Zone ULZone urbaine à Saint-Beaulize

Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le texte du règlement de la zone UL, 7 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 35 rubriques

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ul 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ul 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Exploitation agricole et forestière »,

Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sauf « Bureau »

Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Commerce de gros »,
L’exploitation du sol et du sous-sol.

Article Ul 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être liés au caractère de la zone :

Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Logement », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,
Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Commerce et activités de service », sauf « Commerce de gros », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,
Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Bureau »,
Les aménagements à usage d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils soient, toute l’année, entièrement protégés visuellement par des haies.

Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Ul 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Rubrique UL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ul 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ul 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Les nouvelles constructions devront être implantées :

Soit en alignement à la voie,
Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique. Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique.

Article Ul 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Implantation de construction principale : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Implantation d’annexe et extensions : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ul et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ul 3.3 : Volumétrie

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.

Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ul 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ul 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisir devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue,…). Les terrassements seront limités au maximum.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ul 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées

Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines. Pour les constructions ayant un usage de logement, les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.

Article Ul 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre

Article Ul 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ul 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

Rubrique UL 8Stationnement

Intitulé du document : Ul 6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction ayant un usage de logement devra prévoir deux aires de stationnement.

Ul Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Larzac et Vallée. Le secteur Um n’est pas réglementé eu égard aux règles spécifiques liées au Camp militaire du Larzac. Les présentes prescriptions ne s’y appliquent pas.

Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme,
Les servitudes d’utilité publique, telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Plans de Prévention des Risques Inondations Sorgues et Dourdou de Camares aval, du Bassin de la Dourbie, et du Bassin du Cernon Soulzon,

Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Les schémas reportés dans le présent document ont valeur règlementaire. L’annexe relative à l’implantation du bâti ne revêt qu’un caractère informatif.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application des Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous destinations

Destinations Sous-destinations Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou

Exploitation pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les

Exploitation agricole constructions destinées au logement du matériel, des animaux et agricole et

des récoltes.

forestière

Exploitation forestière

Les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements

Logement couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons

Habitation individuelles et les immeubles collectifs. Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination

Hébergement recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat commerce détail

Les constructions commerciales destinées à la présentation et et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions de artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

Les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens gros pour une clientèle professionnelle.

Commerce et Activités de Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la activités de services où conclusion directe de contrat de vente de services ou de service s’effectue l’accueil prestation de services et accessoirement la présentation de d’une clientèle

biens.

Hébergement

hôtelier et Les constructions destinées à l'hébergement temporaire de touristique courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Toute construction répondant à la définition d'établissement de

Cinéma spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Les constructions destinées à assurer une mission de service

Locaux et bureaux public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne accueillant

du prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination public,

des comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités administrations territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions publiques

et des autres personnes morales investies d'une mission de service assimilés

public.

Les constructions des équipements collectifs de nature technique

Locaux techniques ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les et industriels des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des administrations services publics, les constructions techniques conçues publiques et spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services assimilés urbains, les constructions industrielles concourant à la production

Equipements

d'énergie.

d’intérêt collectif services publics

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement

Etablissement

et ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les d’enseignement, équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements de santé et collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d’action sociale d'orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et

Salles d’art et de de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt spectacle

collectif.

Equipements sportifs

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de

Autres équipements recevant du public satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à

Autres l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les activités des Industrie constructions artisanales du secteur de la construction ou de secteurs l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les secondaires activités de production, de construction ou de réparation et tertiaires susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux activités de direction et de

Bureau gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès Les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, et d’exposition l'organisation de salons et forums à titre payant.

Titre 2Protection du patrimoine bâti, paysager et

environnemental

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser […] et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.

