Le règlement de Sagy, texte intégral

Ua 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activités

de services

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions X

X

Interdiction X X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Permettre la création de logements accessibles • Les opérations de 5 logements ou plus doivent comprendre 1 logement conventionné avec l'État par tranche de 5 logements.

Protéger et développer la diversité commerciale du village • La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction* identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* afin de préserver ou de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• Les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* s’implantent à l’alignement de la voie et / ou sur au moins une limite latérale.

• En cas d’implantation des constructions* en retrait d’alignement, l’alignement est marqué un mur de clôture d’une hauteur minimale de 1,80 mètre marque l’alignement.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* peuvent s’implanter sur cette limite.

• Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction* (constructions* principales, annexes* et abris de jardin*) ainsi que les extensions* des constructions existantes* doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

• Aucune construction* ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes* ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales* implantées à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, à l’égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie. Elle est de 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de l’extension à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Ua 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Dans la mesure du possible, les façades recevront des enduits plutôt que des peintures.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

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Toiture

Pour les constructions principales* : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. Seules les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une pente de toiture plus faible. • Les toitures en pente des nouvelles constructions* doivent, dans la mesure du possible, être en petites tuiles de terre cuite.

Pour les extensions*, les annexes* et abris de jardin* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. Elles doivent être en nombre limité. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes sont : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

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Clôtures

• Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.

• Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique doivent être composées soit d’un mur en moellon apparent rejointoyé ou recouvert d’un enduit taloché d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’un mur bahut en moellon apparent rejointé ou enduit, d’une hauteur minimum d’un mètre, surmonté d’une grille doublée ou non d’une haie vive.

• Les clôtures* sur les autres limites doivent être d’une hauteur maximale de 2 mètres, et composées d’un mur plein ou d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

• Dans le cas où la limite séparative de la parcelle est en contact avec une zone agricole ou naturelle, les clôtures* doivent être constituées d’une haie champêtre, plantée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit être souple en finition gris métal ou vert foncé, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type conifère. La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

• Les clôtures identifiées comme éléments du patrimoine à protéger et classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

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Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Ua 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• En cas de nouvelle construction* sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions* existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

• Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Ua 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir 2 places de stationnement par logement et 2,5 places de stationnement par logement pour les opérations de plus de deux logements (arrondi au nombre inférieur). • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher. • Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher. • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

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Ua 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès • Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher. • Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur. • Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante*.

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Assainissement • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. • Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Ub 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

X

X X X X X X X X X

X

Autorisation sous conditions X

X

Interdiction X X

X X X

Les constructions* destinées à accueillir une activité d’exploitation agricole, d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Permettre la création de logements accessibles

• Les opérations de 5 logements ou plus doivent comprendre 1 logement conventionné avec l'État par tranche de 5 logements.

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• Les constructions principales* s’implantent en retrait d’au moins 5 mètres de la voie ou de l’emprise publiques.

• Les constructions principales* et les annexes* doivent s’implanter à 25 mètres maximum de la voie ou de l’emprise publiques. Au delà de la bande des 25 mètres de la voie ou emprise publiques, seuls les extensions des constructions principales*, les abris de jardins* et les piscines sont autorisés.

• Les constructions principales*, les extensions*, les annexes* et les piscines ne doivent pas être implantées dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. Seuls les abris de jardin* sont autorisés dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage.

• Aucune construction ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage.

• Les constructions principales*, les annexes* et les abris de jardin* doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ; - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de l’extension à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village, - à la volumétrie générale, - à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Dans la mesure du possible, les façades recevront des enduits plutôt que des peintures.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

Pour les constructions principales* : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. • Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. Seules les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une pente de toiture plus faible. • Les toitures en pente des nouvelles constructions* doivent, dans la mesure du possible, être en petite tuile de terre cuite.

Pour les extensions, les annexes et abris de jardin : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. Elles doivent être en nombre limité. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Lucarne à deux pans, dite jacobine

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Clôtures*

• Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.

• Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique doivent être composées soit d’un mur en moellon apparent rejointoyé ou recouvert d’un enduit taloché d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’un mur bahut en moellon apparent rejointé ou enduit, d’une hauteur minimum d’un mètre, surmonté d’une grille doublée ou non d’une haie vive.

