Zone UA

Intitulé du document : – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Sous réserve des dispositions du PPRI.

Article UA.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− Les constructions à destination industrielle,

− Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

− Les constructions à destination de commerces de gros,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UA2

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Article UA.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UA.I-2.1) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes :

− Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de plancher n’excède pas 400 m2 par unité foncière,

− Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés.

− En zone UA, hormis dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour toute opération de construction de trois logements et plus, une densité comprise entre 20 à 25 logements/ha doit être respectée,

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées à une éolienne par bâtiment d’habitation.

− En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

UA.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

Sous réserve des dispositions du PPRI

Article UAm.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− Les constructions à destination industrielle,

− Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

− Les constructions à destination de commerces de gros,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UAm2

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Article UAm.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UAm.I-2.1) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes :

− Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de plancher n’excède pas 400 m2 par unité foncière,

− Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés.

− En zone UAm, hormis dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour toute opération de construction de trois logements et plus, une densité comprise entre 20 à 25 logements/ha doit être respectée,

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées à une éolienne par bâtiment d’habitation.

− En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

UAm.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

Sous réserve des dispositions du PPRI.

Article UB.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− Les constructions à destination industrielle,

− Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

− Les constructions à destination de commerces de gros,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UB2

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Article UB.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UB.I-2.1) Sont limités les destinations et sous destinations suivantes :

− Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de plancher n’excède pas 400 m2 par unité foncière,

− Les constructions à destination de bureaux à condition que la surface de plancher n’excède pas 150 m² par unité foncière.

− Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés.

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées à une éolienne par bâtiment d’habitation.

− En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

UB.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

La commune est concernée par un risque de ruissellement sur le secteur de Montafiland. Des prescriptions adaptées sont édictées à l’article UB 9-3.

Sous réserve des dispositions du PPRI

Article UBm.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− Les constructions à destination industrielle,

− Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

− Les constructions à destination de commerces de gros,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UBm2

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Article UBm.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UBm.I-2.1) Sont limités les destinations et sous destinations suivantes :

− Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de plancher n’excède pas 400 m2 par unité foncière,

− Les constructions à destination de bureaux à condition que la surface de plancher n’excède pas 150 m² par unité foncière.

− Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés.

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées à une éolienne par bâtiment d’habitation.

− En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

UBm.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

Article UI 1-1) : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UI2.

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les installations classées ne répondant pas aux conditions énoncées à l’article UI 1-2.1,

− L’habitation sauf les dispositions de l’ARTICLE UI2,

− Les installations et travaux divers autres que ceux évoqués à l’article UI 1-2.1,

Article UI 1-2) : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UI 1-2.1) : Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes :

− Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage),

− Les constructions à destination d’habitation sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des établissements et qu’elles soient intégrées au bâtiment principal de l’activité.

− Les bâtiments à équipements collectifs, cantines, restaurants d'entreprises, locaux sociaux, foyers, logements de passage strictement liés au fonctionnement de la zone ou à celui des établissements,

− Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone.

− En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

UI 1-2.2) : Protections, risques, nuisances

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs.

Article UE-I.1) Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage.

− Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UE2

− L’ouverture et l’exploitation des carrières,

− Les installations classées ne répondant pas aux conditions énoncées à l’article UE2,

− Les bâtiments à usage d’habitation autres que ceux évoqués à l’article UE2,

− Les installations et travaux divers autres que ceux évoqués à l’article UE2.

− Les installations de traitement des eaux usées sauf en secteur UEs.

Article UE-I.2) Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UE I-2.1) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes.

- Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

- Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux logements de fonction.

- Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

- Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone.

- Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

- En dehors des terrains aménagés, les caravanes doivent être entreposées dans les remises, sous auvents ou carports édifiés sur le terrain de résidence de l’utilisateur.

- En secteur UEs : Les installations de traitement des eaux usées. - En secteur UEc le collège départemental.

UE I-2.2) : Protections, risques, nuisances

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs.

Article AUb-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, − Les constructions à destination industrielle, − Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, − Les constructions à destination de commerces de gros, − L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage − Le stationnement de caravanes sous réserve des dispositions de l’article UB2 − L’ouverture et l’exploitation des carrières, − Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

Article AUb-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

− En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments, remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et ce dans la limite d’une caravane par îlot de propriété

− Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis.

− Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ,

− les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors :

- qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de

nuisances pour le voisinage);

- que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité.

− Les constructions et utilisations des sols sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation prévues pour la zone, et d’être compatible avec les infrastructures publiques.

− Au surplus toute construction, pour être autorisée devra s’inscrire dans une opération d’aménagement pouvant porter sur tout ou partie de la zone AU.

− Les extensions limitées des bâtiments existants à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées à l'agrandissement ou à l'amélioration de logements existants et que ne soit réalisé qu'un seul abri de jardin par habitation..

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

Article AUi-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :

− Les installations classées ne répondant pas aux conditions énoncées à l'ARTICLE Ui 1-2.1 − Les installations et travaux divers autres que ceux nécessaires à l'aménagement de la zone.

− Les bâtiments à usage d'habitation autres que ceux nécessaires et indispensables au gardiennage.

