Zone UZone urbaine à Saint-Bomer

U1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : ü : les destinations et sous-destinations autorisées ; û : les destinations et sous-destinations interdites ;

SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article

U2 suivant.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Uh Habitat û û ü ü ü ü û ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü SC SC ü ü · Ue Equipements û û SC SC SC SC û · SC

Sc sc sc#

ü · Ua Activités û û SC SC ü ü ü · SC ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü û ü · SC ü · SC ü · SC ü · U2 · Communauté de Communes du Perche

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En secteur Uh, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

La construction et l’extension relevant des sous-destinations Industrie et Entrepôt, sous réserve :

Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; Qu’elles soient nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu.

Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, dans la limite d’une caravane par unité foncière, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur.

En secteur Ue, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

La construction et l’extension relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, Cinéma, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve :

Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu.

La construction et l’extension relevant des sous-destinations Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d’exposition, sous réserve :

Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu.

La création et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve : Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ; Qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ; Qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher cumulée.

En secteur Ua, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

La création et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve : Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ; Qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ; Qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher cumulée.

Les constructions ou extensions relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :

De justifier que l’activité autorisée dans le secteur ne déséquilibre pas le caractère et le fonctionnement commercial et des services du centre-ville et des centres-bourgs.

U3

Diversité commerciale

Se reporter à l’article DC3 des « Dispositions communes ».

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

En sous-secteur Uha1 :

Bande de constructibilité principale : Une bande constructible limitée à 22 mètres de profondeur est définie à partir de la limite des voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques ; La bande constructible est réduite à 15 m de profondeur pour les voies ouvertes à la circulation automobile et les passages publics d’une largeur inférieure à 6 mètres ;

Dans la bande constructible, sont autorisées : La construction neuve ; L’extension contiguë et la réalisation d’annexe accolée à la construction principale (formant un T, un U ou un L). Tout bâtiment secondaire, sur cour, disjoint de la construction principale est interdit.

En dehors de la bande constructible, sont autorisés : En l’absence d’alternative avérée, l’extension contiguë à la construction principale (formant un T, un U ou un L) dans la limite de 3 mètres au-delà de la bande constructible. Tout bâtiment secondaire, sur cour, disjoint de la construction principale est interdit. Les travaux d'entretien courant, la rénovation et l’amélioration thermique des habitations d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes, sous réserve de ne pas dépasser 15m² d’emprise au sol et 2m60 de hauteur au faitage.

Les constructions doivent être implantées : A l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques.

En sous-secteur Uha2 :

Bande de constructibilité principale : Une bande constructible limitée à 28 mètres de profondeur est définie à partir de la limite des voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques ; La bande constructible est réduite à 15 m de profondeur pour les voies ouvertes à la circulation automobile et les passages publics d’une largeur inférieure à 6 mètres ;

Dans la bande constructible, sont autorisées :

La construction neuve ; L’extension contiguë à la construction principale ; La réalisation d’annexe accolée ou non à la construction principale.

En dehors de la bande constructible, sont autorisés : En l’absence d’alternative avérée, l’extension contiguë à la construction principale dans la limite de 3 mètres au-delà de la bande constructible. Les travaux d'entretien courant, la rénovation et l’amélioration thermique des habitations d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes, sous réserve de ne pas dépasser 15m² d’emprise au sol et 2m60 de hauteur au faitage.

Les constructions doivent être implantées : A l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques lorsque l’une au moins des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain est elle-même édifiée à l’alignement ; En cas de recul des constructions voisines, un raccordement pourra être imposé entre la façade principale de la construction nouvelle, nécessairement située à l’alignement, et l’un des pignons voisins.

En sous-secteurs Uhc et Uhr :

Les constructions doivent être implantées : A l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques lorsque l’une au moins des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain est elle-même édifiée à l’alignement ; En cas de recul des constructions voisines, avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions voisines sur les terrains contigus au terrain d’assiette du projet, en minimisant l’apparition de pignon aveugle, et dans une limite maximale de 5 mètres. Dans les ensembles urbains identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver.

En sous-secteur Uhd :

Les constructions peuvent être implantées : Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques ; Soit en recul, avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions voisines sur les terrains contigus au terrain d’assiette du projet, et dans une limite maximale de 7 mètres.

En sous-secteur Uhp :

Les constructions doivent être implantées : Avec un recul identique à la construction voisine sur le terrain contigu au terrain d’assiette du projet édifiée au plus près des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques, et dans une limite maximale de 5 mètres.

En secteur Ue :

Les constructions peuvent être implantées : Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques ; Soit en recul, dans une limite maximale de 10 mètres.

En secteur Ua : Les constructions peuvent être implantées :

Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile et des emprises publiques ; Soit en recul, dans une limite maximale de 15 mètres.

Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : En tous secteurs : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

c) Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». 1) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : En sous-secteur Uha1 : Les constructions doivent être implantées : Dans la bande constructible limitée à 22 mètres de profondeur et dans les 3 mètres au-delà de celle-ci (U4.1.b) : sur limites séparatives latérales.

