Construire une piscine à Saint-Aoustrille
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Aoustrille : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Saint-Aoustrille
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| 1AUX | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2AUX | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière en Ua Secteur Uap : non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 60% de l’unité foncière. |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne PLUI-de Champagne Berrichonne - Révision allégée 4 61 PLUI de Champagne Berrichonne Règlement |
| 2AUX | Non réglementé. |
| A | A7.1 Tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. |
| N | Les constructions peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait de ces limites d'au moins 3 mètres. |
| UA | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Lorsque la construction est implantée en retrait d’une limite séparative, tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. |
| UX | Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments industriels. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | DE PLANTATIONS Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions |
| 2AUX | DE PLANTATIONS Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Aoustrille
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.