Article AUi-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont autorisés, sous réserve que les opérations mentionnées ci-après constituent une tranche s'intégrant dans un schéma d'organisation de l'ensemble de la zone compatible avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable, et que soient réalisés les équipements conçus en fonction de l'aménagement de l'ensemble de la zone, les lotissements à usage d'activités ainsi que les locaux de vie liés à leur fonctionnement et/ou les constructions et installations non classées à usage d'industrie, d'artisanat, de commerce, d'entrepôt, de bureaux ou d'équipement public. Sont autorisées Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

Article A.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Tous les types d’affectations des sols et de constructions sont interdits, à l’exception de ceux respectant les prescriptions visées à l’article A-2.

Article A.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

A.I 2-1 : Sont soumis à des affectations particulières :

− Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics exclusivement liés aux voiries et réseaux divers;

− Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées et à condition d’être implantées à proximité et dans la continuité des exploitations agricoles existantes ;

− Les constructions à destination d’habitation (incluant les annexes à l’habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient limitées à un logement par exploitation et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées ;

− La diversification de l’activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes :

o Exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras, relevant du régime agricole

o Transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production

o Structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l’exploitation agricole existante, identifiées sur le plan de zonage comme bâti à vocation agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination

− L’aménagement, la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

− Les annexes des constructions existantes à destination d’habitation, dans la limite de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol cumulée à la date d’approbation du PLU. Ces annexes doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction existante;

− La création de piscines, dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol sur le terrain d’assiette d’une construction existante à destination d’habitation ;

− Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés sur la parcelle concernée. Les exhaussements de sol sont limités à 0,60 m par rapport au terrain naturel ;

− Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à plus de 200 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d’hébergement de personnes âgées et de toute habitation sauf sur sites déjà occupés,

− Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées à une éolienne par bâtiment autorisé.

A.I 2-2 : Protections, risques, nuisances

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Des éléments remarquables bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments et ensembles à protéger (espace boisé classé, espace paysager, alignement d’arbres, cône de vue, vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.113-1, L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments et ensembles à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement ;

Des mares et zones humides à protéger sont identifiées sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Sur 5 mètres au-delà des bords de ces espaces, les constructions sont interdites ;

Intitulé du document : UA- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

La destination privilégiée de la zone UA est le logement et l’hébergement. Y sont admises les destinations de commerces, activités de service, équipements publics et bureau, sous réserve que l’activité concernée ne soit pas source de nuisances pour le voisinage et l’environnement. Les projets intégreront des typologies de logements permettant de répondre à la mixité sociale et au parcours résidentiel.

Les opérations nouvelles devront permettre de maintenir le taux de logement social de la commune soit 6 % du parc de logement.

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

La destination privilégiée de la zone UAm est le logement et l’hébergement. Y sont admises les destinations de commerces, activités de service, équipements publics et bureau, sous réserve que l’activité concernée ne soit pas source de nuisances pour le voisinage et l’environnement. Les projets intégreront des typologies de logements permettant de répondre à la mixité sociale et au parcours résidentiel.

Les opérations nouvelles devront permettre de maintenir le taux de logement social de la commune soit 6 % du parc de logement.

En zone UB, sont admises les destinations de commerces, activités de service, équipements publics et bureau, sous réserve que l’activité concernée ne soit pas source de nuisances pour le voisinage et l’environnement. Les projets intégreront des typologies de logements permettant de répondre à la mixité sociale et au parcours résidentiel. Les opérations nouvelles devront permettre de maintenir le taux de logement social de la commune soit 6 % du parc de logement.

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

En zone UB, sont admises les destinations de commerces, activités de service, équipements publics et bureau, sous réserve que l’activité concernée ne soit pas source de nuisances pour le voisinage et l’environnement. Les projets intégreront des typologies de logements permettant de répondre à la mixité sociale et au parcours résidentiel.

Les opérations nouvelles devront permettre de maintenir le taux de logement social de la commune soit 6 % du parc de logement.

Intitulé du document : UA.II-1.4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou en respectant un retrait d’au moins 3 m. Ce retrait est porté à 2 m pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale.

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions.

En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture,

La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble,

La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances acoustiques ni visuelles pour l’environnement immédiat.

UA II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets.

Les constructions nouvelles doivent prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue.

a) En secteur UAmc

Il n’est pas fixé de règles.

b) Dans le reste de la zone

− Les constructions doivent être implantées :  sur au moins une des limites séparatives latérales.  sur les autres limites séparatives ou en respectant un recul d’au moins 3 m.

− Les constructions annexes indépendantes de la construction principale doivent être implantées sur limite séparative ou en respectant un retrait d’au moins 2 m.

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions.

En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture,

La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble,

La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances acoustiques ni visuelles pour l’environnement immédiat.

UAm II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets.

Les constructions nouvelles doivent prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue.

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions.

En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble,

La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances acoustiques ni visuelles pour l’environnement immédiat.

UB II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets.

Les constructions nouvelles doivent prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue.

Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou en respectant un retrait d’au moins 3 m.

Ce retrait est porté à 2 m pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale.

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions.

En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture,

La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble,

La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances acoustiques ni visuelles pour l’environnement immédiat.

UBm II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets.

Les constructions nouvelles doivent prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

• Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour tous les bâtiments, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence entre ces deux points sans être inférieure à 5 m.

Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu).

La distance est obligatoirement portée à 10 m lorsqu'il s'agit d'un établissement classé pour la protection de l’environnement.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

Ils doivent être implantés uniquement sur les constructions,

Ils sont insérés selon une composition équilibrée s’appuyant sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements,

UI 2-2.4 : Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Sauf nécessités techniques liées au type d’activités, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

STOCKAGE DES DECHETS

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à au moins 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué.

