Le règlement de Saint-Césaire, texte intégral

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.3 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, sont interdits : – dans les secteurs de crues fréquentes, toute construction nouvelle ou extension de construction, ainsi que la création de logement par changement de destination d'une construction, – le stockage de produits susceptibles de générer un risque de pollution des eaux ou des sols.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Dans les secteurs indiqués au Document Graphique, les opérations d'aménagement et de constructions à destination d'habitat sont admises à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation définies à la pièce n°5 du PLU.

2.3 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce, de service, d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises : - à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - à condition qu'elles n'entrainent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs, …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.4 Les constructions et installations à destination d'activité agricole sont admises aux conditions suivantes : - d'être nécessaires à l'activité des exploitations existantes, - en zone UA, d'être destinées à l'aménagement, à la reconstruction ou à l'extension de bâtiments agricoles existants, dans la limite d'augmentation de 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, - qu'il n'y ait pas de risques de nuisances portées sur le voisinage, - de ne pas être destinés à l'élevage, - de ne pas générer ou accroître un périmètre de protection lié à l'activité agricole.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux.

2.6 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, les occupations et utilisations suivantes sont soumises à conditions particulières :

- la reconstruction à l'identique des bâtiments est admise à condition que le sinistre ne soit pas lié à l’inondation,

- les exhaussements de sols doivent être strictement limités à l'emprise des constructions existantes ou à créer, et conçus pour résister à la pression et à l'érosion hydraulique,

- les voies d'accès et les aires de stationnements doivent être établies au niveau naturel du sol,

- dans les secteurs de crues fréquentes, les aires de stationnement seront réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il sera privilégié l'aménagement d'aires végétalisées ou minérales non ou peu imperméables (gravillons, sables, pavés), et non d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés),

- dans les secteurs de crues fréquentes, les nouvelles clôtures doivent assurer la transparence hydraulique : . soit elles sont constituées d'éléments ajourés (grilles, grillages …) et/ou de haies végétales, . soit elles sont constitués de murs ou murets qui disposent dans leur partie basse et en nombre suffisant, d'ouvertures permettant l'écoulement et l'évacuation des eaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Conditions d'accès :

– Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance de l'opération ou du positionnement de l'accès sur la voie publique.

– Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

– La création de nouveaux accès directs depuis la RD138 est interdite.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau d'eau potable

Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau d'électricité

– Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

– Dans le cas d'opérations de lotissement ou d'ensemble de construction, les réseaux internes d'électricité doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voie ou d'emprise publique.

– Dans le cas d'opérations de construction neuve, les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré, ou le cas échéant être réalisés en câbles torsadés placés le long des façades de manière la moins apparente possible.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

 En zone UA, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

 En zone UAh, les dispositions applicables sont les suivantes :

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés, construits ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain ou l'unité foncière concernée, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération d'ensemble dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Dispositions applicables en zone UA

Les constructions doivent être implantées de manière à respecter la typologie du tissu urbain existant et la continuité visuelle du front bâti :

- soit à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit dans la continuité d'une ou plusieurs constructions immédiatement voisines.

Toutefois, une implantation différente est admise dans les cas suivants : - en cas d’extension d’une construction existante qui n’est pas située à l’alignement ou en continuité des constructions voisines, - dans le cas d’une construction située à l’arrière d’une construction de premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, - lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur un élément de paysage ou de patrimoine protégé par le PLU ou par une autre réglementation, - lorsque cela permet de préserver un espace privé à usage commun, assurant la desserte du terrain d'opération ou de plusieurs terrains, - dans le cas d'une construction à destination d'équipement public ou d’intérêt collectif, lorsque cela permet de créer ou de préserver un espace d'accueil et/ou de représentation (du type parvis, cour…), - en cas d'impossibilité technique ou de difficulté architecturale significative du fait de la topographie naturelle du terrain d'implantation aux abords des voies et emprises publiques (talus …).

Dans les autres cas, une implantation en recul des voies et emprises publiques, et non située dans l'alignement des constructions voisines est également admise aux conditions suivantes :

- de ne pas remettre en cause un alignement bâti existant significatif, notamment sur le secteur des Bujoliers et en liaison avec St Bris des Bois,

- qu'un mur de clôture plein d'une hauteur d'au moins 1 mètre soit édifié le long de la voie publique, afin d'assurer la continuité visuelle du front bâti.