• Les clôtures* sur les autres limites doivent être d’une hauteur maximale de 2 mètres, et composées d’un mur plein ou d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

• Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique ainsi que dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être constituées d’une haie champêtre, plantée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit être souple en finition gris métal ou vert foncé, d’une hauteur comprise entre 1,5 et 2 m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type conifère. La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

• Les clôtures identifiées comme éléments du patrimoine à protéger et classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à cette règle.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions* (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 35% de l’unité foncière* de l’opération. • 70% de la surface entre la voie et la construction* doivent être traités en pleine terre. • Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publiques, 70% de la surface non

bâtie doivent être traités en pleine terre.

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

• Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir 2 places de stationnement par logement et 2,5 places de stationnement par logement

pour les opérations de plus de deux logements (arrondi au chiffre inférieur). • Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher.

• Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non

motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher. • Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de

60 m2 de surface de plancher.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ub 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Ui 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

X

X X X

Autorisation sous conditions

X

Interdiction X X X X X X X X

X

Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité industrielle (gardiennage et surveillance des locaux).

Ui 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 30% de la surface totale de l’unité foncière*.

Construction à destination d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

• La hauteur des constructions limitée à 12 mètres au point le plus élevé.

Construction à destination de logements

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé. • La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de l’extension à

laquelle elle s’adosse en tout point. • La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé. • La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords • L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. • Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

Constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • La couleur blanc vif est interdite.

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*. • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Ui 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Dans la mesure du possible, les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables. • Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive plantée d’essences locales (palette d’essences recommandées en annexe).

Ui 2. 4. Stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

• Les opérations à destination d’habitation doivent deux places de stationnement par logement. • Les opérations à destination de bureaux doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher. • Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles

• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m2 de surface plancher.

• Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

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Ui 3. Équipement et réseaux

Desserte et accès

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

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Assainissement • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. • Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

Section 4 – Zone à urbaniser AU

Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation lorsqu’elle sera desservie par les réseaux (eau, assainissement, électricité), excepté pour les constructions à destination agricoles, pour lesquelles la desserte en réseau est suffisante. L’urbanisation de la zone AU du chemin de la Messe est soumise aux principes déterminés par l’OAP.

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N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone naturelle N

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions X X

X

Interdiction

X

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

> Les constructions à destination d’exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. > Seules les extensions* des constructions existantes* à destination de logement sont autorisées. L’extension* d’une construction existante* ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 / hectare. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. > Les aménagements et les constructions de faible dimension liés à la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles sont autorisés. > Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

En zone naturelle Nho Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X

Autorisation sous conditions

X X

X

Interdiction

X X X

X X X X X X

X X X X X X X X

Les extensions* des constructions existantes* à destination de logement sont autorisées. L’extension* d’une construction existante* ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées uniquement si elles sont en lien avec l’activité agricole existante.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone naturelle Nr

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

X

Interdiction

X X X X

X X X X X

X

X X X X X X X X

Seules les extensions des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail existantes sont autorisées à condition qu’elles soient en lien avec l’activité existante. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 40 m2

maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En zone humide Nzh Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Les aménagements et les constructions de faible dimension liés à la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles sont autorisés.

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation X

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X

X X X X X X X

X

X

X X X X X X X X

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Les constructions*, à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Les constructions*, à destination de logement, isolées ne sont pas autorisées. Les extensions* des constructions à destination de logement existantes* sont également autorisées à condition que l’emprise au sol total des constructions (construction existante et extension) ne dépasse pas 160 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur agricole Ap

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

X

exploitation forestière

X

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

commerce de gros

X

services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X

X X X X X

industrie

X

Autres activités des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureaux

X

centre de congrès et d’exposition

X

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En N

• L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum.

• La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser celle de de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

En Nho

• L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum.

• L’emprise au sol des constructions* à destination d’exploitation agricole et d’artisanat et commerce de détail est limitée à 10%.

• La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé.

En Nr

• L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 40 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

• La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser celle de la construction* à laquelle elle s’adosse en tout point.

En Nzh

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En A

Construction* à destination d’exploitation agricole

• Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut. • Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou

sur un fond de boisement. • Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions existantes* d’une même unité foncière. • Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite.

