Parcelle CI 73 à Saint-Benoît
16 810 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000CI0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_SAINT_BENOIT_20171002
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 05Emplacement RéservéER 44
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2021, 2 880 m² créésTravaux achevés - 58 CHE PITON ARMAND LES HAUTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.