Les définitions et schémas figurant dans le lexique apportent des précisions sur des termes ou des notions développées dans le règlement.
Accès :
Passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc, selon le cas, à un linéaire de façade de terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte.
Aires de présentation des conteneurs d'ordures ménagères :
Les aires de présentation des conteneurs d'ordures ménagères doivent permettre leur ramassage en bordure de la voie publique. Ces aires peuvent être autorisées dans les reculs imposés selon les prescriptions réglementaires.
Elles devront être intégrées aux clôtures, sans dépasser leur hauteur maximale autorisée, végétalisées et s'intégrer de manière esthétique dans l'espace urbain.
Annexe :
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, dont l’usage est destiné à apporter un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Est considéré comme annexe toute construction n'excédant pas 20m2 d'emprise au sol, et 3m de hauteur au faitage, ou 2,5m à l'égout, sauf dispositions contraires explicitement mentionnées aux dispositions réglementaires.
Elle doit être implantée selon un éloignement restreint marquant un lien d’usage entre les deux constructions, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La distance entre la construction annexe et la construction principale ne doit pas excéder 25 mètres.
Les piscines ne sont pas incluses dans les annexes.
Arbres de haute tige :
Tout arbre résineux, feuillu ou fruitier dont la circonférence du tronc mesuré à 1,50 m du sol atteint 0,40 m.
Arbres remarquables :
Arbres identifiés dont la localisation est précisée au plan de zonage.
Aménagements :
Les aménagements ne sont pas inclus dans la définition des constructions et des bâtiments. Ce sont des travaux légers, ouvrages comportant, ou non, des fondations. A titre d’exemple, les clôtures, murs de moins de 2m de hauteur, murs de soutènement, aires de stationnement à l’air libre, etc. entrent dans cette catégorie.
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Attique :
Dernier niveau d'une construction réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs sur l’ensemble des façades de la construction et de proportions moindres.
Axe d’écoulement :
Un axe d’écoulement permet le transit gravitaire des eaux pluviales, des eaux de ruissellement ou des eaux de source. Il est majoritairement à ciel ouvert sur la totalité de son linéaire mais peut être partiellement couvert. Les cours d’eau et les vallons sont des axes d’écoulement d’origine naturelle alors que les fossés, les canaux et certains collecteurs sont des axes d’écoulement artificiels. Un axe d’écoulement n’appartient pas nécessairement au réseau public d’eaux pluviales.
Balcon :
Plate-forme en saillie sur la façade laquelle est accessible par une ou plusieurs ouvertures.
Bande continue :
Bande de largeur variable qui permet de construire sur voie d'une limite séparative à l'autre. Sa largeur est comptée à partir de la limite d’implantation précisée en article 2.1.3. qui est l’emprise publique, la limite de la voie ou la limite d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu’elle existe et en tenant compte de la présence éventuelle d’un JIM ou d’un EVI situé le long des voies ou espaces publics.
Bâtiment :
Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.
Ne peuvent être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :
- Soit de l’absence totale ou partielle de façades closes,
- Soit de l’absence de toiture,
- Soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie) et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.
Canal :
Un canal est un axe d’écoulement artificiel permettant d’acheminer l’eau pour différents usages (eau potable, irrigation, hydroélectricité, navigation…) depuis une prise d’eau dans un cours d’eau ou au droit d’une source. La majorité des canaux d’irrigation du territoire de la métropole Nice Côte d’Azur (canal de la Tour, canal des Iscles et divers canaux dits « de pied de coteaux ») contribuent également au drainage des eaux pluviales.
Chiens assis ou « lucarne » :
Selon les spécificités locales, soit une lucarne à baie carrée et présentant une toiture à deux pentes et faîtière horizontale, soit une lucarne dont la couverture est formée d’un seul rampant à pente inversée.
Clôture :
Dispositif qui permet de clore une propriété.
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Collecteur :
Un collecteur est un ouvrage hydraulique permettant de faire transiter gravitairement de l’eau en sous-sol ou sous couverture (tuyau, cadre, ovoïde, galerie…). Il est considéré comme un axe d’écoulement lorsqu’il se situe dans le prolongement d’un axe d’écoulement à ciel ouvert (vallon, fossé, canal).
