Zone NZone naturelle à Sablières

N 2.1.1. Implantation par rappExoterntsiaux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent respecter les règles de recul définies sur le règlement graphique.

Sans indication portée sur le règlement graphique :

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

Pour les routes départementales : 12.5 mètres au moins de l’axe de la voie. Pour les voies communales : 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics et pour la réhabilitation des bâtiments existants.

N 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

N 2.1.3. Conditions pour la réalisation d’annexes et des extensions (habitations)#

L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et des bâtiments identifiés sur le document graphique en vue de permettre un changement de destination sont autorisés, sous réserve que l’extension ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol.et inférieure à 4 m de hauteur.

Les annexes, non accolées, aux habitations existantes, et les piscines sont autorisées sous réserve que celles-ci soient implantées dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal dont elles dépendent dans la limite de 40 m² de surface de plancher au total. Une seule piscine par habitation est autorisée sous réserve qu’elle soit implantée dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal dont elle dépend.

20 mètres#

Annexe#

Extension Bâtiment initial

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

La dimension et le volume du bâtiment doivent être proportionnés aux opérations et aux activités agricoles qu’elles accueillent.

N 2.2.2. La volumétrie des bâtiments d’habitation#

La volumétrie des constructions devra être simple et ne pas présenter de rupture avec les volumes des bâtiments avoisinants.

Les nouvelles constructions devront comprendre de 1 à 2 volumes alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres.

Un troisième volume sera toléré pour une annexe.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension, la surélévation et la réhabilitation des bâtiments existants.

N 2.2.3. L’adaptation à la topographie et aux courbes de niveaux#

L’adaptation à la topographie :

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux disproportionnés est interdite.

Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels et les terrasses doivent être préservés et/ou reconstitués.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : Le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique.

Sans indication portée sur le règlement graphique :

Les hauteurs sont limitées à :

Pour les constructions à destination agricole et d’exploitation forestière : 9 mètres.

Pour les annexes définies par l’article N 1.1 : 4 mètres.

Pour les autres constructions : 7 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments existants dont la hauteur dépasse déjà le maximum autorisé. Dans ce cas, la réhabilitation est autorisée en conservant (ou en réduisant) la hauteur existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : La hauteur n’est pas réglementée et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier ci-contre : Les couleurs des façades peuvent localement être différentes si celles-ci sont identiques aux bâtiments traditionnels directement avoisinants.

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes 2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

Les façades :

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être « frottée » ou « grattée ». La finition « écrasée » ou « semi-écrasée » est proscrite. Les clôtures et annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction principale. Les enseignes, publicités, climatisation, ventilation et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades. Les éléments techniques (climatiseurs, blocs, antenne, paraboles...) en saillie sont interdits sur les façades implantées en limite séparative ou en limite d’emprise publique. En cas d’impossibilité technique justifiée, ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, les éléments en saillies devront être intégrés dans un cache adapté à la façade (couleur, matériaux)

Architecture contemporaine :

Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site. (Exemple : Architecture qui reprend les lignes horizontales des terrasses).

N 2.2.5. La gestion des toitures#

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

Les couvertures devront respecter les teintes et les niveaux de pente de toitures traditionnelles environnantes Une architecture contemporaine, avec des toitures plates et/ou végétalisées et/ ou couvertes de panneaux photovoltaïques pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site. Les antennes de télévision (paraboliques ou non) doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Les autres installations techniques en toiture seront intégrées dans le volume des combles...).

Les capteurs solaires seront intégrés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment, ils seront tous du même type et d’un même module. Pour éviter le mitage des couvertures, ils seront regroupés en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l’architecture du toit.

93 4493 · Extension cimetière 94 264

Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés).

Récupération des eaux pluviales :

Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible ), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m3. Au-delà de 15 m3 de récupération : non réglementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existants. - 200 Litres par m² de surface de bassin de piscine. Au-delà de 20 m3 de récupération : Non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.

Plantations de haies :

Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les essences devront être locales et adaptées à la sécheresse. Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres.

Traitement des clôtures :

Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées non opaques composées de plusieurs essences locales.

Les nouvelles clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement. La réhabilitation des clôtures maçonnées existantes est autorisée. La hauteur de clôture peut être supérieure à 2 m dans les seuls cas de réhabilitation, ou de continuité, d’une clôture existante traditionnelle le long des limites séparatives et des voies publique (exemple : mur de clôture en noyau villageois (sauf en cas de problème de sécurité ou de visibilité en bordure d’emprise publique).

N 2.4. stationnement#

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule et de 1.5 m² par vélo.

