Les versions du document d'urbanismede Sada

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/07/2023Publiée le 23/11/2023, en vigueur200059871_PLUi_20230713
• PLU approuvé le 05/04/2012Publiée le 29/11/2017, retirée le 21/11/202397616_PLU_20120405

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.