Parcelle CL 769 à Saint-Benoît
20 674 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000CL0769. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Npnr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL10EL10Zone de protectionActes : Reunion_20070306, Reunion_20140121
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_SAINT_BENOIT_20171002
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2022, 144 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN GRAND ETANG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.