Les versions du document d'urbanismede Ry

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 06/02/2026, en vigueur200070449_PLUi_20251014_A
• PLUi approuvé le 17/06/2024Publiée le 09/07/2024, retirée le 06/02/2026200070449_PLUi_20240617_A
• PLUi approuvé le 12/04/2021Publiée le 04/05/2021, retirée le 09/07/2024200070449_PLUi_20210412_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.