UE II-1.4) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour tous les bâtiments, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence entre ces deux points sans être inférieure à 5 m.

Toutefois, les constructions pourront être implantées en limites séparatives lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu).

La distance est obligatoirement portée à 10 m lorsqu'il s'agit d'un établissement classé pour la protection de l’environnement.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement : − Ils doivent être implantés uniquement sur les constructions, − En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture,

UE II-2.4) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Sauf nécessités techniques liées au type d’activités, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

STOCKAGE DES DECHETS

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Intitulé du document : UA.II-1.2 : Hauteur des constructions maxi/mini

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. a) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 m. b) La hauteur des constructions annexes, non accolées à la construction principale et mesurant au plus 10 m² d’emprise au sol ne doit pas dépasser 2,50 m. c) La hauteur des autres constructions annexes, y compris celles de plus de 10 m² d’emprise au sol, ne doit pas dépasser 5 m. d) La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 8 mètres, acrotère compris. e) La hauteur des bâtiments d’intérêt collectif, ne doit pas dépasser 12 m.

2) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

UA.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

1) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, ou en respectant un retrait d’au moins 5 m.

2) Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en retrait de l’alignement, et au-delà de la façade arrière de ladite construction principale.

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. a) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 m. b) La hauteur des constructions annexes, non accolées à la construction principale et mesurant au plus 10 m² d’emprise au sol ne doit pas dépasser 2,50 m. c) La hauteur des autres constructions annexes, y compris celles de plus de 10 m² d’emprise au sol, ne doit pas dépasser 5 m. d) La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 8 mètres, acrotère compris. e) La hauteur des bâtiments d’intérêt collectif, ne doit pas dépasser 12 m.

2) La hauteur minimum est fixée à 8 m, les constructions comportant au moins 2 niveaux. 3) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation)

des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

UAm.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

a) En secteur UAmc

Il n’est pas fixé de règles.

b) Dans le reste de la zone :

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, ou en respectant un retrait d’au moins 5 m.

Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en retrait de l’alignement, et au-delà de la façade arrière de ladite construction principale.

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. a) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 m. b) La hauteur des constructions annexes, non accolées à la construction principale et mesurant au plus 10 m² d’emprise au sol ne doit pas dépasser 2,50 m. c) La hauteur des autres constructions annexes, y compris celles de plus de 10 m² d’emprise au sol, ne doit pas dépasser 5 m. d) La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 8 mètres, acrotère compris. e) La hauteur des bâtiments d’intérêt collectif, ne doit pas dépasser 12 m.

2) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

3) En secteur UB6 ; le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit être à 50 cm audessus du niveau du bord de chaussée, le plus proche. Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas d’extension d’une construction existante ne respectant pas cette règle.

UB.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

− à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, ou en respectant un retrait d’au moins 5 m.

− à 20 m au moins de l’alignement de la RD 2152, lorsqu’une marge de recul est indiquée au règlement graphique.

− à 15 m au moins de la limite du chemin de halage, lorsqu’une marge de recul est indiquée au règlement graphique.

− Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en respectant les retraits indiqués ci-dessus et audelà de la façade arrière de ladite construction principale.

− L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué.

Bandes constructibles principale et secondaire

Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible principale d’une profondeur de 80 mètres, à compter de l’alignement de la RD 2152, et ce dans le respect des marges de recul exposées ci-dessus.

Au-delà de cette bande constructible principale, il s’agit de la bande constructible secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des annexes, des extensions limitées, des réhabilitations et des surélévations des constructions existantes.

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. a) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 m. b) La hauteur des constructions annexes, non accolées à la construction principale et mesurant au plus 10 m² d’emprise au sol ne doit pas dépasser 2,50 m. c) La hauteur des autres constructions annexes, y compris celles de plus de 10 m² d’emprise au sol, ne doit pas dépasser 5 m. d) La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 8 mètres, acrotère compris. e) La hauteur des bâtiments d’intérêt collectif, ne doit pas dépasser 12 m.

2) La hauteur minimum est fixée à 8 m, les constructions comportant au moins 2 niveaux. 3) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation)

des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

UBm.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

− à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, ou en respectant un retrait d’au moins 5 m.

− à 20 m au moins de l’alignement de la RD 2152, lorsqu’une marge de recul est indiquée au règlement graphique.

− Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en respectant les retraits indiqués ci-dessus et audelà de la façade arrière de ladite construction principale.

− L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué.

Bandes constructibles principale et secondaire

− Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible principale d’une profondeur de 80 mètres, à compter de l’alignement de la RD 2152, et ce dans le respect des marges de recul exposées ci-dessus.

− Au-delà de cette bande constructible principale, il s’agit de la bande constructible secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des annexes, des extensions limitées, des réhabilitations et des surélévations des constructions existantes.

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Elle est fixée à 10 mètres.

Elle peut atteindre 14 m, sous réserve que la construction soit implantée à au moins 30 m de la limite de la zone UB.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

UI 2-1.3) : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

- Les constructions neuves doivent s’implanter à 15 m au moins de l'axe des routes de la Bretagne

et rue Gaston Coûté.

- Dans le reste de la zone, les constructions ou les installations ne pourront être implantées à moins

de 5 mètres de l'alignement des voies.