Construction :
Une construction est un édifice ou un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Les constructions englobent également tous types de travaux, d’ouvrages ou d’installations (à l'exception des clôtures qui bénéficient d'un régime propre).
La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. En revanche, les constructions excluent les accès, murs d’une hauteur de moins de 2 m, les murs de soutènement, ainsi que les pergolas au sens du présent lexique.
Construction existante :
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante à la date d’approbation du PLU métropolitain.
Cours d’eau :
Le cours d’eau est défini par l’article L 215-7-1 du Code de l’Environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».
Dépôt de véhicules :
Aires de stockage de véhicules hors d’usage ou n’étant plus susceptibles de circuler dans des conditions normales de sécurité, spécialement aménagées à cet effet ou pas.
Destinations et sous-destinations de constructions :
Il existe 5 destinations en vigueur :
La destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les sous-destinations suivantes :
- La sous-destination « exploitation agricole » : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et de récoltes.
- La sous-destination « exploitation forestière » : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
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La destination de construction « habitation » : comprend les sous-destinations suivantes :
- La sous-destination « logement » : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination
« hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
- La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions de type résidences ou foyers avec service, destinés à des résidences principales ou à l’hébergement temporaire. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
La destination de construction « commerce et activité de service » comprend les sous-destinations suivantes :
- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales et destinées principalement à la vente de biens ou services.
- La sous-destination « restauration » : recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
- La sous-destination « commerce de gros » : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
- La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de service et accessoirement la présentation de biens, et, lorsque cela est spécifié les services bancaires ou d’assurance.
- La sous-destination « cinéma » : recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
- La sous-destination « hôtel » : recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.
- La sous-destination « autre hébergement touristique » : recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sous-destinations suivantes :
- La sous destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :
recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :
recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des
Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain – MS3 - DUP T5 Page 54 services publics (déchèterie, installations relatives à la collecte et au traitement des déchets par exemple), les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains (par exemple, les stations de pompage ou de relevage, les abris bus), les constructions industrielles concourant à la production d’énergie (transformateurs électriques par exemple).
- La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement (maternel, primaire et secondaire, les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, les établissements d’enseignement supérieur) ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêt collectifs hospitaliers publics ou privés, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
- La sous-destination « salles d’art et de spectacles » : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
- La sous-destination « équipements sportifs » : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
- La sous-destination « autres équipements recevant du public » : recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires des gens du voyage. Cette sous-destination recouvre les équipements de superstructures tels les ouvrages pour les parcs de stationnement.
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les sous-destinations suivantes :
- La sous-destination « industrie » : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales de secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
- La sous-destination « entrepôt » : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
- La sous-destination « bureau » : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
- La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » : recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.
Dispositif de compostage :
Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage. Ce dispositif doit présenter une capacité suffisante et être adapté à la production.
Égout du toit :
Point de jonction entre le point bas de la toiture et la façade hors débords. Dans le cas de toitures terrasses, l’égout du toit est constitué par l’étanchéité.
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Emplacement réservé pour mixité sociale :
En application de l'article L.151-41 4° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement localisent sur des terrains des emplacements réservés pour la réalisation de programmes de logement et de logement locatif social. Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles
L.152-2 et L.230-1 du Code de l'urbanisme. Les emplacements réservés en vue de la réalisation de logement ou de logement locatif social sont recensés en annexe du PLU.
Emprise au sol :
L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol, à condition qu’elles ne dépassent pas 1 mètre de hauteur mesurée à partir du sol naturel.
Les bassins (d’ornement, agricoles, de rétention, liés à la défense incendie, …) ne sont pas inclus dans l’emprise au sol.
Les constructions ou parties de construction situées en-dessous du terrain naturel avant travaux et qui seraient apparentes, même partiellement, après travaux ne génèrent aucune emprise au sol à la condition qu’elles demeurent affectées au stationnement des véhicules.
Le calcul du coefficient d’emprise au sol s’effectue après déduction des parties de terrain destinées à l’élargissement ou la création de voie inclues dans un emplacement réservé.
