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Edifiable

PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Lecture
136 pages, 2 zones, 13 articles découpés
Plan de zonageNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcURj : Sous-secteur de la zone UR correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesAEq : STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animauxN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager2AU : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation à très long terme et non constructibles1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesNHa : STECAL dans lequel peuvent être autorisées des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesAL : STECAL dédié au développement mesuré des activités touristiques et de loisirUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980UDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiablesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesNP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur identifiéUCj : Sous-secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesUXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerceNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleUVj : Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiablesNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesApv : Secteur correspondant aux zones d'accélération des énergies renouvelables par panneaux photovoltaïquesUCp : Sous-secteur de la zone UC situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUBp : Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historique1AUx : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041333_PLUI_20251120. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Aubin-le-Cloud en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
32 rue de l'Hôtel-de-Ville, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
Téléphone
05 49 95 35 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.saint-aubin-le-cloud.fr/accueil.html

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : U, UA. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-le-Cloud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Aubin-le-Cloud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin-le-Cloud ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-le-Cloud ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Aubin-le-Cloud, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 648 habitants
Code postal
79450
Code INSEE
79239
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 050 sur 1 102 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.