6.2 Dispositions applicables en zones UAh

Les constructions doivent être implantées dans l’alignement des constructions voisines déjà implantées.

Si cet alignement ne peut être défini du fait de la configuration du bâti ou du parcellaire existants, les projets de construction nouvelle pourront être implantés :

- soit à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un recul minimal de 4 mètres depuis l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui

dessert le terrain.

Une implantation différente est admise : - en cas d’impossibilité du fait de la configuration du parcellaire existant, - dans le cas de l’extension d’une construction, - dans le cas d’une construction située à l’arrière d’une construction de premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, - lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur un élément de paysage ou de patrimoine protégé par le PLU ou par une autre réglementation, - lorsque cela permet de préserver un espace privé à usage commun, assurant la desserte du terrain d'opération ou de plusieurs terrains.

Dispositions applicables en zone UA

 Les constructions de premier rang par rapport à la voie ou à l'emprise publique qui dessert le terrain, hormis les piscines, doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale.

Toutefois, cette obligation peut ne pas être appliquée dans les cas suivants : - en cas d'extension d'une construction existante non implantée sur une limite séparative latérale.

Dans ce cas, l'extension pourra être implantée avec un recul identique ou supérieur à la construction existante par rapport à la limite séparative, - lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur un élément de patrimoine ou de paysage protégé par le PLU ou par une autre réglementation, - dans le cas d'une construction à destination d'équipement public ou d’intérêt collectif, - en cas d'impossibilité technique ou de difficulté architecturale significative du fait de la topographie naturelle du terrain d'implantation ou du terrain limitrophe (talus …).

 Les constructions situées à l’arrière d’une construction de premier rang par rapport aux voies et emprises publiques doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit en recul de 1,5 mètre minimum des limites séparatives.

 Dans tous les cas, au-delà d'une distance de 25 mètres mesurée à partir de la voie ou emprise publique qui dessert le terrain, les constructions implantées en limite séparative latérale ou postérieure doivent : - soit avoir une hauteur inférieure ou égale à 3,5 mètres mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, et au droit de la limite séparative concernée, - soit s'adosser sur une construction de hauteur comparable érigée sur le terrain contigüe si leur hauteur excède 3,5 mètres au droit de la limite séparative concernée.

 Dans tous les cas, sauf pour les ouvrages de gestion du cours d'eau ou de protection contre les crues, lorsque la limite séparative correspond à une limite de cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres de la crête des berges du cours d’eau.

 Dans le cas de la construction d'une piscine extérieure (non intégrée à un bâtiment), celle-ci devra être implantée à au moins 1,5 mètre des limites séparatives, compté à partir du côté extérieur de leurs margelles.

7.2 Dispositions applicables en zone UAh

 Les constructions situées à l’arrière d’une construction de premier rang par rapport aux voies et emprises publiques doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit en recul de 1,5 mètre minimum des limites séparatives.

 Dans le cas de la construction d'une piscine extérieure (non intégrée à un bâtiment), celle-ci devra être implantée à au moins 1,5 mètre des limites séparatives, compté à partir du côté extérieur de leurs margelles.

 Dans tous les cas, sauf pour les ouvrages de gestion du cours d'eau ou de protection contre les crues, lorsque la limite séparative correspond à une limite de cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres de la crête des berges du cours d’eau.

20

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut être réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

Non réglementé

Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres pour les toits en pente, mesurés à l'égout, - 6,5 mètres pour les toits plats ou à très faible pente, mesurés au point haut de l'acrotère.

10.2 Dispositions particulières – Une hauteur différente de celle indiquée à l'alinéa 10.1 ci-dessus pourra être admise ou imposée,

afin d'assurer la qualité d'insertion du projet dans le paysage bâti existant. Dans ce cas, la hauteur de la construction projetée sera ajustée à la hauteur d'une des rives des constructions voisines existantes, le long des voies ou emprises publiques. – Sauf si cela remet en cause la qualité d'insertion du projet dans le paysage bâti existant telle que définie ci-dessus, la hauteur maximale prescrite à l'alinéa 10.1 précèdent peut être augmentée de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser ou de finaliser un niveau supplémentaire. – Une hauteur supérieure à celle indiquée à l'alinéa 10.1 ci-dessus est admise dans le cas d'une extension par surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la partie de la construction préexistante dont la hauteur est déjà supérieure à la hauteur indiquée à l'alinéa 10.1.

