Zone UZ

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

Constructions à usage d'habitation autorisées à condition qu'elle soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas 100 m².

Extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi autorisées.

X

X

Zones UZ#

Destinations

Sous-destinations Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

Interdites X X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X assimilés · Equipements d’intérêt · Établissements d’enseignement, · X collectif et de de santé et d’action sociale services publics · Salle d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du X public

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les

X terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et

X les villages de vacances classés en hébergement léger

Les caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences

X

mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur

X

exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole et forestière · Habitation · Exploitation agricole · Exploitation forestière Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activité de service · Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtels · Autre hébergement touristique · X · X

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité

X

Interdites

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Autres activités · Entrepôt · X des secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X · X · X · X

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone PIECE 4 : REGLEMENT

Elaboration du PLUI neste-barousse artelia / fevrier 2026 / 8 32 0950 page 171 / 231#

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de LouresBarousse, Saint-Laurent-de-Neste. Sur ces communes, le projet devra, en outre, respecter le nombre minimal de logements sociaux imposé par les OAP.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

• EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementée.

Zones UZ#

• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :

• 8 mètres à la sablière,
• Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 8 mètres à la sablière, la hauteur maximale autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

• En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non Réglementé

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non Réglementé

Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

Façades#

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale.

Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent.

La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

Menuiseries et ouvertures#

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra respecter les couleurs de la palette de l’annexe 1.

Couvertures#

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

• Des éléments de liaison,
• Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),
• Les annexes.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

• ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

• FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

Menuiseries et ouvertures#

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

Couvertures#

Non règlementé

• CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Zones UZ#

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

• Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6 m
• D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1.6 m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
• Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

• La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

• OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

• ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Les presentes dispositions ne s’appliquent pas aux equipements publics ou d’interet collectifs#

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, à choisir :

• Des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.
• Ne portant pas atteinte à l’architecture au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

• Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,
• Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Zones UZ#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Eaux usees#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 Eaux pluviales#

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 Autres reseaux#

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Zones UZ#

2.5 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications#

ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Piece 4 : reglement elaboration du PLUI neste-barousse#

Zones au, aus#

Zones A Urbaniser à vocation d’habitation délimitant des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les secteurs AUs définissent des règles spécifiques sur la commune de Sost.

Piece 4 : reglement elaboration du PLUI neste-barousse#

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Sous-destinations