• La hauteur maximale des constructions* à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction* à destination de logements

• Les constructions* à destination de logement isolées ne sont pas autorisées. • En cas d’extension* d’une construction* à destination de logement existante, l’emprise au

sol totale des constructions* (construction existante + extension) ne doit pas dépasser 160 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

• Les annexes* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale*.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut. • Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés

ou sur un fond de boisement. • Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions* existantes d’une même unité foncière. • Lorsque la parcelle, est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 m2, à l’exception des serres dont l’emprise au sol n’est pas limitée.

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Construction* à destination de logements

• Les constructions*, à destination de logement, isolées ne sont pas autorisées. • L’emprise au sol des extensions* des constructions* à destination de logement existante

est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

• Les annexes* et les abris de jardin* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction* principale.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé. • Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

Toute construction est interdite en zone Ap, excepté les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En N et Nho (pour les constructions à destination de logement) Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants

seront conservées.

• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*. • Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser

entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

• Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale* • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils

existent, sauf impossibilité technique.

• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit

de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

• Les lucarnes seront :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la

troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- Lucarne en croupe,

ci.

dite à capucine

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

• Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, à l’exception des clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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En Nho (pour les constructions à destination d’exploitation agricole et d’artisanat et commerce de détail)

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère naturelle de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volumes • Les nouvelles constructions* seront de forme simple. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façades* • L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • La couleur blanc vif est interdite.

Toiture • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Éléments techniques • Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. • Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique

Clôture • Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie. • Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés. • Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). • Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir

plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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En Nr

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère naturelle de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade* • L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale* • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Éléments techniques • Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. • Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique

Clôtures* • Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés. • Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). • Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir

plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du

bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse

sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage, à l’exception des clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions* • Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés. • L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). • Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En N, Nho et Nzh Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux • Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau. • Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

En Nr Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage de commerces et d’activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

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N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m. En N et Nho

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. • Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non

motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher. • Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies

publiques ou privées.

En Nr et Nzh Sans objet

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N 3. Équipement et réseaux

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction* à destination d’exploitation agricole

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

• Les façades* doivent mettre en œuvre un bardage bois. • Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter

atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes,

réfléchissantes et claires sont proscrites.

• La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

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Constructions* à destination de logements

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*. • Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* : • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap

Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux • Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau. • Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables. • Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).

A 2. 4. Définir les règles de stationnement En zone A et Am Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. La dimension d’une place de stationnement automobile doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

En zone Ap Sans objet

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A 3. Équipement et réseaux

10

Aménagement d’un espace de stationnement et présence d’une canalisation souterraine

11

Aménagement d’un espace de stationnement

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface 110 m2 720 m2 10 000 m2 770 m2 770 m2 330 m2 3 550 m2 100 m2 1020 m2 800 m2 330 m2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Palette végétale d’essences locales pour les clôtures* Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy, Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Aléas retrait - gonflement des sols argileux le pré du gril Commune de Sagy

parc de vigny l'aunaie

la maillère la londre

le colombier

les bruyères

Ableiges

la villeneuve saint-martin la croix de vigny

Courcellelesv-ifsarugernt-Vioscronixede justice

la justice croix du reposo

la longue raie

DD2288 DD8811

335

0

335

670

Mètres

N° 11_11_922

les osiers

gironde

plaine de villeneuve

Longuesse

la couture

DD8811

la maraîchère

le grand boursault

le petit mesnil

le petit boursault

les cailloux

clos des galets le grand mesnil

le loup pendu

la couture du grand mesnil

Sagy

DD3388

DD1144

la marlière

le chaudron

la pointe

Puiseux -Pontoise

la mare aux canes

la solette

le murger blanc

les closeaux

le poitronnier le fief à cavan

DD8811

la marnière

franche couture

les ranges

chardronville

sainte-apolline la pièce de l'orme à margerie

le génetet

saillancourt

le fief du gouzangrez

les épineaux

les coudraie

Courdimanche

manoir des maroches

les crosses les baudriaux

Condécourt

les sablons

le moulin à vent

les garennes les longues raies

les plantes les sablons

les clos

le maulu la mare sa

chaud soleil

le brise-pic villette château de villette

les noyers

Menucourt

le trou aux bœufs

Niveaux d'aléas

Fort Moyen Faible

Limite communale

cité sacinitté-msaairntitn-louis

Sources : ©IGN BDTopo, BDParcellaire ; DDT95 (RG_09_2014) Donnée extraite de www.argiles.fr, développé par le BRGM Auteur : DDT95 - BVAT/PG Date : 5 mars 2015

.lb Un risque bien connu des géotechniciens

Pëir leur.structlire particulière, œrtalrles argiles gonflent lorsque leur teneur en €al,! aug-:

rnentè et se rétrnctent er:! pénode de ~

O!$ variatms de volume, râtems'1t ~ se tmdui5ent par des ~ crrtfé.