Equipements techniques de superstructures :
Edicules techniques dépassant des toitures, constructions à usage d’équipement d’intérêt général du type transformateur EDF, antennes EDF ou autres (téléphonie mobile, …), cage d’ascenseur, armoire technique ou monte-charge, capteurs solaires, les acrotères nécessaires à l'étanchéité des toitures terrasses dont la hauteur ne dépasse pas 0,50 m, etc.
Escaliers :
Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu’ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions.
Les escaliers aménagés dans les espaces libres, qu’il s’agisse d’escaliers maçonnés ou paysagers, sont des accès ou circulations extérieures qui ne font pas partie de la terminologie des constructions.
Espaces libres :
Les espaces libres sont de deux types :
- Les espaces verts : il s’agit d’espaces comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes d’essences variées économes en eau et adaptés au climat local Ils ne doivent pas être surplombés par un bâtiment (à l’exception des saillies de façade et des balcons situés à plus de 5 m de hauteur). Ils sont soit en pleine terre soit végétalisés.
- Les espaces verts sont dits en pleine terre quand aucune construction ne se trouve en dessous, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure et les réseaux souterrains.
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- Les espaces végétalisés correspondent aux autres espaces verts, sur dalles et aux autres parties artificialisées, végétalisées avec au moins 80 cm de terre. En outre, les toitures végétalisées répondant à la définition du présent règlement, sont incluses dans cette catégorie.
- Les espaces paysagers : il s’agit d’espaces sur toiture, sur dalle ou au sol, qui comportent des parties végétales et minérales qui constituent un aménagement paysager. Les parties végétales doivent être composées de plantes adaptées au climat méditerranéen et non répertoriées comme envahissantes. Les espaces rocheux ou rocailleux sont considérés comme espaces paysagers. Cependant, ils doivent s'intégrer dans un aménagement paysager et les parties végétales doivent demeurer prépondérantes.
Quel que soit leur revêtement, les aménagements de voirie, les accès, et les aires de stationnement ne font pas partie des espaces libres.
Extension :
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation ou excavation), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Extension mesurée :
Extension de 30% maximum de la surface de plancher existante, limitée à une fois à compter de la date d’approbation du PLUm, étant entendu que le bâti existant doit avoir une existence physique et administrative (soit sans permis de construire si édifié avant la loi du 15 juin 1943 instituant son obligation, soit ultérieurement grâce à une autorisation d’urbanisme). Cette extension relative est assortie d’une limite absolue de 30 m² de surface de plancher.
Façade :
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels tels que les baies, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Limite(s) de fond de parcelles :
Les limites de fond de parcelle correspondent à l’ensemble des limites séparatives au sens du présent règlement à l’exception des limites latérales rejoignant les voies et emprises publiques.
Fossé :
Un fossé est un axe d’écoulement artificiel à ciel ouvert creusé par la main de l’homme dans le terrain naturel. Il présente généralement un fond et des talus végétalisés mais peut être partiellement ou totalement artificialisé (enrochements, béton…). Il est considéré comme un axe d’écoulement artificiel lorsqu’il assure la continuité hydraulique d’un vallon, se situe en bordure d’une voie publique ou draine à la fois les eaux pluviales des domaines publics et privés.
Gabarit :
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. A défaut de règles spécifiques dans le document d’urbanisme, il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol prévues dans chaque zone ou secteur.
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Garages collectifs :
Il s’agit des places de stationnement destinées à l’habitat collectif, érigées hors-sol et non accolées à la construction principale. Cette définition ne concerne que les places de stationnement situées dans des constructions closes et couvertes.
Génie végétal :
Le terme « génie végétal » définit l’ensemble des connaissances et des techniques (applications, conception, réalisation) utilisant les plantes vivantes, ou parties de celles-ci, et les semences pour la protection des sols contre l’érosion et pour la stabilisation des berges et des talus. Les techniques issues du génie végétal allient donc les principes de l’écologie et du génie puis visent à maintenir, améliorer ou recréer des fonctions écologiques naturelles. D’autres termes tels que bio-ingénierie, génie écologique, génie biologique, techniques végétales, sont également utilisés à cette fin.