N 3. équipements et réseaux#

2 4506 · Espace public mixte 4 607 · Aire de stationnement 5 379 · Aire de stationnement 53 2447 · Extension cimetière 54 4169 · Ouvrages retention eau pluviale 55 327 65 151 14 471 · Aire de stationnement 15 97 · Aire de stationnement 17 489 · Extension cimetière 18 4862 · Espace public mixte 19 2929 · Protection incendie 20

626 Aire de retournement/ ouvrage lutte incendie#

71 1763 · Extension cimetière 108 740 114 2855

Les occupations et utilisations du sol, susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

58 527 · Elargissement voirie 59 2221 · Création voirie desenclavement 60 1580 · Création voirie desenclavement 61 673 · Création voirie desenclavement 62 2550 87 294 · Elargissement voirie 107 648 · Extension cimetière 131 3874 · Espace public mixte 132 177 · Elargissement voirie 133 88 · Elargissement voirie 134 228 · Elargissement voirie 63 38510 · Déviation de Rosières 88 41670 · Déviation de Rosières 13 8564 109 303 · Elargissement voirie 110 754 · Elargissement voirie 112 1058 · Création voirie desenclavement 113 631 118 131 · Elargissement voirie 122 987 · Création voirie desenclavement 136 154 · Elargissement voirie 137 1867

Beneficiaire Beaumont Beaumont Beaumont Beaumont Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas Chandolas

Département Département

Dompnac Dompnac Dompnac Dompnac Dompnac Faugères Faugères Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Joyeuse Lablachère Lablachère

95 277 96 273 23 224 24 97 25 572 26 282 27 572 28 912 111 247 126 204 127 339 128 564 129 408 135 580 99 4319 100 2138 101 711 32 292 33 464 36 537 37 852 39 52 40 158 123 202 124 1089 41 104 42 203 144 690 145 290 115 330 139 472 146 595 66 418 67 12260 68 4428 69 364 70 2133 97 1085 116 792 117 5061 119 1514 130 162

Espace public mixte Espace public mixte Aire de retournement Aire de stationnement Aire de stationnement Elargissement voirie Aire de stationnement Aire de stationnement Aire de stationnement Elargissement voirie Aire de stationnement Aire de stationnement Elargissement voirie Aire de stationnement Reservation garage municipal Reservation future STEP Extension cimetière Aire de stationnement Aire de stationnement Aire de stationnement Elargissement voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Aire de retournement Stationnement et accès zone AU Elargissement voirie Espace public mixte

Création parking Création parking Aire de stationnement Aire de stationnement Création parking Elargissement voirie Stade de rosières et stationnement Création voirie et stationnement Elargissement voirie Aire de stationnement Création voirie desenclavement Aire de stationnement Création d'un espace vert Création voirie desenclavement Elargissement voirie

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Lablachère Lablachère

Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Laboule Loubaresse Loubaresse Loubaresse Payzac Payzac Payzac Payzac Payzac Payzac Payzac Payzac Ribes Ribes Ribes Ribes Rocles Rocles Rocles Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières Rosières

141 2286 142 158 43 170 44 453 45 1973 46 226 47 315 48 387 3 138 120 460 121 477 147 80 148 138 49 2292 51 97 52 972 125 349 85 1332 89 2627 90 1372 91 748 92 501 6 1635 7 629 8 691 9 93 10 1437 11 356 12 90 29 159 30 238 76 97 77 86 80 248 102 83 103 2619 106 834 140 562 73 300 74 1258 75 247 79 995 81 658 82 2466 83 822 86 1666 143 200

Aire de co-voiturage Elargissement voirie Espace public mixte Extension cimetière Espace public mixte Aire de retournement Aire de stationnement Elargissement voirie Elargissement voirie Aire de stationnement Aire de stationnement

Création parking

Création parking Aire de co-voiturage Elargissement voirie Création voirie desenclavement Elargissement voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Elargissement voirie Aire de stationnement Aire de stationnement Aire de stationnement Elargissement voirie Espace public mixte Aire de stationnement

Collecte OM Espace public mixte Aire de stationnement Création d'une voirie Aire de stationnement Aire de stationnement Aire de retournement Elargissement voirie Aire de stationnement Extension cimetière Elargissement voirie Aire de stationnement

Création parking

Rosières Rosières Sablières Sablières Sablières Sablières Sablières Sablières Saint André Lachamp Saint André Lachamp Saint André Lachamp Saint André Lachamp Saint André Lachamp Saint Genest de Beauzon Saint Genest de Beauzon Saint Genest de Beauzon Saint Genest de Beauzon Saint Melany Saint Melany Saint Melany Saint Melany Saint Melany Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Valgorge Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon

N 3.2.1. Eau potable#

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art. En cas de recours à une ressource privée : Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS). Pour les constructions autres que celle réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire.

N 3.2.2. Assainissent des eaux usées#

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif auto- nome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

N 3.2.3. Gestion des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante ...

N 3.2.4. Réseaux secs#

Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés (sauf impossibilité technique justifiée). Un fourreau de réserve pour le déploiement de la fibre optique doit être prévu (sauf impossibilité technique justifiée)

Annexe 1#

Palette de couleurs

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes 2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

2-3 1-2 1-2 2-3 1-2 1-2 2-3

Modification simplifiee n°2#

2-3 2-3 2-3 1-2

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.

Annexe 2#

Liste des emplacements réservés (N°- Surface- Objet- Bénéficiaire)

N° ER Surface · Objet 1 516