Parcelle BW 623 à Saint-Benoît
44 472 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BW0623. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_SAINT_BENOIT_20171002
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 05Emplacement RéservéER 42
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2023, 346 m² créésAutorisé - 17 CHEMIN MORANGE
- PDPermis de démolir autorisé le 25 mai 2023Autorisé - 17 CHE MORANGE (STE ANNE)
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2021, 56 m² créésChantier ouvert - 17 CHEMIN MORANGE
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 220 m² créésTravaux achevés - 17 CHEMIN MORANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.