Zone NZone naturelle à Sagy

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone naturelle N

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation · Autorisation sous conditions X X · X · Interdiction · X

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

> Les constructions à destination d’exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. > Seules les extensions des constructions existantes à destination de logement sont autorisées. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 / hectare. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. > Les aménagements et les constructions de faible dimension liés à la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles sont autorisés. > Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

En zone naturelle Nho Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation · X · Autorisation sous conditions · X X · X · Interdiction

X X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Les extensions des constructions existantes à destination de logement sont autorisées. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées uniquement si elles sont en lien avec l’activité agricole existante.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle Nr

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation · Autorisation sous conditions · X · X · Interdiction

X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Seules les extensions des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail existantes sont autorisées à condition qu’elles soient en lien avec l’activité existante. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse dans une limite de 40 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone humide Nzh Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Les aménagements et les constructions de faible dimension liés à la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles sont autorisés.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X

X X X X X X X#

X

X

X X X X X X X X#

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Les constructions, à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Les constructions, à destination de logement, isolées ne sont pas autorisées. Les extensions des constructions à destination de logement existantes sont également autorisées à condition que l’emprise au sol total des constructions (construction existante et extension) ne dépasse pas 160 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur agricole Ap

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole

X exploitation forestière · X logement · X · Habitation hébergement · X artisanat et commerce de détail · X restauration · X · Commerce et activités de commerce de gros · X

services activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X

X X X X X#

industrie · X · Autres activités des secteurs entrepôt · X secondaire ou tertiaire bureaux

X centre de congrès et d’exposition

X

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions

En N

• L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum.
• La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle de de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

En Nho

• L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum.
• L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole et d’artisanat et commerce de détail est limitée à 10%.
• La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé.

En Nr

• L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse dans une limite de 40 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.
• La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.

En Nzh

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions

En A

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.
• Les constructions doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement.
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes d’une même unité foncière.
• Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.
• La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction à destination de logements

• Les constructions à destination de logement isolées ne sont pas autorisées.
• En cas d’extension d’une construction à destination de logement existante, l’emprise au sol totale des constructions (construction existante + extension) ne doit pas dépasser 160 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
• Les annexes doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.
• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.
• Les constructions doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement.
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes d’une même unité foncière.
• Lorsque la parcelle, est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 m2, à l’exception des serres dont l’emprise au sol n’est pas limitée.
• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Construction à destination de logements

• Les constructions, à destination de logement, isolées ne sont pas autorisées.
• L’emprise au sol des extensions des constructions à destination de logement existante est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
• Les annexes et les abris de jardin doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale.
• La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.
• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas :
• en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

Toute construction est interdite en zone Ap, excepté les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En N et Nho (pour les constructions à destination de logement) Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
• Les descentes de garage sont interdites.
• L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale
• Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.
• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront :
• à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,
• à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- Lucarne en croupe, ci.

dite à capucine

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

• Les clôtures doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.
• Les constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.
• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En Nho (pour les constructions à destination d’exploitation agricole et d’artisanat et commerce de détail)

Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère naturelle de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volumes • Les nouvelles constructions seront de forme simple. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façades

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• La couleur blanc vif est interdite.

Toiture • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique

Clôture • Les clôtures doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.
• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• Les constructions doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En Nr

Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère naturelle de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale
• Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique

Clôtures • Les clôtures doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• Les constructions doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.
• Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.
• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.
• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les clôtures doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés.
• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En N, Nho et Nzh Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.
• Les clôtures doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

En Nr Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions à usage de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m. En N et Nho

Stationnement des véhicules

• Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.
• Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles

• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher.
• Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

En Nr et Nzh Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 3. Équipement et réseaux#

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
• Pour les constructions à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.
• L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les nouvelles constructions seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.
• Les façades doivent mettre en œuvre un bardage bois.
• Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.
• La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

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Constructions à destination de logements

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.
• Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.
• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.

Pour les extensions :

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale.
• Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

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Pour toutes les constructions principales et les extensions :

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les clôtures doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

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Assurer la qualité environnementale des constructions

• Pour les constructions à destination de logement, les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.
• Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.
• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap

Sans objet.

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A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Protéger les éléments du patrimoine paysager
• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.
• Les clôtures doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

A 2. 4. Définir les règles de stationnement En zone A et Am Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière de l’opération. La dimension d’une place de stationnement automobile doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

En zone Ap Sans objet

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A 3. Équipement et réseaux#

10

Aménagement d’un espace de stationnement et présence d’une canalisation souterraine

11

Aménagement d’un espace de stationnement

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface 110 m2 720 m2 10 000 m2 770 m2 770 m2 330 m2 3 550 m2 100 m2 1020 m2 800 m2 330 m2#

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Palette végétale d’essences locales pour les clôtures Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy, Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