Le génie végétal n’utilise que des matériaux vivants alors que les techniques mixtes associent matériaux vivants et inertes. Le végétal ne représente pas toujours la seule composante des ouvrages car, pour améliorer l’efficacité des réalisations, il est parfois nécessaire d’associer à la fois un procédé de génie civil et des techniques de végétalisation adaptées. Les gabions boîtes ou gabions matelas comme les gabions tubulaires végétalisés sont considérés comme des techniques mixtes.
Imperméabilisation :
On entend par imperméabilisation, toutes les surfaces aménagées (ou surface urbanisée) limitant la capacité d’infiltration naturelle des sols et entrainant une augmentation des ruissellements pluviaux par rapport à l’état naturel du terrain.
Chaque type de surface imperméabilisée présente une surface active plus ou moins importante qui contribue au ruissellement des eaux pluviales. Le calcul des surfaces actives, effectué suivant leur typologie, est décrit dans le règlement d’assainissement métropolitain.
Infrastructures techniques :
Ensemble des équipements techniques nécessaire au fonctionnement d’un réseau. A titre d’exemples les pylônes électriques ou de téléphonie mobile, les routes, les autoroutes, les voies ferrées ou de TCSP, les ponts, les locaux abritant les transformateurs électriques, sont des infrastructures techniques.
Installations :
Ensemble des objets, des appareils et éléments mis en place en vue de tel ou tel usage.
Installations classées :
Installations classées pour la protection de l’environnement en application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 dite loi Bouchardeau.
Limites séparatives :
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus.
En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
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Logement social :
Sont considérés comme logement social au sens du présent règlement :
- Les logements locatifs sociaux définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation ;
- Les logements en accession sociale à la propriété, selon les dispositifs en vigueur, notamment BRS et PSLA, selon les orientations et les objectifs poursuivis par le P.L.H.
Nota : dans les communes carencées, les BRS et PSLA sont décomptés en tant que prêt locatif social (PLS) au sens de l’article L.302-9-1-2 du Code de la construction et de l’habitation, et de ce fait ne peuvent pas être comptabilisés pour remplir l’obligation de réaliser le pourcentage de logements locatifs sociaux défini pour ces communes (30 % de LLS dans toutes les opérations de 12 logements ou 800 m² de SDP).
Loggia :
Balcon couvert, disposé en renfoncement dans la façade.
Mur de soutènement :
Un mur de soutènement est un ouvrage destiné à retenir les terres. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables.
Mur pignon :
Mur latéral d'une construction, perpendiculaire aux façades principales. Ce mur comporte le pignon, partie supérieure triangulaire ou non, servant à donner des versants à un toit.
Niveau de construction :
Se définit par tous les niveaux s’échelonnant du sol jusqu’à l’égout du toit ou à l’étanchéité en cas de toiture terrasse.
Non règlementé :
Signifie qu’il n'y a pas de règle fixée.
Cette disposition peut également être mentionnée par l’abréviation « NR ».
Oriel ou Bow-window :
Il s’agit de fenêtre en saillie, balcon fermé sur une façade ou logette ou avant-corps garni de baies ou ensemble superposé de baies en encorbellement, formant saillie sur le nu d’une façade.
Pergola :
Construction légère pouvant supporter des plantes grimpantes, formée le plus souvent de piliers, de poutrelles et dont la toiture est à claire-voie. Sont exclues de la définition les pergolas à lames orientables qui permettent d’obtenir une toiture étanche en position fermées.
Périmètre d’étude :
Il s’agit du périmètre dans lequel, en application de l'article L.151-41 5° du Code de l'urbanisme, la construction est limitée à une surface de plancher maximale, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global qui doit intervenir dans un délai fixé. Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.152-2 et L.230-1 du Code de l'urbanisme.
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Périmètre de réciprocité :
La règle dite de réciprocité prévue par le code rural impose, lorsque des bâtiments à usage agricole doivent respecter des distances d'implantation vis-à-vis des constructions de tiers, la même exigence d'éloignement à toute nouvelle construction ou changement de destination d'immeubles occupés par des tiers.
Les distances à respecter sont celles définies par le règlement sanitaire départemental (RSD) ou par la réglementation sur les installations classées (ICPE).
