Les versions du document d'urbanismede Russ

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 02/01/2023, en vigueur67420_PLU_20210923
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 09/06/2020, retirée le 25/08/202367420_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.