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Edifiable

Construire à Saint-Arnoultles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 10/03/2026
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Votre projet à Saint-Arnoult

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
10 rue Principale, 60220 Saint-Arnoult
Téléphone
03 44 46 01 61
Horaires
Le mercredi, de 16 h à 18 h 30.

Saint-Arnoult en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Arnoult ?

Le document opposable est 246000848_PLUi_20260310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Arnoult ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUY, AER, AVEC, NES, NP, UY. Ils portent 22 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Arnoult ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Arnoult ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Arnoult ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246000848_PLUi_20260310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2026
Contenu
176 pages, 6 zones, 22 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 252 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60566
Code postal
60220
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
111 locaux raccordables sur 123,583 (89,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.