PLU de Saint-Aubin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/05/2018
- 11 zones
- 176 articles
- INSEE 91538
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 91538_PLU_20180502, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/05/2018
- Lecture
- 122 pages, 11 zones, 176 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions Il n'est pas fixé de règle
- Zone AU
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles.
- Zone N
Hauteur maximale des constructions Secteur N : sans objet compte tenu du caractère inconstructible de la zone. Secteur Ng et Ng* : La hauteur maximum des installations légères de loisirs est fixée à 4 m. La hauteur des autres constructions ...
- Zone NE
Hauteur maximale des constructions Non réglementé
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
- Zone UG
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
- Zone UM
Hauteur maximale des constructions Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement définies dans la pièce n°3 du PLU. Nonobstant les dispositions générales figurant au chapitre du règlement « définitions », les définiti...
- Zone UR
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur maximale des constructions est calculée : - à partir du sol naturel existant avant travaux ; - jusqu’au sommet du faîtage ou de l’acrotère, ouvrages techniques compris, à l’exclu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Aubin
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 11déclarations préalables
- 12logements créés
- 2autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 91190 Saint-Aubin
- Téléphone
- 01 69 41 09 15
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- saint-aubin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Aubin ?
Le document opposable est 91538_PLU_20180502, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, NE, UC, UG, UH, UL, UM, UR, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Aubin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Aubin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Aubin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Aubin, calculées sur les contours de l'IGN.- Gif-sur-Yvette22 544 hab.
- Villiers-le-Bâcle1 031 hab.
- Saclay4 437 hab.
La commune
- Population
- 661 habitants
- Code postal
- 91190
- Code INSEE
- 91538
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 440 sur 440 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.