Article 1.1 Règles relatives au patrimoine bâti monumental à protéger Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;
Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale ;
Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ;
Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Liste des secteurs à protéger identifiés :

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34

Détail Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger

COMMUNE Cornus Cornus Cornus

Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanousse-de-Cernon

Le Clapier L'Hospitalet-du-Larzac Marnhagues-et-Latour

Nant Nant Nant Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel

Secteur à protéger Saint-Jean-du-Bruel

Secteur à protéger Saint-Jean-et-Saint-Paul

39 · Secteur à protéger · Sauclieres 40 · Secteur à protéger · Sauclieres 41

Secteur à protéger Viala-du-Pas-de-Jaux

Liste des éléments de patrimoine bâti monumental identifiés :

Numéro 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69

Détail Bergerie Cave bâtarde

Tour Bergerie

Caves Pont Pont Ensemble bâti Moulin Bergerie Bergerie troglodyte Ancien relais Corps de ferme Bergerie Corps de ferme Bergerie Château Ensemble bâti Ensemble bâti Ensemble bâti Ancienne ferme remarquable Chapelle Ensemble bâti Chapelle Eglise St-Sauveur Chapelle Eglise

COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus

Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines

La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade

Le Clapier Le Clapier Le Clapier Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour

Nant Nant Nant · Jasse · Nant 71 · Jasse · Nant 72 · Jasse · Nant 73 · Jasse · Nant 74 · Jasse · Nant 75 · Grange monastique · Saint-Beaulize 76

Hameau médiéval de Fabiergues Sainte-Eulalie-de-Cernon

77 · Maison du Violoneux · Sainte-Eulalie-de-Cernon 78 · Jasses de Caubel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 79 · Castel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 80 · Chapelle Saint-Amans · Sainte-Eulalie-de-Cernon 81 · Eglise Saint-Etienne · Sainte-Eulalie-de-Cernon 82 · Temple Gallo-Romain · Sainte-Eulalie-de-Cernon 83 · Chapelle de Saint-Pierre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 84 · Moulin · Saint-Jean-du-Bruel 85 · Moulin · Saint-Jean-et-Saint-Paul 86 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 87 · Pigeonnier · Saint-Jean-et-Saint-Paul 88 · Ensemble bâti · Saint-Jean-et-Saint-Paul 89 · Ensemble bâti · Saint-Jean-et-Saint-Paul 90 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 91 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 92 · Bergerie voûtée · Sauclières 93 · Cave bâtarde · Sauclières 94 · Bergerie d'estive · Sauclières 95 · Jasse · Viala-du-Pas-de-Jaux 96 · Jasse · Viala-du-Pas-de-Jaux

Article 1.2 Règles relatives au patrimoine bâti particulier à protéger

. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

Liste des éléments de patrimoine bâti particulier identifiés :

Numéro 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134

Détail Four Fontaine et calade Lavogne et puit Lavogne Fontaine Saint-Martin Source Vierge Fontaine Dolmen Four Source Calvaire Puit gallo-romain Fontaine Lavogne Voie Romaine Voie romaine Roucayrol Voie romaine Roucayrol Lavogne Ferradou Four Porte Arche Ancienne voie ferrée Ancienne voie ferrée Lavogne Ensemble de murets Ensemble de murets Ensemble de murets Citerne et point d'eau Oppidum Voie Romaine Source Lavogne Voie Romaine Voie Romaine Lavogne Four

COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus

La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade

Voie Romaine · La Couvertoirade 136 · Lavogne · La Couvertoirade 137 · Lavogne · La Couvertoirade 138 · Lavogne · La Couvertoirade 139 · Voie Romaine - Extrémité · La Couvertoirade 140 · Puits · Lapanouse-de-Cernon 141 · Four · Lapanouse-de-Cernon 142 · Four · Lapanouse-de-Cernon 143 · Four · Lapanouse-de-Cernon 144 · Four · Le Clapier 145 · Fontaine et lavoir · L'Hospitalet-du-Larzac 146 · Lavogne · L'Hospitalet-du-Larzac 147 · Lavogne · L'Hospitalet-du-Larzac 148 · Lavoir · Marnhagues-et-Latour 149 · Fontaine · Marnhagues-et-Latour 150 · Four · Marnhagues-et-Latour 151 · Fenêtre en hauteur · Marnhagues-et-Latour 152 · Fontaine · Marnhagues-et-Latour 153 · Pierre gravée · Marnhagues-et-Latour 154 · Lavogne · Nant 155 · Lavogne · Nant 156 · Dolmen · Nant 157 · Dolmen · Nant 158 · Dolmen · Nant 159 · Dolmen · Nant 160 · Dolmen · Nant 161 · Dolmen · Nant 162 · Ancienne voie ferrée · Nant 163 · Lavogne · Nant 164 · Lavogne · Nant 165 · Lavogne · Nant 166 · Lavogne · Nant 167 · Lavogne · Nant 168 · Toit citerne · Nant 169 · Toit citerne · Nant 170 · Lavogne · Nant 171 · Calade · Saint-Beaulize 172 · Chemin · Saint-Beaulize 173 · Fontaine · Saint-Beaulize · Citerne · Sainte-Eulalie-de-Cernon 175