En sous-secteur Uha2 : Les constructions doivent être implantées :

Dans la bande constructible limitée à 28 mètres de profondeur et dans les 3 mètres au-delà de celle-ci (U4.1.b) : sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; En cas de retrait, avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En sous-secteurs Uhc et Uhr: Les constructions doivent être implantées :

Sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; En cas de retrait, avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En sous-secteur Uhd : Les constructions doivent être implantées :

Soit sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; Soit en retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En sous-secteur Uhp :

Les constructions doivent être implantées : Soit sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; Soit en retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En secteurs Ue et Ua : Les constructions doivent être implantées :

Soit sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; Soit en retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

2) une implantation autre que celle prévue au 1) ci-avant peut être autorisée ou imposée : En tous secteurs : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

3) Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. En sous-secteurs Uha1, Uha2, Uhc, Uhr, Uhd, Uhp : Les constructions doivent être implantées :

Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En secteurs Ue et Ua : Les constructions doivent être implantées :

Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Se reporter à l’article DC4.1.d des « Dispositions communes ».

Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ».

En sous-secteur Uha1 :

Bande de constructibilité principale : la hauteur de la construction doit être échelonnée de manière à ne pas être supérieure en mitoyen à un niveau (soit 3 m maximum). Cette disposition ne s’applique pas à une annexe ou par rapport à une annexe. Il peut être dérogé à cette règle pour les locaux et/ou dispositifs techniques en toiture.

En dehors de la bande constructible la hauteur maximale autorisée est fixée à 4 m au faitage (hors annexes dont la hauteur maximale est limitée à 2m60 au faitage).

En sous-secteur Uha2 : Bande de constructibilité principale :

La hauteur maximale autorisée est fixée à l’égout de l’une des deux constructions voisines sur les terrains contigus au terrain d’assiette du projet, avec une tolérance de plus ou moins 2m50 par rapport à la construction voisine la plus haute, sans toutefois dépasser RDC + 2 étages + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). En dehors de la bande constructible la hauteur maximale autorisée est fixée à : 4 m au faitage pour l’extension contiguë à la construction principale ; 2m60 au faitage pour les annexes.

En sous-secteurs Uhc et Uhr : La hauteur maximale autorisée est fixée à l’égout de l’une des deux constructions voisines sur les terrains contigus au terrain d’assiette du projet, avec une tolérance de plus ou moins 2m50 par rapport à la construction voisine la plus haute, sans toutefois dépasser RDC + 2 étages + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b).

En sous-secteur Uhd : La hauteur maximale autorisée est fixée à RDC + 3 étages + Comble ou Attique (voir également DC4.3.b) ; En cas de construction sur une ou plusieurs limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est fixée à RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b) dans une bande de 7 m de profondeur.

En sous-secteur Uhp : La hauteur maximale autorisée est fixée à RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b).

En secteur Ue : La hauteur maximale autorisée est fixée à 16 mètres.

En secteur Ua : La hauteur maximale autorisée est fixée à 16 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée : la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante.

U5 U6

Communauté de Communes du Perche

En cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; Aux annexes et locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 2,60 mètres.

En sous-secteur Uha1 : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. Au-delà de la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie du terrain d’assiette restant.

En sous-secteur Uha2 : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. Au-delà de la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie du terrain d’assiette restant.

En sous-secteurs Uhc et Uhr : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol des constructions pourra atteindre 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

En sous-secteur Uhd : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol des constructions pourra atteindre 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

En sous-secteur Uhp : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol des constructions pourra atteindre 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

En secteurs Ue et Ua : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol des constructions pourra atteindre 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

U4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ».

1. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

2. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

3. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

U7

Communauté de Communes du Perche

1. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteur Uh, le coefficient de biotope par surface est fixé à :

En sous-secteur Uha1 : 0,25 En sous-secteur Uha2 : 0,25 En sous-secteurs Uhc et Uhr : 0,25 En sous-secteur Uhd : 0,25 En sous-secteurs Uhp : 0,40 0,30 en cas d’extension jusqu’à la limite de 60% de l’emprise au sol

En secteurs Ue : Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,25

En secteurs Ua : Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,25 0,15 en cas d’extension jusqu’à la limite de 80% de l’emprise au sol

3. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ». Pour les opérations de lotissement ou d’habitat groupé de 5 logements et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés d’une superficie minimale :

Adaptée à l’opération en sous-secteurs Uhc et Uhd ; De 25 m² par logements en sous-secteur Uhp.

1. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières

Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

2. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

U8 U9

Communauté de Communes du Perche

III. Section 3 Equipements et réseaux#

1. Caractéristiques des voies nouvelles#

Se reporter à l’article DC8.1 des « Dispositions communes ».

2. Conditions d’accès aux voies#

Se reporter à l’article DC8.2 des « Dispositions communes ».

1. Alimentation en eau potable#

Se reporter à l’article DC9.1 des « Dispositions communes ».

2. Assainissement des eaux usées#

a) Eaux usées domestiques Se reporter à l’article DC9.2.a des « Dispositions communes ».

b) Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.)

Se reporter à l’article DC9.2.b des « Dispositions communes ».

3. Gestion des eaux pluviales#

Se reporter à l’article DC9.3 des « Dispositions communes ».

4. Alimentation en énergie et communication#

Se reporter à l’article DC9.4 des « Dispositions communes ».

5. Collecte des déchets ménagers#

Se reporter à l’article DC9.5 des « Dispositions communes ».