Parcelle AK 273 Rustrel
Aux alentours du 570k Route du Plan d'Eau 84400 Rustrel. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AK 273
- Contenance
- 1 100 m²
- Zone
- Ue
- zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activité...
Identifiant 84103000AK0273Règlement zone UE, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Ue, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Ue.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 100 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Ue
zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 21,77 m | séparative | 15,3 m |
| 2 | 9,46 m | séparative | 46,9 m |
| 3 | 33,70 m | séparative | 13,6 m |
| 4 | 32,64 m | séparative | - |
| 5 | 36,96 m | séparative | - |
- Périmètre
- 134,5 m
- Surface du contour
- 1 127 m²
- Écart avec la contenance
- +27 m²
- Bâti sur la parcelle
- 401 m²
- Dénivelé
- 4,64 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 127 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,90 m, 1,05 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 27 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Les plans de prévention des risques à Rustrel
- PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementOH Orange hachure : interdictionR Rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rustrel.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2015, 1 379 m² créés, 1 logementAutorisé, ZA LA BASTIDE NEUVE
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2014, 965 m² créés, 1 logementAnnulé, ZA LA BASTIDE NEUVE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.