Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Sainpuits
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20171
- 20191
- 20211
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 24 avr. 2024 | 16 RUE DE LA MARNIERE | B 943 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 11 nov. 2021 | - | - | 0 m² | - | 4 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 27 juil. 2019 | 2 RUE DES JARDINS | C 52 | 165 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 avr. 2017 | LES BORDES | C 1011 | 31 305 m² | - | 2 808 m² | Chantier ouvert le 1 mai 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 1 déc. 2016 | COMMECY | A 885 | 5 886 m² | - | 462 m² | Achevé le 28 juil. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sainpuits.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.