Parcelle BZ 364 à Saint-Avertin
2 303 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000BZ0364. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPa, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du Clos de Bois-Rayer des Ruines du château de Paradis, du ManoirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (L113-1 et 2)
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZone de publicité n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2023, 106 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 RUE DU MARECHAL JOFFRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.