutefois, cette règle ne s’applique pas :

a. Aux bâtiments annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2 et dont la hauteur n’excède pas 3,80 mètres au faîtage,

b. Aux constructions et installations à édifier à l’arrière d’un bâtiment existant, c. Aux constructions à édifier sur un terrain situé en retrait de la voie publique et

qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

3. Les débords de toitures sont autorisés sur l’espace public à condition de ne pas excéder 0,4 mètre de profondeur et d’être situés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie publique.

4. Des constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées en second rang s’il existe une construction préexistante implantée en premier rang. L’implantation en second rang n’est toutefois pas autorisée si la construction préexistante en premier rang est une construction annexe à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 80 m2.

Dispositions particulières

5. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

6. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui

en est le plus rapproché doit être égale au moins à la moitié de la différence d’altitude

entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions édifiées sur la limite séparative, hormis les annexes, ne

pourront excéder 7 mètres de hauteur au droit de la limite.

2.

Le bâtiment à construire pourra, par exception et conformément à la tradition locale

du Schlupf, être implanté en léger recul de 0,6 à 0,8 mètre par rapport aux limites

séparatives, sans être soumises aux règles de prospect.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres au droit de la

construction.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par

rapport au terrain naturel.

Clôtures :

10. Les clôtures devront présenter un aspect cohérent avec celui des constructions principales.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. La hauteur du mur bahut ne pourra dépasser 0,8 mètre.

12. En limite séparative, la clôture n’excèdera pas 2 mètres de hauteur.

13. Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

1.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Le traitement des toitures devra être homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge ou noire.

3.

La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans

présentant un angle supérieur à 40°.

4.

Les toitures plates sont admises pour les annexes.

5.

Les toitures plates sont admises pour les extensions limitées à 30% de l’emprise au sol de

la construction. La hauteur maximale à l’acrotère ne pourra excéder celle de l’égout

du toit de la construction existante.

6.

L’aspect tôle ondulée pour les toitures est interdit.

Façades :

7.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et

leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents ( pierres de taille

notamment).

8.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Remblais :

9.

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux

eaux pluviales.

- Les garages collectifs de caravanes,

- Les parcs d’attractions ouverts au public,

- Les dépôts de véhicules hors d’usage.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel

ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, à condition

de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles

avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Les stationnements des camping-cars dans les aires de stationnement réservées à cet

effet.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres

par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

publique et à la limite de l’espace public.

2.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes dont l’emprise au sol

est inférieure à 20m2 et dont la hauteur n’excède pas 3,80 mètres au point le plus haut,

qui peuvent être implantés à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement

des voies et places publiques.

Dispositions particulières

3.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

4.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

5.

Dans la rue des Bouleaux et la rue des Acacias, toute construction ou installation

nouvelle devra s’implanter selon la ligne des constructions existantes. Toutefois, les

annexes peuvent être implantées en retrait de cette ligne.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À l’exception de bâtiments jointifs ou de maisons en bande, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative

qui en est le plus rapproché doit être égale au moins à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.

L’adossement d’un bâtiment contre un bâtiment déjà implanté sur limite est autorisé

dans le respect de sa volumétrie.

3.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par

rapport au terrain naturel.

Clôtures :

4.

Les clôtures devront présenter un aspect cohérent avec celui des constructions

principales.

5.

peut être portée à 5 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

Les piscines devront s’implanter avec un recul de 3 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à l’alinéa 1, si la règle de prospect pour un

bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, n’est pas respectée. Il est possible

de rehausser le bâtiment dans le respect de l’article UB 2.3 sur la hauteur des

constructions.

7.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. La

hauteur du mur-bahut ne pourra dépasser 0,8 mètre.

6.

En limite séparative, la clôture n’excèdera pas 2 mètres de hauteur.

7.

Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles,

ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

8.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Façades :

1.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et

leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents ( pierres de taille

notamment).

2.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Remblais :

3.

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux

eaux pluviales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visées l’alinéa 4 de

l’article UX1.2 ;

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

3.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à

l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attraction ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

2.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

3.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à l’activité présente

dans la zone ;

4.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement du site;

Les logements de fonction sont limités à un logement par site et à une surface de

plancher de 80 m2.

5.

Les aires de stationnement liés aux activités présentes dans la zone ;

6.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

7.

Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux ne devront pas être visibles depuis la

rue de la Creuse Fontaine ;

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

4.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances

ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

5.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

6.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

7.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions à usage d’habitation.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toutes natures à l’exception de ceux liés à

une activité implantée dans la zone ou lié à un chantier.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Rappel : Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

4.

Les locaux commerciaux à condition d’être liée à une activité présente dans la zone

et de ne pas excéder 1000 m2 de surface de vente.

5.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

6.

Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux ne devront pas être visibles depuis la

rue de la Creuse Fontaine.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. En secteur de zone Ac, les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière. Cette condition de regroupement ne s’applique pas aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L 5251 du code rural et de la pêche maritime.

5. En secteur de zone Ac, les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant sont autorisés à condition :

- qu’elles soient destinées au logement du chef d’exploitation dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 220 m2 par exploitation.

6. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes non liées à l’activité agricole à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

7. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 5

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

2.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport

au terrain naturel.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

L’implantation des garages est interdite en limite de voie publique, à l’exception des

carports (abris automobile ajouré).

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

5.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

6.

Sur voie, la hauteur de la clôture ne pourra excéder d’1,5 mètre (mur-bahut compris).

La hauteur des mur-bahuts ne pourra dépasser 0,8 mètre.

7.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur

plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

8.

Les clôtures et les haies constituant et/ou doublant les clôtures de tous les terrains

d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

9.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à

l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions doivent respecter un recul

minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives

à condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

3. Le long de la RD 1420, hors agglomération, un recul de 35 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions en tout point de la construction doivent respecter un recul minimal

de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

5.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

6.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

7.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

8.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

1.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % de l’unité foncière.

9. Les ruchers à condition que l’emprise au sol cumulée des ruches n’excède pas 20 m2 sur une même unité foncière.

10. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

11. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes et aux exploitations agricoles; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

12. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (locaux de vente directe, hébergement lié à l’agro-tourisme …), dans la mesure où ces activités de diversification soient liées et nécessaires à l’activité agricole et restent accessoires par rapport aux activités agricoles, et à condition qu’elles soient créées dans les bâtiments agricoles existants.

13. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

14. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Le traitement des toitures devra être homogène.

2.

L’emploi de matériaux en toiture présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

4.

L’emploi de matériaux en façade présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

Remblais :

5.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Le traitement des toitures devra être homogène.

Façades :

2.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et

leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents (pierres de taille

notamment).

Remblais :

3.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une

profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une

occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

4.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

L’emploi de matériaux en toiture présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

4.

L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite.

5.

L’emploi de matériaux en façade présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle supérieur à 20°. Les extensions pourront être composées d’un seul

pan de toiture.

2.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

3.

Toutes les façades des bâtiments et de leurs annexes doivent être traitées avec le

même soin.

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux

eaux pluviales.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. Il est exigé la

plantation d’au moins un arbre par parcelle en pleine terre.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

1. 20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

nécessaires.

Des éléments caractéristiques du paysage naturel ont été identifiés au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit du réseau arboré et arbustif en milieu ouvert, des prairies et des espaces enfrichés à reconquérir.

Le réseau de haies, les bosquets et les alignements d’arbres contribuent à la diversité de la fonctionnalité des milieux prairiaux. De plus, ils ponctuent le paysage ouvert. Sa participation à la bonne circulation des espèces et à l’identité paysagère des milieux ouverts, justifie une protection au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme La forêt gagne du terrain. Les espaces ouverts. La protection instaurée vise à maintenir autant que possible un paysage ouvert sur les versants de Russ.

Ces éléments diversifient, structurent le paysage et en même temps, ils assurent une continuité écologique satisfaisante.

Prescriptions de protection

Du réseau arboré Les haies, les bosquets, et les alignements d’arbres identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection. L’entretien des éléments du réseau est autorisé (élagage, coupe, et plantations nouvelles), tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des prairies le long de la Bruche Les prairies identifiées ne doivent pas être détruites. Elles constituent la trame bleue de la vallée. Ainsi, le retournement des prairies pour une mise en culture est interdit. La plantation monospécifique d’arbre (résineux, peupliers, …) est également proscrite sur toute la superficie identifiée. Les fauches et travaux d’entretien sont autorisés tant que la prairie conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des zones de reconquête paysagère Les coupes et abatages d’arbres issus de plantation mono-spécifique et des friches naturelles sont autorisés. Les plantations mono-spécifiques devront être remplacées par des prairies.

Recommandations

Utiliser des essences locales Privilégier des semences adaptées aux prairies en contexte de lit majeur. Limiter les amendements sur les prairies.

Carte des éléments naturels protégés

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RUSS • REGLEMENT

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RUSS • REGLEMENT

sur le terrain de l’opération le nombre de place exigée et en

cas d’extension, le constructeur pourra utiliser des places du

domaine public à condition qu’elles soient suffisantes et situées

à moins de 500 mètres de l’équipement.

Équipements

- Les équipements exceptionnels qui ne sont explicitement

exceptionnels

précisés dans la liste devront pourvoir disposer d’un

nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins

propres.