Plantes envahissantes :
Ce sont des plantes qui se reproduisent de manière importante au détriment des plantes locales. Sont interdites notamment à ce titre : Ailanthe du Japon (ailanthus altissima) ; Griffes de sorcière ou Figue des Hottentots
(Carpobrotus edulis, C. acinaciformis et C. chilense) ; Séneçon rampants et sarmenteux (Senecio spp., surtout angulatus et deltoideus) ; Herbe de la pampa (cortadelia selloana) ; Asparagus feuillé d’Afrique du Sud (Elide asparagoïdes, Asparagus medeloïdes) ; Jussies-toutes les espèces- (Ludwigia spp).
La liste complète des espèces classées en catégorie « Alerte », « Prévention » et « Emergente » dans la liste régionale des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) et Espèces Végétales Exotiques Potentiellement
Envahissantes EVEPE élaborée dans le cadre de la Stratégie régionale est présentée dans le cahier de recommandation, figurant aux pièces annexes du dossier de PLUm.
Plantes invasives :
Ce sont des plantes qui se reproduisent de manière importante au détriment des plantes locales.
Sont interdites l’ensemble des plantes listées par le Conservatoire Botanique Méditerranéen :
http://www.invmed.fr/src/listes/index.php?idma=33
Résidence sénior :
Ensemble d’habitations relevant de la sous-destination « hébergement » constitué de logements autonomes et visant un public séniors autonomes ou inter générationnel.
Rez-de-chaussée :
Il s’agit du niveau situé immédiatement au-dessus du sous-sol, même si ce dernier est semi enterré. Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.
Recul induit :
Il s’agit d’une règle de recul imposée par le règlement. Ecrite ou graphique, elle est induite par les règles d’implantation fixées dans chaque zone. Dans les articles du chapitre 2 le règlement fixe les règles d’implantation des bâtiments et règlemente les constructions autorisées dans les reculs induits.
Règle graphique :
Elle correspond à une prescription règlementaire figurant soit sur le plan de zonage, soit dans la pièce des orientations d’aménagement et de programmation « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques ». Dans les cas où il existe une règle graphique, elle s’impose aux Occupations et Utilisations du Sol prioritairement à la règle écrite. De ce fait, lorsqu’il existe une règle graphique sur le plan de zonage ou dans la pièce des orientations d’aménagement et de programmation ou des « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », les constructions et les bâtiments doivent être implantés conformément aux dispositions graphiques.
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Ces règles graphiques peuvent concerner tout ou partie des articles du règlement.
Rénovation d’une construction :
Il s’agit de la réfection d’une construction dans son volume existant.
Routes métropolitaines :
Elles correspondent aux anciennes routes nationales et départementales dont la gestion a été transférée à la
Métropole. Elles sont référencées selon la nomenclature suivante : RM pour route métropolitaine suivi d'un numéro. Les routes métropolitaines sont à distinguer des autres voies appartenant au domaine public communal ou intercommunal.
Spécificités locales :
Le présent règlement prend en compte des spécificités territoriales, qui s’intègrent dans le corps du règlement.
Stationnement à l’air libre :
Espace de stationnement ouvert, non couvert ou couvert par des pergolas au sens du présent règlement.
Tabatière :
Fenêtre de toit ou châssis vitré fixe ou ouvrant inséré dans la couverture et la pente du toit.
Terrain :
Dans ce règlement, le mot « terrain » signifie unité foncière.
Terrasse tropézienne :
Il s’agit de terrasse dont l’ouverture est créée par une « échancrure » dans la toiture existante, sans changement de pentes de la toiture.
Toiture végétalisée :
Toiture terrasse aménagée pour y accueillir uniquement des plantations comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes. Les toitures végétalisées peuvent être comptabilisées dans les superficies d’espaces végétalisés si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Être accessibles afin d’en permettre l’entretien ;
- L’épaisseur de terre végétale doit être d’au moins 40 cm, comptés à partir de l’étanchéité ;
- 80% au moins de la surface de la toiture doit être végétalisée.
Unité foncière :
Il s’agit d’une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Terrain d’assiette du projet :
Il s’agit de l’ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet.