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Aléas retrait - gonflement des sols argileux le pré du gril Commune de Sagy parc de vigny l'aunaie

la maillère la londre

le colombier

les bruyères

Ableiges la villeneuve saint-martin la croix de vigny

Courcellelesv-ifsarugernt-Vioscronixede justice la justice croix du reposo

la longue raie

DD2288 DD8811#

335 0 335 670 · Mètres · N° 11_11_922 les osiers gironde plaine de villeneuve · Longuesse la couture · DD8811 la maraîchère le grand boursault le petit mesnil le petit boursault les cailloux clos des galets le grand mesnil le loup pendu la couture du grand mesnil · Sagy · DD3388 · DD1144 la marlière le chaudron la pointe · Puiseux -Pontoise la mare aux canes la solette le murger blanc les closeaux le poitronnier le fief à cavan · DD8811 la marnière franche couture les ranges chardronville

sainte-apolline la pièce de l'orme à margerie

le génetet

saillancourt

le fief du gouzangrez

les épineaux

les coudraie

Courdimanche

manoir des maroches

les crosses les baudriaux

Condécourt

les sablons

le moulin à vent

les garennes les longues raies

les plantes les sablons

les clos

le maulu la mare sa

chaud soleil

le brise-pic villette château de villette

les noyers

Menucourt

le trou aux bœufs

Niveaux d'aléas

Fort Moyen Faible

Limite communale cité sacinitté-msaairntitn-louis

Sources : ©IGN BDTopo, BDParcellaire ; DDT95 (RG_09_2014) Donnée extraite de www.argiles.fr, développé par le BRGM Auteur : DDT95 - BVAT/PG Date : 5 mars 2015

.lb Un risque bien connu des géotechniciens

Pëir leur.structlire particulière, œrtalrles argiles gonflent lorsque leur teneur en €al,! aug-:

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O!$ variatms de volume, râtems'1t ~ se tmdui5ent par des ~ crrtfé.

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-- bres et œtJ)( qui en ~nt protégés. Les ·maTsons incfMdue1~ légères et fondées superfli délEment résIsteJ)t mal à cie œfs mouven-=nts de solI œquI se traduit par des désprdres œJs que la ftssumtion .dE5 façajes et des soubassements ma1s ëIJSSi des dallagesat des do1sons,la ~ deshUiSseies, des déoo1fe.ments ,entre 'COfllS cie bâtiments \IOIre-des rup1lJres de Œlnalisations entmées.

Des désordres nombreux et coûteux our la collee jvl'e

~ ~ordre$ conséoutifs au retraît-g.onfleruent des argUes ~uvent airer jusqu'à rendre,certaInes maisons InhabItables. leur r~paration se révèle souVent 'moyen très coôteuse, surtout fOr:5qu11 est nécessa,rre de reprendre ,lesfonœtioos en soUs-œuvre au de mlcro-pleux. Depuis 1?89, date il laquelle ce j'lhéno~

• mène est considéré oomm~ ~atastrophe naturene en France, plusieurs centaines de mlJilers d'habItations ont alnsl ' été touchées ,et le montant totali des indemnl~tions 'vIersées à·ce titre attelgnaft en 2002,la somme de 3,3 mll/Jards d'euros, ce qui en fait iEi deuxième cause d1ndemnlsatlon den1ère les Inondations.

lb Des moyens de prévention efficaces et u contraIgnants

Pourtant, on sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respècter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable, I~ BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aMa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. . la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est consultable sur [e site internet www.argiles.fr. Elle permet d'Identifier les zones soumises à un aléa faible, moyen ou fort.

b Cart départementale de IJaléa etrait..gonfiement

Zone d~rea fiJfI

" Zone d'alta may.en Zone d'alêai rafbla

• 1 Zona El :ptie~ non erg &tJn b Identifier la nature du sol

Dans les zones Identifiées sur la carte départementalè d'aléa comme potentiellement sensibles·au phénomène de retralt-gonflement, " est vivement consell/é de faire procéder, Pêlr un bureau d'étude spéclalîsé, à une reconnaissance' de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier là'nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche

sous-sol, , afin d'adapter au mieux le système de fondation de la, · .constructlon envIsagée.

En cas de sols a'rgileux, des essalsdè laboratoire permettent d1dentifler leur sensIbilité vis-à-vis dl! 'phénomène dé retrait-gonflement. '

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: ~q."O-ùl;~" lIt1,20m salon zone

Profondeur minlmal~ d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.
• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.
• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.
• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

2

Élargissement de la voie (sente du Vaux Persan) et création d’une continuité piétonne

3

Zone d'équipements et de loisirs

4

Création d'un cheminement piétonnier (ancien tacot sud)

5

Création d'un cheminement piéton (chemin des Petites Vignes)

6

Aménagement paysager des abords l’abreuvoir

7

Création de jardins pédagogiques (verger et vignes) associés au musée de la moisson

8

Aménagement d’un espace paysager en lien avec le stationnement du musée de la moisson

9

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.
• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.
• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé.
• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions.
• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Section 6 – Zone agricole A#

La vocation de la zone agricole A est de préserver les terres agricoles. Elle est divisée en trois secteurs :

• la zone A permet la construction de bâtiments agricoles dans les secteurs les plus favorables ; - la zone agricole Am vise à permettre la construction de bâtiments agricoles de moindre gabarit aux abords des parties urbanisées ; - la zone Ap vise à préserver les terres agricoles et leurs qualités paysagères remarquables.

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.
• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.
• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé.
• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Électricité et communications numériques
• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions.
• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Annexes#

• Liste des emplacements réservés
• Palette végétale d’essences locales pour les clôtures
• Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux
• Plaquette sur le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux
• Carte des contraintes du sol et du sous-sol
• Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés · N° · Nature 1