Agrandir une maison à Saint-Aoustrille
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Aoustrille : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Saint-Aoustrille
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| 1AUX | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUX | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière en Ua Secteur Uap : non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UX | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit. |
| 1AUX | Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, la hauteur ne peut excéder 17 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUX | Non réglementé. |
| A | PLUI de Champagne Berrichonne Règlement A10.4 En secteur Apv, la hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. |
| N | En secteur Nt, la hauteur maximale des hébergements est limitée à 4,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ou à la plate-forme en cas d’hébergement dans les arbres. |
| UA | La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres. |
| UB | La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres. |
| UC | La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. |
| UE | Non réglementé. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUX | Non réglementé. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne PLUI-de Champagne Berrichonne - Révision allégée 4 63 PLUI de Champagne Berrichonne Règlement |
| A | Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. |
| N | Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 5m. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne PLUI-de Champagne Berrichonne - Révision allégée 4 61 PLUI de Champagne Berrichonne Règlement |
| 2AUX | Non réglementé. |
| A | A7.1 Tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. |
| N | Les constructions peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait de ces limites d'au moins 3 mètres. |
| UA | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Lorsque la construction est implantée en retrait d’une limite séparative, tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. |
| UX | Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments industriels. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | DE PLANTATIONS Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions |
| 2AUX | DE PLANTATIONS Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Aoustrille
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.