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Vallon :
Un vallon est un axe d’écoulement d’origine naturelle marqué topographiquement par une petite dépression allongée entre deux versants, deux collines, deux hauteurs. Il draine les écoulements du bassin versant amont associé vers un autre vallon ou un cours d’eau, vers un fossé ou un collecteur privé ou public, ou exceptionnellement vers un point de déversement sur la voirie publique. Il peut être partiellement artificialisé au droit des zones urbanisées (confortement, couverture…) où il constitue généralement une limite parcellaire physique. Il peut être sec une majeure partie de l’année en dehors des périodes de précipitations ou présenter un écoulement permanent ou intermittent lorsqu’il draine naturellement ou artificiellement des eaux souterraines ou la surverse d’un canal. Certains vallons sont identifiés comme étant des cours d’eau.
Voie ou emprise publique :
Les voies correspondent à tous les types de voies ouvertes à la circulation publique.
La voie s’entend comme l’espace comprenant la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, aux pistes cyclables, à l’emprise réservée au passage des piétons, et aux fossés et talus les bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent ni à la notion de voie ni d’équipement public, telles que les voies ferrées, de tramway, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques ...
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Métropole Nice Côte d’Azur
DGA Aménagement et Développement Durables
Direction de l’Aménagement et de la Planification
Service de la Planification
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain
Les dispositions particulières aux zones :
Tome 1 : Zones UA à UD#
Approbation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain 25 | 10 | 2019
(PLUm) en Conseil Métropolitain
21 |08 |2020 ; 04 |06|2021
Arrêtés des mises à jour n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 24|09|2021 ; 18|07|2022 et 13|10|2023
MODIFICATION SIMPLIFIÉE Approbation de la Modification Simplifiée n°1 21|10|2021
N°3 du PLUm en Conseil Métropolitain 06|10|2022
14|12|2022
Approbation de la Modification de Droit Commun n°1 27|03|2023 du PLUm en Conseil Métropolitain 25|09|2023
26|10|2023
Approbation en Conseil Métropolitain des 30|11|2023
Déclarations de Projet n°1et n°2 valant MEC du PLUm 30|11|2023
Nice – Pôle Santé et Levens – Collège …|…|…
Approbation en Conseil Métropolitain de la
Déclaration de Projet n°3 valant MEC du PLUm
Beaulieu – Villa Eiffel
Approbation en Conseil Métropolitain de la
Déclaration de Projet n°4 valant MEC du PLUm
Levens – Centrale photovoltaïque
Arrêté Préfectoral de la DUP pour création de la ligne T4 du tramway emportant MEC du PLUm
Approbation en Conseil Métropolitain de la
Déclaration de Projet n°5 valant MEC du PLUm
Nice – Brancolar (reconversion du site ENEDIS)
Approbation de la Modification Simplifiée n°2 du PLUm en Conseil Métropolitain
Approbation de la Modification Simplifiée n°3 du PLUm en Conseil Métropolitain
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 18#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 32#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 49#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 66#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 75#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 2 / 486
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UA vieilles villes et vieux villages. 87#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 95#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 3 / 486
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 105#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 106#
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 125#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 126#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 4 / 486
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 140#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 141#
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 159#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 159#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 5 / 486
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 172#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 172#
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 182#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 183#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 6 / 486
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 200#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 200#
Zone UB extension des centres urbains - quartiers denses continus. 210#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 211#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 7 / 486
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 254#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 263#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 263#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 277#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 9 / 486
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 277#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 287#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 287#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 300#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 300#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 10 / 486
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 311#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 311#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 321#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 322#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 11 / 486
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 341#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 342#
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 354#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 355#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 12 / 486
Zone UC quartiers urbains denses discontinus – grands ensembles. 369#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. ... 369#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 379#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 379#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 13 / 486
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 389#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 389#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 401#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 401#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 415#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 14 / 486
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 415#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 426#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 426#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 437#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 15 / 486
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 438#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 454#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 454#
Zone UD quartiers residentiels – villes parcs. 470#
1.1 Usages, affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 16 / 486
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions particulières. 471#
Métropole Nice Côte d’Azur – PLUm – MS3 Page 17 / 486