- L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation)

des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment.

La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus élevé.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Intitulé du document : UA.II- 1.1 : Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition peut ne pas être respectée, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition peut ne pas être respectée, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Il n’est pas fixé de règles en UAmc.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition peut ne pas être respectée, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone UI, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions réalisées avant la date d’approbation du présent règlement. Dans ce cas, l’emprise maximale est portée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

En zone UE, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions réalisées avant la date d’approbation du présent règlement. Dans ce cas, l’emprise maximale est portée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

− Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

Pour l’ensemble des constructions, la palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et portails, d’une part, et les façades d’autre part est celle élaborée par le Pays Loire Beauce complétée (article 12 des dispositions générales). Il s’agit de la coloration dominante.

UA.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

Les modes de couverture sont :

− La tuile plate ou d’aspect plat petit moule à raison d’au moins 16 unités au m². Les teintes font référence à la Charte du Pays Loire Beauce. Les tuiles mécaniques de teinte noire sont exclues.

− L’ardoise en pose droite.

− En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

− Soit les modes de couverture de la construction principale.

− Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat de teinte ardoise.

− Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les dispositions prévues pour les constructions principales.

− Pour les constructions annexes situées en cœur d’îlot, est interdit l’usage de la tôle ondulée ou laquée.

c) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Les toitures sont :

− Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 20°

− Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

− Pour les constructions annexes de moins de 10 m², situées en cœur d’îlots, Il n’est pas fixé de règles concernant la pente de toit.

− Les toitures cintrées sont admises :

 pour les abris voiture et camping-car

 pour les auvents de

moins de 30 m² de

surface

(projection

verticale)

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e) Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture sont :

• Les lucarnes : − Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires

− Si les lucarnes ont fait l'objet de transformations postérieures à leur construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

− Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction.

− En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

− La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée. • Les châssis de toit :

Il n’est pas fixé de règles.

UA II-2-2.2) Les façades

a) Parements de façade

− Les murs des constructions doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit.

− Une unité d’aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures.

− Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

b) Les ouvertures en façade :

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

− A l’exclusion des vitrines, les ouvertures créées sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.

− Les volets roulants à coffrage extérieur sont interdits.

UA II-2.3) Les clôtures – (se référer également à l’article 13 des dispositions générales).

Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif. L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite. Les murs existants seront conservés et restaurés, conformément aux teintes et finitions initiales.

Toutes les clôtures sont doublées d’une haie vive, composée d’arbustes tels que : aubépine, noisetier, charme commun, prunellier, houx…à l’exclusion des conifères. En cas d’extension d’une clôture non conforme aux règles suivantes, d’autres dispositions pourront être autorisées.

a) Dispositions applicables aux clôtures sur rue: • La hauteur des clôtures est mesurée au point médian. • Elle est fixée au maximum à 1,60 m, et en aucun point la clôture ne peut dépasser 1,80m.

• Les clôtures sont constituées :

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‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret représentant le 1/3 ou la ½ de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage , d’une grille, ou de lames verticales.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

• Le portail a la même hauteur que la clôture.

• Les piliers et poteaux de clôture ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur de la clôture.

b) Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives.

• La hauteur maximum des clôtures sur limites séparatives est fixée à 2 m.

• Les clôtures édifiées sur les limites séparatives latérales ne doivent pas être plus hautes que les clôtures situées en façade sur rue, sur 10 m après le point de jonction.

• Les clôtures sur limite séparative sont constituées :

‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

Les plaques béton de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du sol, sont admises en soubassement des clôtures grillagées.

‐ soit par un grillage.

‐ soit par des panneaux pleins en bois ou matériau composite.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives : − Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol. − Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour l’ensemble des constructions, la palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et portails, d’une part, et les façades d’autre part est celle élaborée par le Pays Loire Beauce complétée (article 12 des dispositions générales). Il s’agit de la coloration dominante.

UAm.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

− La tuile plate en terre cuite, petit moule à raison de 22 unités au m² au moins. Les teintes font référence à la Charte du Pays Loire Beauce. Les tuiles mécaniques de teinte noire sont exclues.

− L’ardoise naturelle, rectangulaire en pose droite.

− En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

− Soit les modes de couverture de la construction principale.

− Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat de teinte ardoise.

− Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les dispositions prévues pour les constructions principales.

− Pour les constructions annexes situées en cœur d’îlot, est interdit l’usage de la tôle ondulée ou laquée.

c) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

− Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

− Les toitures terrasses sont autorisées.

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

− Les croupes sont autorisées lorsque la longueur du faîtage est supérieure à 10 m. La toiture doit s’arrêter au nu du mur pignon.

En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Les toitures sont :

- Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 25°

- Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

- Pour les constructions annexes de moins de 10 m², situées en cœur d’îlots, Il n’est pas fixé de

règles concernant la pente de toit.

- Les toitures cintrées sont admises :

- pour les abris voiture et

camping-car

- pour les auvents de moins

de 30 m² de surface (projection verticale)

e) Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture sont :

• Les lucarnes :

- Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont

restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires

- Si les lucarnes ont fait l'objet de transformations postérieures à leur construction, il

convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

- Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction.

- En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir

des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

- La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée.

• Les châssis de toit : Les châssis sont implantés dans les versants de toiture ne donnant pas sur rue, et sont encastrés dans l’épaisseur de la toiture. Ils sont plus hauts que larges.

Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de 2 châssis distants de 3 m minimum. Il ne pourra y avoir plus de châssis de toit que de travées de baies.

UAm II-2.2) Les façades

a) Parements de façade

− Les murs des constructions doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit.

− Une unité d’aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures.

− Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

− Les enduits recouvrant les maçonneries sont talochés et/ou grattés. Les matériaux et les techniques employés, notamment les enduits, doivent être adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.

b) Les ouvertures en façade :

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

− A l’exclusion des vitrines, les ouvertures créées sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.

− Les volets extérieurs en bois peint sont d’une seule couleur de ton sobre (gris, blanc cassé, vert foncé, brun rouge, bleu gris), à deux battants, à lames verticales à renforts horizontaux (barres sans écharpes) ou de type « persienne à la française »

− Les pentures sont peintes de même ton que les volets.

− Les menuiseries en aluminium sont autorisées avec un nuancier analogue à celui des menuiseries en bois.

− Les persiennes métalliques sont peintes dans le ton de l’enduit de façade.

− Les volets roulants à coffrage extérieur et les volets en plastique sont interdits.

UAm II-2.3) Les clôtures

Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif.

L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Les murs existants seront conservés et restaurés, conformément aux teintes et finitions initiales.

Toutes les clôtures sont doublées d’une haie vive, composée d’arbustes tels que : aubépine, noisetier, charme commun, prunellier, houx…à l’exclusion des conifères.

En cas d’extension d’une clôture non conforme aux règles suivantes, d’autres dispositions pourront être autorisées.

a) Dispositions applicables aux clôtures sur rue:

• La hauteur des clôtures est mesurée au point médian.

• Elle est fixée au maximum à 1,60 m, et en aucun point la clôture ne peut dépasser 1,80m.

• Les clôtures sont constituées : ‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation. ‐ soit par un muret représentant le 1/3 ou la ½ de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage , d’une grille, ou de lames verticales.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

• Le portail a la même hauteur que la clôture.

• Les piliers et poteaux de clôture ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur de la clôture.

b) Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives.

• La hauteur maximum des clôtures sur limites séparatives est fixée à 2 m.

• Les clôtures édifiées sur les limites séparatives latérales ne doivent pas être plus hautes que les clôtures situées en façade sur rue, sur 10 m après le point de jonction.

• Les clôtures sur limite séparative sont constituées :

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

Les plaques béton de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du sol, sont admises en soubassement des clôtures grillagées.

‐ soit par un grillage.

‐ soit par des panneaux pleins en bois ou matériau composite.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

− Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour l’ensemble des constructions, la palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et portails, d’une part, et les façades d’autre part est celle élaborée par le Pays Loire Beauce complétée (article 12 des dispositions générales). Il s’agit de la coloration dominante.

UB.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

− La tuile plate ou d’aspect plat. Les teintes font référence à la Charte du Pays Loire Beauce, complétée par la teinte anthracite. Les tuiles mécaniques de teinte noire sont exclues.

− L’ardoise en pose droite.

− En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

− Soit les modes de couverture de la construction principale.

− Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat de teinte ardoise.

− Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les dispositions prévues pour les constructions principales.

− Pour les constructions annexes situées en cœur d’îlot, est interdit l’usage de la tôle ondulée ou laquée.

c) Composition des toitures des constructions principales

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Dans le reste de la zone. Les toitures sont :

- Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 20°

- Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

- Pour les constructions annexes de moins de 10 m², situées en cœur d’îlots, Il n’est pas fixé de

règles concernant la pente de toit.

- Les toitures cintrées sont admises :

- pour les abris voiture et

camping-car

- pour les auvents de moins

de 30 m² de surface (projection verticale)

e) Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture sont : • Les lucarnes : − Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires − Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction. − En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes. − La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée. • Les châssis de toit : Il n’est pas fixé de règles.

UB II-2-2.2) Les façades

a) Parements de façade

 Les murs des constructions doivent être constitués : − soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), − soit par des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. − soit recouverts d’un bardage en bois ou en matériau composite

 Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

b) Les ouvertures en façade :

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

UB II-2.3) Les clôtures - (se référer également à l’article 13 des dispositions générales).

Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif.

L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Les murs existants seront conservés et restaurés, conformément aux teintes et finitions initiales.

Toutes les clôtures sont doublées d’une haie vive, composée d’arbustes tels que : aubépine, noisetier, charme commun, prunellier, houx…à l’exclusion des conifères.

En cas d’extension d’une clôture non conforme aux règles suivantes, d’autres dispositions pourront être autorisées.

a) Dispositions applicables aux clôtures sur rue:

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

• La hauteur des clôtures est mesurée au point médian.

• Elle est fixée au maximum à 1,60 m, et en aucun point la clôture ne peut dépasser 1,80m.

• Les clôtures sont constituées :

‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret représentant le 1/3 ou la ½ de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage , d’une grille, ou de lames verticales.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

• Le portail a la même hauteur que la clôture.

• Les piliers et poteaux de clôture ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur de la clôture.

b) Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives.

• La hauteur maximum des clôtures sur limites séparatives est fixée à 2 m.

• Les clôtures édifiées sur les limites séparatives latérales ne doivent pas être plus hautes que les clôtures situées en façade sur rue, sur 5 m après le point de jonction.

• Les clôtures sur limite séparative sont constituées :

‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

Les plaques béton de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du sol, sont admises en soubassement des clôtures grillagées.