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc

Sainte-Eulalie-de-Cernon

176

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

177 · Tumulus et coffres mégalithiques · Sainte-Eulalie-de-Cernon 178 · Caselle · Sainte-Eulalie-de-Cernon 179 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 180 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 181 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 182 · Caselle · Sainte-Eulalie-de-Cernon 183

Citernes de Combe Belle - Ruines et citernes

Sainte-Eulalie-de-Cernon

184

Citernes de Combe Belle - Citerne voûtée

Sainte-Eulalie-de-Cernon 185 · Lavogne de San Miquiol · Sainte-Eulalie-de-Cernon 186 · Dolmen · Sainte-Eulalie-de-Cernon 187 · Dolmen · Sainte-Eulalie-de-Cernon 188 · Lavogne de Caubel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 189

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

190

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

191

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

192

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc

Sainte-Eulalie-de-Cernon

193

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

194

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

195 · Dolmen des Rafunes · Sainte-Eulalie-de-Cernon 196

Source miraculeuse de Saint Etienne

Sainte-Eulalie-de-Cernon 197 · Lavogne du Mas Trinquier · Sainte-Eulalie-de-Cernon 198 · Tumulus et coffre funéraire · Sainte-Eulalie-de-Cernon 199 · Oppidum celte de Puech de Mus · Sainte-Eulalie-de-Cernon 200 · Caselle des Costes · Sainte-Eulalie-de-Cernon 201 · Puits et Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 202 · Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 203 · Puits et Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 204 · Pierrier · Saint-Jean-et-Saint-Paul 205 · Ossuaire · Saint-Jean-et-Saint-Paul 206 · Aqueduc · Saint-Jean-et-Saint-Paul 207 · Arche (vestige) · Saint-Jean-et-Saint-Paul 208 · Four · Saint-Jean-et-Saint-Paul 209 · Four · Saint-Jean-et-Saint-Paul 210 · Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 211 · Fontaine · Sauclières 212 · Croix · Sauclières · Four · Sauclières 214 · Calvaire · Sauclières 215 · Calvaire · Sauclières 216 · Fontaine · Sauclières 217 · Croix · Sauclières 218 · Dolmen · Sauclières 219 · Séchoir a châtaignes · Sauclières 220 · Puits romain · Sauclières 221 · Four · Viala-du-Pas-de-Jaux 222 · Lavogne naturelle · Viala-du-Pas-de-Jaux 223 · Lavogne empierrée · Viala-du-Pas-de-Jaux 224 · Croix · Viala-du-Pas-de-Jaux

Article 2 : Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver

L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser les éléments de paysage […] à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doivent pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.

Article 2.1 Règles relatives aux arbres remarquables Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit.

Article 2.2 Règles relatives aux haies remarquables Le traitement des haies, y compris buissières, identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci. Leur traversée par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences autochtones et de mêler des espèces arbustives et arborées.

Article 2.3 Règles relatives aux murets Les murets doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret devra être déplacé sur un linéaire identique, selon des méthodes de construction traditionnelles. La pierre sèche devra être favorisée.