Équipements publics

- Les normes de stationnement prévues dans la catégorie « équipements culturels et exceptionnels » peuvent lorsqu’il s’agit d’un équipement public et d’intérêt collectif, être modulées suivant les capacités en stationnement public du secteur.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Le nombre de places de stationnement imposées est reporté dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables à toutes les zones :

HABITAT

Habitat

Type d’occupation du sol

- par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - par logement de 60m2 à 200 m2 de surface de plancher - par logement de plus de 200 m2 de surface de plancher

Nombre de places

1 2 3

Hébergement

- par tranche de 5 lits

1

résidentiel

Dans le cas où l’extension d’une habitation engendre la création d’un logement supplémentaire, le nombre de place de stationnement à créer devra se conformer aux dispositions ci-dessus.

ACTIVITES DE SERVICES ET COMMERCES

Type d’occupation du sol

Hébergement hôtelier - par chambre ou par emplacement de camping ou touristique

Nombre de places

1

Dispositions spécifiques aux ZONES AUX et UX :

Le stationnement devra être adapté aux usages et aux besoins des activités.

Bureaux

- Par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

3

(employés et visiteurs)

Commerces et activités - Moins de 100 m2

2

de services

- De 100 à 1000m2 par tranche de 100m2

3

(surface de plancher - Plus de 1000m2 par tranche de 100m2

5

totale)

- Hôtels, chambre d’hôtes : par chambre

1

- Restaurant : pour 10 sièges

3

Activités industrielles, - Par tranche de 300m2 de surface de plancher

2

artisanales et entrepôt

Équipements culturels - Centre culturel, salle de réunion : pour 5 places

2

- Salle de spectacle pour 10 sièges

2

Pour chaque construction nouvelle comprenant plus de 4 logements, il est exigé un garage à vélo couvert, d’accès aisé, permettant d’abriter facilement au moins un vélo par logement.

D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Lorsqu’une construction n’est pas conforme à cette disposition, son évolution ne pourra avoir pour effet d’aggraver la non-conformité préexistante.

E. Implantations des constructions par rapport aux lisières forestières

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux massifs forestiers.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

voies et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie

départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Dispositions particulières

4.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de moins de

50 m2 d’emprise au sol situées en zones A et N.

Voirie publique ou privée :

5.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou

aux opérations qu'elles doivent desservir.

B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable :

En zones U et AU

1.

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En zones A et N

2.

La disposition 1 ne s’applique pas aux constructions et installations isolées et éloignées

du réseau public d’eau potable. Cependant, l’alimentation en eau doit se faire à l’aide

d’un puits conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

3.

l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction sur une parcelle

desservie par les réseaux.

4.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement

individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu

de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse

être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

5.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

6.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de

traitement, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un

prétraitement approprié.

Eaux de ruissellement :

7.

L’aménagement privilégiera, chaque fois que cela est possible, l’infiltration à la

parcelle des eaux de pluie. De manière générale, on veillera à limiter

l’imperméabilisation du sol. Le cas échéant, les eaux pluviales pourront être évacuées

vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé, …) éventuellement par l’intermédiaire

d’un réseau pluvial.

8.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle ou de rejet vers le milieu naturel, le rejet

pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement,

moyennant un limitateur de débit de 5l /s/ha. Les aménagements nécessaires à

l’écoulement et à la limitation des débits sont à la charge du constructeur.

9.

En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu

de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc

la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

10. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les eaux ayant ruisselées sur des voies ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés devront faire l'objet d'un traitement préalable avant le rejet dans le réseau existant, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

11. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Électricité et télécommunications :

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

13. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

14. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article N1 2 sont

interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Sont admis sous condition dans toute la zone, à l’exclusion des périmètres de protection rapprochée des sources de captages identifiés au plan graphique:

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pour la production d’énergie et la transformation d’énergie à condition de ne pas constituer un obstacle aux continuités écologiques.

5. Les installations légères destinées à favoriser la découverte des milieux naturels et l'éducation du public à l'environnement, (telles que passerelles, pontons, bornes pédagogiques etc.) ou à la pratique sportive (type parcours de santé).

6. Les opérations de renaturation du cours d’eau.

7. Les opérations inscrites en emplacements réservés ;

2. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

3. Le long de la RD 1420, hors agglomération, un recul de 35 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions en tout point de la construction doit se faire en respectant un recul minimal de 4 mètres.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère , dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité́ foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

9. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

10. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes, à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20 % de l’emprise au sol, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

11. Les annexes nouvelles à condition : - qu’elles soient liées aux habitations et aux activités préexistantes ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

Dispositions particulières au secteur de zone NF :

12. Les constructions et installations liées à l’entretien ou l’exploitation de la forêt.

Dispositions particulières au secteur de zone NE :

13. Les extensions limitées des constructions et installations existantes dans la limite de 20% de leur emprise au sol.

Dispositions particulières au secteur de zone Nj :

14. Les abris de jardin de moins de 10 mètres carrés et limités à un abris par unité foncière.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :