PLUi de Saint-André-d'Hébertot
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/12/2024
- 14 zones
- 84 articles
- Code INSEE 14555
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 241400878_PLUi_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Contenu
- 355 pages, 14 zones, 84 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 607 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
2
Votre projet à Saint-André-d'Hébertot
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-André-d'Hébertot
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I-Basse-vallée-Touquesrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Touques, Calonne, Yvie
- VZone vertePrescriptions hors zone d'aléa
- OZone orangePrescriptions
- RZone rougeInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-André-d'Hébertot en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 20 €le mètre carré, médiane
- 81 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
51 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 6déclarations préalables
- 24logements créés
- 2autorisations annulées
Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 210 route du Bourg, 14130 Saint-André-d'Hébertot
- Téléphone
- 02 31 64 05 42
- Horaires
- Le vendredi, de 18 h à 20 h.
- Site
- www.saintandredhebertot.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-André-d'Hébertot ?
Le document opposable est 241400878_PLUi_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-d'Hébertot ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : AM, AT, AUC, AUD, AUE, AUF, UA, UB1, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-d'Hébertot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-André-d'Hébertot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André-d'Hébertot ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-André-d'Hébertot ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André-d'Hébertot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-André-d'Hébertot, calculées sur les contours de l'IGN.- Les Authieux-sur-Calonne278 hab.
- La Lande-Saint-Léger405 hab.
- Saint-Benoît-d'Hébertot446 hab.
- Surville473 hab.
- Saint-Julien-sur-Calonne178 hab.
- Beuzeville4 704 hab.
- Bonneville-la-Louvet825 hab.
- Vieux-Bourg104 hab.
La commune
- Population
- 451 habitants
- Code postal
- 14130
- Code INSEE
- 14555
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 331 sur 374 (88,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.