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis, …), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents, - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions L'aspect extérieur des projets de construction, par leur positionnement, leur dimension, le traitement de leurs parties extérieures et de leurs abords, doit être adapté au caractère urbain du centre-bourg ou des hameaux et à l'intérêt architectural des constructions existantes. Les caractéristiques à prendre en compte sont : - le mode d'implantation des constructions limitrophes, dans les conditions fixées à l'article 6, - la hauteur des constructions voisines, dans les conditions fixées à l'article 10, - les rythmes horizontaux (hauteur des niveaux, continuité de bandeaux soulignant les niveaux,…), - les proportions des ouvertures (portes et fenêtres).

11.3 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– Les travaux sur le bâti caractéristique de l'architecture ancienne locale doivent : - conserver apparents les maçonneries en pierre de taille (murs, chaînages, entourages de portes ou fenêtres, corniches) et les appareillages de briques destinés à l'être, - conserver apparents ou bien enduits à fleur de pierre les murs en moellons.

– Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige.

– Sont interdits : - les placages de panneaux plastiques, - les bardages métalliques, sauf en zone UAh dans le cas de bâtiments d'activités agricole ou artisanale et à condition que leur aspect ne soient pas brillant (tôle galvanisée à nu, couleur vive), - l'installation en saillie des façades vues depuis les voies ou emprises publiques, de climatiseurs ou de caissons des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer).

– Les aménagements et éléments de façades commerciales (vitrines, appliques, éléments publicitaires, éléments de protection…) ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau séparatif entre le rez-dechaussée et le 1er étage.

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures en pente doivent respecter les prescriptions suivantes : - elles doivent être réalisées avec une pente comprise entre 25% et 35% et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite, sauf : . en cas de restauration d'une toiture couverte d'un matériau d'une autre couleur ou présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine sur la même propriété, . en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques, pour les parties de toitures concernées, . en zone UAh dans le cas de bâtiments agricoles ou artisanaux non clos. Dans ce cas, sont admis en couverture les matériaux d'aspect bois naturel, les couvertures d'aspect métallique à condition qu'ils ne soient pas brillants (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …), ainsi que les toitures végétalisées. - les débordements de toitures seront inférieurs à 10 cm dans l'axe du faitage (sur les pignons). - les ouvertures de toits d’éclairement des combles sur toiture doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

11.5 Aspect des clôtures

– L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

– La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure à 2 mètres est admise en cas de restauration, reconstruction ou prolongement le long de l'unité foncière d'un mur maçonné ou en pierre existant, sans dépasser la hauteur existante.

– Dans la zone UA, les clôtures implantées en limite de voie ou d'emprise publique doivent être constituées : - soit de murs pleins, en pierre ou moellons traditionnels, ou bien enduits, - soit de murs bas, éventuellement surmontés d'une grille ou grillage et/ou doublés de végétaux.

– Les clôtures implantées sur limites séparatives, et qui sont en limite de zone N ou de terrains non bâtis classés en zone A, doivent être constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage. L'adjonction d'un mur plein est admise en cas de nécessité de soutènement du terrain naturel.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

– Dans les secteurs compris en zone de risque d'inondation délimités au Document Graphique, les nouvelles clôtures sont soumises à prescription particulières indiquées à l'article 2.

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– constructions à destination d'habitat : 1 place par logement

– constructions à destination d bureaux, de services, d'activité commerciale, d'entrepôt : . pas d'obligation pour les constructions d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 100 m².

– constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas de changement de destination d'une construction existante, les obligations minimales définies à l'alinéa 12.1 ci-dessus ne s'appliquent pas. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés. - Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter les proportions minimales suivantes : - dans les secteurs de crues fréquentes délimités au Document Graphique, au moins 35% de la superficie totale du terrain, - sur les terrains compris à la fois en secteur de crues fréquentes et en secteur de crues exceptionnelles délimités au Document Graphique, au moins 25% de la superficie totale du terrain. - dans les autres cas, . en zone UA, au moins 15% de la superficie totale du terrain. . en zone UAh, au moins 25% de la superficie totale du terrain

Pour le calcul des superficies d'espaces verts prescrites aux alinéas ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués :

- les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture du terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE La zone UB englobe les espaces urbanisés, à destination principale d'habitat, en périphérie des centres.

