Clôturer un terrain à Sagy
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sagy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 4 zones de Sagy
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique doivent être composées soit d’un mur en moellon apparent rejointoyé ou recouvert d’un enduit taloché d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’un mur bahut en moellon apparent rejointé ou enduit, d’une hauteur minimum d’un mètre, surmonté d’une grille doublée ou non d’une haie vive. |
| UB | Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique doivent être composées soit d’un mur en moellon apparent rejointoyé ou recouvert d’un enduit taloché d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’un mur bahut en moellon apparent rejointé ou enduit, d’une hauteur minimum d’un mètre, surmonté d’une grille doublée ou non d’une haie vive. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Sagy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.