Les versions du document d'urbanismede Saint-Avé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/05/2025Publiée le 26/06/2025, en vigueur56206_PLU_20250521
• PLU approuvé le 14/12/2016Publiée le 04/02/2020, retirée le 26/06/202556206_PLU_20161214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.