Les versions du document d'urbanismede Saint-Ay

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/01/2026Publiée le 09/03/2026, en vigueur45269_PLU_20260115
• PLU approuvé le 29/09/2022Publiée le 15/02/2023, retirée le 09/03/202645269_PLU_20220929
• PLU approuvé le 03/02/2020Publiée le 28/08/2020, retirée le 15/02/202345269_PLU_20200203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.