PLUi de Sainpuits
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/09/2016
- Code INSEE 89331
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200067130_PLUi_20160930_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2016
Votre projet à Sainpuits
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sainpuits
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 1déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place Charles-de-Gaulle, 89520 Sainpuits
- Téléphone
- 03 86 74 72 21
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.sainpuits.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sainpuits ?
Le document opposable est 200067130_PLUi_20160930_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainpuits ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainpuits ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainpuits ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainpuits ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainpuits, calculées sur les contours de l'IGN.- Lainsecq328 hab.
- Bouhy410 hab.
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe1 083 hab.
- Entrains-sur-Nohain740 hab.
- Étais-la-Sauvin631 hab.
La commune
- Population
- 280 habitants
- Code postal
- 89520
- Code INSEE
- 89331
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 277 sur 280,577 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.