Les versions du document d'urbanismede Sailly-Labourse

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 20/09/2023, en vigueur62735_PLU_20230724
• PLU approuvé le 07/02/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 17/08/202362735_PLU_20230207
• PLU approuvé le 07/02/2023Publiée le 07/03/2023, retirée le 23/06/202362735_PLU_20230207
• PLU approuvé le 17/12/2013Publiée le 19/05/2021, retirée le 07/03/202362735_PLU_20131217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.