Liste des éléments du patrimoine naturel et paysager identifiés :

285 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

286 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

287 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

288 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

289 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

290 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

291 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

292 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

306 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

320 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

321 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

322 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

323 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

324 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

325 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

326 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

336 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

337 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

338 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

339 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

340 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

341 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

342 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

343 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

344 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

345 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

346 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

347 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

348 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

349 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

667 Arbre remarquable

La Bastide-Pradines

668 Arbre remarquable

La Couvertoirade

669 Arbre remarquable

La Couvertoirade

670 Arbre remarquable

La Couvertoirade

Numéro

350 351 352 353 354 355 356

Détail

Muret Haie Haie Haie Haie Haie Haie

Type (cf. · Rapport de présentation) 1 1 2 2 2 3 3

Commune

Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus

Haie 1 358 · Haie 2 359 · Haie 2 360 · Haie 2 361 · Haie 3 362 · Haie 2 363 · Haie 2 364 · Haie 2 365 · Haie 2 366 · Haie 1 367 · Muret 3 368 · Haie 2 369 · Haie 2 370 · Haie 2 371 · Muret 1 372 · Muret 1 373 · Muret 2 374 · Muret 1 375 · Muret 1 376 · Haie 3 377 · Haie 1 378 · Haie 1 379 · Haie 1 380 · Haie 3 381 · Haie 1 382 · Haie 2 383 · Haie 1 384 · Haie 2 385 · Haie 1 386 · Haie 1 387 · Haie 2 388 · Haie 1 389 · Haie 2 390 · Haie 2 391 · Haie 1 392 · Haie 1 393 · Haie 1 394 · Muret 2 395 · Haie 1 396 · Haie 2 397 · Muret 1 398 · Haie 2 399 · Muret 1 400 · Muret 2 401 · Haie 3 402 · Haie 2

Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie

Muret 2 404 · Haie 3 405 · Muret 1 406 · Muret 1 407 · Muret 1 408 · Muret 1 409 · Haie 2 410 · Haie 2 411 · Haie 3 412 · Haie 2 413 · Haie 2 414 · Haie 2 415 · Haie 1 416 · Haie 2 417 · Haie 2 418 · Haie 2 419 · Haie 1 420 · Muret 1 421 · Muret 2 422 · Muret 2 423 · Haie 1 424 · Haie 1 425 · Haie 3 426 · Haie 3 427 · Haie 1 428 · Haie 1 429 · Haie 2 430 · Muret 1 431 · Muret 1 432 · Muret 1 433 · Muret 1 434 · Muret 2 435 · Muret 1 436 · Muret 1 437 · Muret 1 438 · Haie 1 439 · Haie 1 440 · Haie 2 441 · Muret 1 442 · Muret 2 443 · Muret 1 444 · Muret 2 445 · Haie 1 446 · Haie 1 447 · Haie 2 448 · Haie 2

La Cavalerie La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier

Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant

Haie 3 450 · Muret 1 451 · Haie 1 452 · Haie 2 453 · Haie 2 454 · Haie 1 455 · Haie 1 456 · Haie 1 457 · Haie 1 458 · Haie 2 459 · Haie 3 460 · Haie 2 461 · Haie 2 462 · Haie 2 463 · Haie 3 464 · Haie 1 465 · Haie 2 466 · Haie 2 467 · Haie 3 468 · Haie 1 469 · Haie 1 470 · Haie 2 471 · Haie 2 472 · Haie 3 473 · Muret 1 474 · Muret 1 475 · Muret 2 476 · Haie 1 477 · Haie 2 478 · Muret 1 479 · Haie 1 480 · Haie 2 481 · Haie 3 482 · Haie 1 483 · Haie 2 484 · Muret 2 485 · Muret 2 486 · Haie 1 487 · Haie 2 488 · Haie 2 489 · Haie 2 668 · Haie 2 669 · Haie 2 670 · Haie 2 671 · Haie 2

Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulal

Les 7 autres zones de Saint-Beaulize

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Saint-Beaulize, approuvé le 30/09/2025, 7 rubriques pour la zone UL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone ULZone urbaine à Saint-Beaulize