‐ soit par un grillage.

‐ soit par des panneaux pleins en bois ou matériau composite.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

• Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour l’ensemble des constructions, la palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et portails, d’une part, et les façades d’autre part est celle élaborée par le Pays Loire Beauce complétée (article 12 des dispositions générales). Il s’agit de la coloration dominante.

UBm.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

Les modes de couverture sont :

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

− La tuile plate en terre cuite, petit moule à raison de 22 unités au m² au moins. Les teintes font référence à la Charte du Pays Loire Beauce. Les tuiles mécaniques de teinte noire sont exclues.

− L’ardoise naturelle, rectangulaire en pose droite.

− En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

− Soit les modes de couverture de la construction principale.

− Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat de teinte ardoise.

− Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les dispositions prévues pour les constructions principales.

− Pour les constructions annexes situées en cœur d’îlot, est interdit l’usage de la tôle ondulée ou laquée.

c) Composition des toitures des constructions principales

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

 Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

 Les toitures terrasses sont autorisées.

 Les croupes sont autorisées lorsque la longueur du faîtage est supérieure à 10 m. La toiture doit s’arrêter au nu du mur pignon.

 En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Les toitures sont :

- Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 25°

- Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

- Pour les constructions annexes de moins de 10 m², situées en cœur d’îlots, Il n’est pas fixé de

règles concernant la pente de toit.

Dans le reste de la zone.

Les toitures sont :

- Les toitures cintrées sont admises :

- pour les abris voiture et de

camping-car.

- pour les auvents de moins de 30

m² de surface (projection verticale).

e) Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture sont :

• Les lucarnes :

- Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont

restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires

- Si les lucarnes ont fait l'objet de transformations postérieures à leur construction, il

convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

- Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction.

- En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir

des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

- La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée.

• Les châssis de toit :

Les châssis sont implantés dans les versants de toiture ne donnant pas sur rue, et sont encastrés dans l’épaisseur de la toiture. Ils sont plus hauts que larges.

Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de 2 châssis distants de 3 m minimum. Il ne pourra y avoir plus de châssis de toit que de travées de baies.

UBm II-2.2) Les façades

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

a) Parements de façade

− Les murs des constructions doivent être constitués, soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), soit recouverts d’un enduit.

− Une unité d’aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures.

− Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

− Les enduits recouvrant les maçonneries sont talochés et/ou grattés. Les matériaux et les techniques employés, notamment les enduits, doivent être adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.

b) Les ouvertures en façade :

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

− A l’exclusion des vitrines, les ouvertures créées sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.

− Les volets extérieurs en bois peint sont d’une seule couleur de ton sobre (gris, blanc cassé, vert foncé, brun rouge, bleu gris), à deux battants, à lames verticales à renforts horizontaux (barres sans écharpes) ou de type « persienne à la française »

− Les pentures sont peintes de même ton que les volets.

− Les menuiseries en aluminium sont autorisées sous réserve d’adopter un nuancier identique à celui des menuiseries en bois.

− Les persiennes métalliques sont peintes dans le ton de l’enduit de façade.

− Les volets roulants à coffrage extérieur et les volets en plastique sont interdits.

UBm II-2.3) Les clôtures - (se référer également à l’article 13 des dispositions générales).

Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif. L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite. Les murs existants seront conservés et restaurés, conformément aux

Toutes les clôtures sont doublées d’une haie vive, composée d’arbustes tels que : aubépine, noisetier, charme commun, prunellier, houx…à l’exclusion des conifères.

En cas d’extension d’une clôture non conforme aux règles suivantes, d’autres dispositions pourront être autorisées.

a) Dispositions applicables aux clôtures sur rue: • La hauteur des clôtures est mesurée au point médian. • Elle est fixée au maximum à 1,60 m, et en aucun point la clôture ne peut dépasser 1,80m. • Les clôtures sont constituées : ‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation. ‐ soit par un muret représentant le 1/3 ou la ½ de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage , d’une grille, ou de lames verticales.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

• Le portail a la même hauteur que la clôture. • Les piliers et poteaux de clôture ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur de la

clôture.

b) Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives. • La hauteur maximum des clôtures sur limites séparatives est fixée à 2 m.

• Les clôtures édifiées sur les limites séparatives latérales ne doivent pas être plus hautes que les clôtures situées en façade sur rue, sur 10 m après le point de jonction.

• Les clôtures sur limite séparative sont constituées :

‐ soit par un mur en maçonnerie, recouvert d’un enduit de mêmes teinte et finition que celui de l’habitation.

‐ soit par un muret bas de 30 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage.

Les plaques béton de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du sol, sont admises en soubassement des clôtures grillagées.

‐ soit par un grillage.

‐ soit par des panneaux pleins en bois ou matériau composite.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation d

Intitulé du document : UA II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

Surfaces éco-aménageables

Elles occuperont à minima, 20 % de la superficie de l’unité foncière. Elles seront végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre au moins deux strates végétales (herbacée, arbustive ou arborée).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte au cadre bâti.

SURFACES ECO-AMENAGEABLES

Elles occuperont à minima, 15 % de la superficie de l’unité foncière. Elles seront végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre au moins deux strates végétales (herbacée, arbustive ou arborée).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements techniques liés aux différents réseaux et aux extensions de constructions à destination d’activités.

