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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Saint-Appolinard20 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 20 dossiers

Permis de construire
9
Déclarations préalables
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

1 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 20 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Appolinard depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante30 juin 20261 ROUTE DE COMBESSERANDOA 1021270 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 janv. 20263970 ROUTE DU TRACOL0A 17815 880 m²--Chantier ouvert le 1 avr. 2026
DPConstruction nouvelle12 mai 2024LE CURTHIL0A 22712 094 m²-122 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante21 avr. 2022CHEMIN DE LA CHANA0B 106610 300 m²-96 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante11 mars 2022638 IMPASSE DES ALOUETTES0B 20826 875 m²-36 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle9 avr. 2020588 ROUTE DU VERNAT0A 11002 620 m²-36 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 nov. 2019617 ROUTE DE LA BRANCHE0A 100212 050 m²-574 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juil. 2018LIEU- LA SAGNE0A 2177 100 m²-412 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante15 mars 201887A RUE DES CHARDONNES0B 2374540 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle18 mai 2016LIEU- CHORON0B 9627 090 m²-16 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle22 mars 2016--0 m²-2 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle15 mars 2016LE VERNAT0A 4812 380 m²-38 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 nov. 2015LE BOURG0A 1178100 m²-110 m²Annulé
DPConstruction nouvelle23 sept. 2015LIEU- LA PLANTEE0B 3812 090 m²-38 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 juil. 2015LE FONDA 10928 760 m²-100 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 mai 2015MERIGNEUXA 10035 220 m²-640 m²Chantier ouvert le 10 déc. 2015
PCConstruction nouvelle11 févr. 2015CHASSIGNOLA 171133 024 m²-474 m²Achevé le 30 mars 2015
DPConstruction nouvelle13 juin 2013LE ROUETB 192 630 m²-120 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante1 mars 2013LA CHANAB 10913 000 m²-30 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 févr. 2013LA FLACHEREB 1885266 m²--Chantier ouvert le 1 août 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Appolinard.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.