Les questions courantes

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article Ul 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale#

Rubrique UL 3Implantation des constructions#

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Rubrique UL 8Stationnement#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1Préambule#

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations#

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions#

2. Modalités de lecture du règlement#

2.2. Définitions des destinations et sous destinations#

Titre 2Protection du patrimoine bâti, paysager et#

Article 1.2 Règles relatives au patrimoine bâti particulier à protéger#

Article 2 : Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver#

246 Arbre remarquable#

247 Arbre remarquable#

248 Arbre remarquable#

249 Arbre remarquable#

250 Arbre remarquable#

251 Arbre remarquable#

252 Arbre remarquable#

253 Arbre remarquable#

254 Arbre remarquable#

255 Arbre remarquable#

256 Arbre remarquable#

257 Arbre remarquable#

258 Arbre remarquable#

259 Arbre remarquable#

260 Arbre remarquable#

261 Arbre remarquable#

262 Arbre remarquable#

263 Arbre remarquable#

264 Arbre remarquable#

265 Arbre remarquable#

266 Arbre remarquable#

267 Arbre remarquable#

268 Arbre remarquable#

269 Arbre remarquable#

270 Arbre remarquable#

271 Arbre remarquable#

272 Arbre remarquable#

273 Arbre remarquable#

274 Arbre remarquable#

275 Arbre remarquable#

276 Arbre remarquable#

277 Arbre remarquable#

278 Arbre remarquable#

279 Arbre remarquable#

280 Arbre remarquable#

281 Arbre remarquable#

282 Arbre remarquable#

283 Arbre remarquable#

284 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

285 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

286 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

287 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

288 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

289 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

290 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

291 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

292 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon#

293 Arbre remarquable#

294 Arbre remarquable#

295 Arbre remarquable#

296 Arbre remarquable#

297 Arbre remarquable#

298 Arbre remarquable#

299 Arbre remarquable#

300 Arbre remarquable#

301 Arbre remarquable#

302 Arbre remarquable#

303 Arbre remarquable#

304 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour#

305 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour#

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article Ul 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale

Rubrique UL 3Implantation des constructions

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Rubrique UL 8Stationnement

Titre 1Préambule

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

2. Modalités de lecture du règlement

2.2. Définitions des destinations et sous destinations

Titre 2Protection du patrimoine bâti, paysager et

Article 1.2 Règles relatives au patrimoine bâti particulier à protéger

Article 2 : Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver

246 Arbre remarquable

247 Arbre remarquable

248 Arbre remarquable

249 Arbre remarquable

250 Arbre remarquable

251 Arbre remarquable

252 Arbre remarquable

253 Arbre remarquable

254 Arbre remarquable

255 Arbre remarquable

256 Arbre remarquable

257 Arbre remarquable

258 Arbre remarquable

259 Arbre remarquable

260 Arbre remarquable

261 Arbre remarquable

262 Arbre remarquable

263 Arbre remarquable

264 Arbre remarquable

265 Arbre remarquable

266 Arbre remarquable

267 Arbre remarquable

268 Arbre remarquable

269 Arbre remarquable

270 Arbre remarquable

271 Arbre remarquable

272 Arbre remarquable

273 Arbre remarquable

274 Arbre remarquable

275 Arbre remarquable

276 Arbre remarquable

277 Arbre remarquable

278 Arbre remarquable

279 Arbre remarquable

280 Arbre remarquable

281 Arbre remarquable

282 Arbre remarquable

283 Arbre remarquable

284 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

285 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

286 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

287 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

288 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

289 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

290 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

291 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

292 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

293 Arbre remarquable

294 Arbre remarquable

295 Arbre remarquable

296 Arbre remarquable

297 Arbre remarquable

298 Arbre remarquable

299 Arbre remarquable

300 Arbre remarquable

301 Arbre remarquable

302 Arbre remarquable

303 Arbre remarquable

304 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

305 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

306 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

307 Arbre remarquable

308 Arbre remarquable

309 Arbre remarquable