Parcelle CK 99 à Saint-Benoît
59 995 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000CK0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_SAINT_BENOIT_20171002
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 15Limitations particulières d implantation des constructions (L111-6)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2024, 2 logementsChantier ouvert - 605 CHEMIN BEAUMONT
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2019, 1 104 m² créésTravaux achevés - 605 CHEMIN BEAUMONT
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2019, 426 m² créésTravaux achevés - 605 CHE BEAUMONT (STE ANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.