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Edifiable

Construire à Féneryles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980UXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone A, Aeq, AL - 12 mètres au...

  • Zone AU

    DISPOSITIONS GENERALES Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la zone 1AUh Hauteur maxim...

  • Zone N

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone N NC, ND NE Nj - 9 mètres ...

  • Zone U

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la Hauteur maximale zone UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj -...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fénery

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 rue du Calvaire, 79450 Fénery
Téléphone
05 49 70 00 44
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 15 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 15 à 17 h 15.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Fénery en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fénery ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fénery ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fénery ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fénery est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fénery ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fénery ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fénery ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
136 pages, 4 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 669 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
79118
Code postal
79450
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
174 locaux raccordables sur 174 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.