~ enfle les sedaRs qui &rt souJ'nl5 à l~évaporatlon et à fa SllCdon des radnes d'ar~

,--

bres et œtJ)( qui en ~nt protégés. Les ·maTsons incfMdue1~ légères et fondées superfl-

i

délEment résIsteJ)t mal à cie œfs mouven-=nts de solI œquI se traduit par des désprdres

œJs que la ftssumtion .dE5 façajes et des soubassements ma1s ëIJSSi des dallagesat des

do1sons,la ~ deshUiSseies, des déoo1fe.ments ,entre 'COfllS cie bâtiments \IOIre-des

rup1lJres de Œlnalisations entmées.

Des désordres nombreux et coûteux our la collee jvl'e

~ ~ordre$ conséoutifs au retraît-g.onfleruent des argUes ~uvent airer jus-

qu'à rendre,certaInes maisons InhabItables. leur r~paration se révèle souVent

'moyen très coôteuse, surtout fOr:5qu11 est nécessa,rre de reprendre ,lesfonœtioos en

soUs-œuvre au

de mlcro-pleux. Depuis 1?89, date il laquelle ce j'lhéno~

-

mène est considéré oomm~ ~atastrophe naturene en France, plusieurs centai-

nes de mlJilers d'habItations ont alnsl ' été touchées ,et le montant totali des

indemnl~tions 'vIersées à·ce titre attelgnaft en 2002,la somme de 3,3 mll/Jards

d'euros, ce qui en fait iEi deuxième cause d1ndemnlsatlon den1ère les Inonda-

tions.

lb Des moyens de prévention efficaces et u contraIgnants

Pourtant, on sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respècter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable, I~ BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aMa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. . la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est consultable sur [e site internet www.argiles.fr. Elle permet d'Identifier les zones soumises à un aléa faible, moyen ou fort.

b Cart départementale de IJaléa etrait..gonfiement

Zone d~rea fiJfI

" Zone d'alta may.en Zone d'alêai rafbla

- 1 Zona El :ptie~ non erg &tJn

b Identifier la nature du sol

Dans les zones Identifiées sur la carte départementalè d'aléa comme potentiellement sensibles·au phénomène de

retralt-gonflement, " est vivement consell/é de faire procéder, Pêlr un bureau d'étude spéclalîsé, à une reconnaissance'

de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier là'nature et la géométrie des formations géologiques dans le

proche

sous-sol, ,

afin

d'adapter au

mieux

le

système

de

fondation

de

la,

.constructlon

envIsagée.

En cas de sols a'rgileux, des essalsdè laboratoire permettent d1dentifler leur sensIbilité vis-à-vis dl! 'phénomène dé

retrait-gonflement. '

.

--~~~---; J' Adapte les fi dations

---""

: ~q."O-ùl;~" lIt1,20m salon zone

Profondeur minlmal~ d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

2

Élargissement de la voie (sente du Vaux Persan) et création d’une continuité piétonne

3

Zone d'équipements et de loisirs

4

Création d'un cheminement piétonnier (ancien tacot sud)

5

Création d'un cheminement piéton (chemin des Petites Vignes)

6

Aménagement paysager des abords l’abreuvoir

7

Création de jardins pédagogiques (verger et vignes) associés au musée de la moisson

8

Aménagement d’un espace paysager en lien avec le stationnement du musée de la moisson

9

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Section 6 – Zone agricole A

La vocation de la zone agricole A est de préserver les terres agricoles. Elle est divisée en trois secteurs :

- la zone A permet la construction de bâtiments agricoles dans les secteurs les plus favorables ; - la zone agricole Am vise à permettre la construction de bâtiments agricoles de moindre gabarit aux abords des parties urbanisées ; - la zone Ap vise à préserver les terres agricoles et leurs qualités paysagères remarquables.

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante* dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. • Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

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Annexes

• Liste des emplacements réservés • Palette végétale d’essences locales pour les clôtures • Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux • Plaquette sur le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux • Carte des contraintes du sol et du sous-sol • Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés

N°

Nature

1