Les versions du document d'urbanismede Fénery

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 15/12/2025, en vigueur200041333_PLUi_20251120
• Carte communale approuvée le 01/10/2014Publiée le 30/07/2019, retirée le 15/12/202579118_CC_20141001

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.