PLU de Sacy-le-Petit

Q: Où consulter le PLU de Sacy-le-Petit ?

Le document opposable est 60563_PLU_20250602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sacy-le-Petit ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 54 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sacy-le-Petit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sacy-le-Petit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Sacy-le-Petit ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Sacy-le-Petit ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sacy-le-Petit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/06/2025
4 zones
54 articles
INSEE 60563

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 60563_PLU_20250602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/06/2025
Lecture: 54 pages, 4 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,1 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 7 mètres à l’égout des toitures (R+1+C) ou 9 mètres au faitage, ou encore à 6 mètres à l’acrotère pour les toits de faible pente.( <5%) La hauteur maximal...
Zone A
maximum DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 8 m au faitage, pour les autres constructions, elles ne doivent pas excéder 15 mètres au plus haut, à l’exception des éléments techniques qui pourron...
Zone N
maximum DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit, exception pour les abris pour animaux dont la hauteur est limitée à 5 mètres. Les règles défi...
Zone U
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faitage en secteur UD. Dans le reste de la zone : • La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitat, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 7 mètres à l’égo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sacy-le-Petit

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

35permis de construire
0déclarations préalables
43logements créés
4autorisations annulées

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue de l'Église, 60190 Sacy-le-Petit
Téléphone: 03 44 29 04 05
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h.
Site: sacy-le-petit.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sacy-le-Petit ?

Le document opposable est 60563_PLU_20250602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sacy-le-Petit ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sacy-le-Petit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sacy-le-Petit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sacy-le-Petit ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sacy-le-Petit ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sacy-le-Petit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sacy-le-Petit, calculées sur les contours de l'IGN.

Grandfresnoy1 829 hab.
Choisy-la-Victoire252 hab.
Bazicourt388 hab.
Blincourt125 hab.
Moyvillers647 hab.
Saint-Martin-Longueau1 449 hab.

La commune

Population: 638 habitants
Code postal: 60190
Code INSEE: 60563
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 281 sur 281 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.