ESSENCES VEGETALES

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d’arbres en nombre similaire.

SURFACES ECO-AMENAGEABLES

Elles occuperont à minima, 15 % de la superficie de l’unité foncière. Elles seront végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre au moins deux strates végétales (herbacée, arbustive ou arborée).

La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements techniques liés aux différents réseaux et aux extensions de constructions à destination d’activités.

MARGE DE RECUL

À l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres.

ESSENCES VEGETALES

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d’arbres en nombre similaire.

Intitulé du document : Aires de stationnement en surface

Il est exigé un arbre pour 200 m² d’aire de stationnement à répartir sur l’aire de stationnement.

Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression doit être compensée par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Article UA II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

UA II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UA II-4.2 : Stationnement des véhicules non motorisés

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les dispositions suivantes concernent :

− Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel;

− Les changements de destination sauf impossibilité technique.

− Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries.

Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination d’artisanat, d’activités de service et d’équipements publics : à minima une place pour 10 employés.

Il est exigé un arbre pour 200 m² d’aire de stationnement à répartir sur l’aire de stationnement.

Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression doit être compensée par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Article UAm II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

UAm II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UAm II-4.2 : Stationnement des véhicules non motorisés

Les dispositions suivantes concernent :

− Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel;

− Les changements de destination sauf impossibilité technique.

− Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination d’artisanat, d’activités de service et d’équipements publics : à minima une place pour 10 employés.

Il est exigé un arbre pour 200 m² d’aire de stationnement à répartir sur l’aire de stationnement.

Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Article UB II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

UB II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UA II-B.2 : Stationnement des véhicules non motorisés

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les dispositions suivantes concernent :

− Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel;

− Les changements de destination sauf impossibilité technique.

− Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination d’artisanat, d’activités de service et d’équipements publics : à minima une place pour 10 employés.

Il est exigé un arbre pour 200 m² d’aire de stationnement à répartir sur l’aire de stationnement.

Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression doit être compensée par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Article UBm II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

UBm II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UBm II-4.2 : Stationnement des véhicules non motorisés

Les dispositions suivantes concernent :

− Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel;

− Les changements de destination sauf impossibilité technique.

− Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination d’artisanat, d’activités de service et d’équipements publics : à minima une place pour 10 employés.

Des espaces suffisants doivent être réservés pour assurer, en dehors des voies livrées à la circulation publique, le stationnement des véhicules. Pour le calcul de ces surfaces, il est tenu compte du nombre de véhicules de livraison de service et des véhicules du personnel. Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque lot des dégagements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, aux opérations de chargement et de déchargement et aux manutentions, afin qu'il n'en résulte aucun encombrement sur les voies publiques.

Ces stationnements pourront être matérialisés sur les surfaces libres représentant au minimum 40 % de la parcelle.

Stationnement des véhicules non motorisés

Les dispositions suivantes concernent les constructions et installations nouvelles autorisées ainsi que les changements de destination, sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Des espaces suffisants doivent être réservés pour assurer, en dehors des voies livrées à la circulation publique, le stationnement des véhicules. Pour le calcul de ces surfaces, il est tenu compte du nombre de véhicules de livraison de service et des véhicules du personnel. Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque lot des dégagements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, aux opérations de chargement et de déchargement et aux manutentions, afin qu'il n'en résulte aucun encombrement sur les voies publiques.

Ces stationnements pourront être matérialisés sur les surfaces libres représentant au minimum 40 % de la parcelle.

Stationnement des véhicules non motorisés

Les dispositions suivantes concernent les constructions et installations nouvelles autorisées ainsi que les changements de destination, sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

− L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries.

− Il doit être accessible aux personnes handicapées.

− Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

− Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Intitulé du document : UA III-1) Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,50 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.  Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis

contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être imposée afin d’éviter la multiplication des accès, de préserver les conditions de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

En outre, dans les secteurs à vocation d’OAP sur les documents graphiques du règlement, les conditions de desserte sont soumises au respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,50 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.

 Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être imposée afin d’éviter la multiplication des accès, de préserver les conditions de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

1ER PARTI

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie* est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

En outre, dans les secteurs à vocation d’OAP sur les documents graphiques du règlement, les conditions de desserte sont soumises au respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,50 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.

 Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des

logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être imposée afin d’éviter la multiplication des accès, de préserver les conditions de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

En outre, dans les secteurs à vocation d’OAP sur les documents graphiques du règlement, les conditions de desserte sont soumises au respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,50 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.

 Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être imposée afin d’éviter la multiplication des accès, de préserver les conditions de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

En outre, dans les secteurs à vocation d’OAP sur les documents graphiques du règlement, les conditions de desserte sont soumises au respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

UI 3-1.1) : Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique avec toutes les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil.

UI 3-1.2): Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur :

− L’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules,

− Le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale.

De plus, les voies nouvelles de plus de 50 mètres de longueur qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur.

UE III-1.1) Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Les accès et la voirie devront être conformes aux dispositions de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.

Les accès à toute construction devront se faire à partir d'une voie publique avec toutes les caractéristiques d'une voie de circulation pour les véhicules.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil.

UE III-1.2) Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur :

− L’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules,

− Le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale.

De plus, les voies nouvelles de plus de 50 mètres de longueur qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur.

