Les versions du document d'urbanismede Saint-André-des-Eaux

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 26/01/2026, en vigueur244400644_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 19/01/2026, retirée le 26/01/2026244400644_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 06/06/2025Publiée le 19/06/2025, retirée le 19/01/2026244400644_PLUi_20250606
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 18/03/2025, retirée le 19/06/2025244400644_PLUi_20250204
• PLUi approuvé le 04/03/2024Publiée le 11/03/2024, retirée le 18/03/2025244400644_PLUi_20240304
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 23/01/2024, retirée le 11/03/2024244400644_PLUi_20231219
• PLUi approuvé le 04/04/2023Publiée le 03/05/2023, retirée le 19/01/2024244400644_PLUi_20230404
• PLUi approuvé le 04/02/2020Publiée le 24/12/2020, retirée le 03/05/2023244400644_PLUi_20200204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.