Les versions du document d'urbanismede Saillans

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 25/03/2025Publiée le 08/07/2025, retirée le 08/07/202533364_PLU_20250325
• PLU approuvé le 25/03/2025Publiée le 08/07/2025, en vigueur33364_PLU_20250325
• PLU approuvé le 25/03/2025Publiée le 28/03/2025, retirée le 08/07/202533364_PLU_20250325
• PLU approuvé le 18/11/2011Publiée le 28/09/2020, retirée le 28/03/202533364_PLU_20111118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.