Intitulé du document : UA III-2 : Desserte par les réseaux

UA III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UA III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UA III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UA III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UA III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

REGLEMENT DE LA ZONE UAm

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

UAm III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UAm III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UAm III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UAm III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UAm III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

REGLEMENT DE LA ZONE UB

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

UB III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UB III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau public, la construction sera équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur.

UB III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UB III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UB III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

REGLEMENT DE LA ZONE UBm

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

UBm III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UBm III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau public, la construction sera équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur.

UBm III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UBm III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UBm III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

REGLEMENT DE LA ZONE UI

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

a) : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

b) Assainissement des eaux usées

Eaux résiduaires industrielles :

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré- épurés répondant aux spécifications du règlement d'assainissement de la ville de Saint- Ay et de la réglementation en vigueur des installations classées.

Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux prescriptions de la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux de refroidissement :

Elles seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, mais leur température ne devra pas excéder 20° C et elles devront être exemptées de pollution et de matière de toute nature, décantable ou flottable.

c) Assainissement des eaux pluviales

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214- 1 du code de l’environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. Les prescriptions peuvent prendre la forme d’une limitation du débit rejeté au réseau.

Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d’aménager. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions (gestion prioritaire à la parcelle, bassin d’infiltration, puisard, structures alvéolaires, tous ouvrages dimensionnés, après étude, au regard des spécificités de l’opération et du site concerné.)

Les dispositifs permettant de limiter ou de contrôler le débit d’eaux pluviales rejetées à l’égout font l’objet d’une exploitation et d’un entretien appropriés afin de garantir le respect et la pérennité des prescriptions imposées.

d) Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Les canalisations de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à la construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité sont admis sauf mention contraire. Les servitudes et contraintes relatives à la présence de réseaux de gaz sont détaillées en annexe.

e) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

REGLEMENT DE LA ZONE UE

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

UE III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UE III-2.2) Assainissement des eaux usées

L’assainissement collectif a été transféré à la Communauté de communes de Terres Val de Loire depuis le 1er janvier 2018. L’assainissement non collectif est de la compétence communale.

Eaux résiduaires industrielles :

− Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré- épurés répondant aux spécifications du règlement d'assainissement de la ville de Saint- Ay et de la réglementation en vigueur des installations classées.

− Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux prescriptions de la réglementation sanitaire en vigueur.

− Eaux de refroidissement :

Elles seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, mais leur température ne devra pas excéder 20° C et elles devront être exemptées de pollution et de matière de toute nature, décantable ou flottable.

UE III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

Les prescriptions peuvent prendre la forme d’une limitation du débit rejeté au réseau ou d’une obligation d’abattement minimum pour une pluie de référence.

Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d’aménager. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions (gestion prioritaire à la parcelle, bassin d’infiltration, puisard, structures alvéolaires, tous ouvrages dimensionnés, après étude, au regard des spécificités de l’opération et du site concerné.)

UE III-2.4 Desserte électrique, desserte en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication

UE 8-5 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

PLU DE SAINT-AY / REGLEMENT - Modification approuvée le 11/07/2022

Table des matières

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES........................................................................................................ 5 Règles générales ....................................................................................................................................... 7 Règles relatives au patrimoine bâti à préserver ............................................................................................. 8 TITRE 2 ................................................................................................................................................... 27 RÈGLES ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES URBAINES ............................................................ 27

REGLEMENT DE LA ZONE UA ............................................................................................................. 28 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 28 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 29 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 36

REGLEMENT DE LA ZONE UAm.......................................................................................................... 39 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 39 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 40 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 48

REGLEMENT DE LA ZONE UB ............................................................................................................. 50 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 50 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 51 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 58

REGLEMENT DE LA ZONE UBm.......................................................................................................... 61 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 61 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 62 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 70

REGLEMENT DE LA ZONE UI .............................................................................................................. 72 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 72 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 73 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 76

REGLEMENT DE LA ZONE UE ............................................................................................................. 78 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 78 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 79 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 82

TITRE 3 ................................................................................................................................................... 84 RÈGLES ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES À URBANISER ...................................................... 84

REGLEMENT DE LA ZONE AUb........................................................................................................... 85 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 85 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 86 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 86

Règles et dispositions applicables à la zone AUi ............................................................................... 87 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 87 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 87

Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 87 RÈGLES ET DISPOSITIONS DE LA ZONE A ............................................................................................... 88

REGLEMENT DE LA ZONE A ............................................................................................................... 89 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 89 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 90 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 94

REGLES ET DISPOSITIONS DE LA ZONE N............................................................................................... 96 REGLEMENT DE LA ZONE N ............................................................................................................... 97 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 97 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 98 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................... 102

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le ID : 045-200070183-20220929-2022_171-DE

Article 1- Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de SAINT-AY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d’autres législations relatives à l'occupation des Sols

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111.3, R111.5 à R 111.19 et R111.28 à R111.30 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code.

Sont également et notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant les périmètres sensibles, les zones d’aménagement différé, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

- Les prescriptions nationales ou particulières, fixées en application des articles L 101-3, L111.13 et art. L. 121-5 en partie du Code de l’Urbanisme.

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique

- Les servitudes d’utilité publique, dans les conditions mentionnées à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme. Créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières, ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexés au dossier du P.L.U.

- La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.

- Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et notamment l’article 7

- Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à autorisation d’aménager, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation, ou ce permis, est délivré après avis du Préfet qui consulte le Directeur des Antiquités.

Article 3- Division du territoire en zones.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :

Zones urbaines