Sont interdites les constructions suivantes : – Les constructions à destination d'activité agricole, – les constructions à destination d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Dans les secteurs indiqués au Document Graphique, les opérations d'aménagement et de constructions à destination d'habitat sont admises à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation définies à la pièce n°5 du PLU.

2.3 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce, de services, d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises : - à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, - à condition qu'elles n'entrainent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs, …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles – Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées,

existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur. – Les voies nouvelles réalisées à l'occasion d'un projet de constructions ou d'aménagement d'ensemble destiné à la construction doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 8 mètres. Toutefois, une largeur minimale d'emprise de 5 mètres est admise pour les voies desservant un maximum de deux logements, un maximum d'une activité ou d'un ensemble de bureaux, ou bien uniquement nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. – Les voies en impasse d'une longueur de 40 m ou supérieure doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de services publics puissent faire aisément demi-tour.

3.2 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

– La création de nouveaux accès directs depuis la RD131 et la RD138 est interdite.

– Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

3.3 Conditions de desserte par les chemins piétonniers ou cycles Les aménagements réalisés sur les terrains d'opérations de construction d'ensemble et/ou d'aménagement d'ensemble doivent assurer la sécurité et la continuité des déplacements piétons ou cycles, et leur raccordement aux cheminements publics existants ou prévus à proximité immédiate.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité – Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une

alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. – Dans le cas d'opérations de lotissement ou d'ensemble de construction, les réseaux internes d'électricité doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voie ou d'emprise publique. – Dans le cas d'opérations de construction neuve, les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales des parties collectives des opérations nouvelles de lotissements et d'ensembles de constructions (voiries internes, aires de stationnement, aires de jeux imperméabilisées ou autres espaces) seront gérées et infiltrées sur les emprises collectives des opérations. Toutefois, si la nature des terrains ou la configuration de l’unité foncière ne le permet pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau ou fossé de la rue dans un autre réseau d'assainissement prévu à cet effet ou en milieu naturel, à condition que le rejet soit limité à 3 litres/seconde/hectare. Un volume de rétention et un prétraitement appropriés peuvent alors être imposés par le gestionnaire du réseau selon la destination et la taille de l'opération.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain concerné, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération d'ensemble dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées : - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD138, - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD131. Toutefois, si le terrain est situé en vis-à-vis, totalement ou partiellement, d'un autre terrain classé en zone UA, le recul minimal à respecter par rapport à l'alignement de la RD131 est de 3 mètres, - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD134. Toutefois, si le terrain est situé en face, totalement ou partiellement, d'un autre terrain classé en zone UA, le recul minimal à respecter par rapport à l'alignement de la RD134 est de 3 mètres, - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD129E3, - à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies de desserte des opérations d'ensembles (lotissement, ZAC, …), - en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques,

Toutefois, sauf en bordure des RD138 et RD131, lorsqu'une construction voisine existante, sur le terrain même de l'opération ou sur un terrain limitrophe, est implantée à une distance moindre que celles indiquées ci-dessus ou bien en limite de voie ou d'emprise publique, la construction projetée pourra être implantée dans l'alignement de la construction voisine existante.

Les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Toutefois, l'implantation d'une construction sur une ou plusieurs limites séparatives est admise dans les cas suivants :

- lorsque la construction est implantée à une distance maximum de 25 mètres mesurée à partir de la voie ou emprise publique qui dessert le terrain,

- lorsque la hauteur de la construction, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, et au droit de la limite séparative concernée, est inférieure ou égale à 3,5 mètres,

- lorsque la construction s'adosse sur une autre construction de hauteur comparable, implantée sur le terrain contigüe.

Dans le cas de la construction d'une piscine extérieure (non intégrée à un bâtiment), celle-ci devra être implantée à au moins 1,5 mètre des limites séparatives, compté à partir du côté extérieur de leurs margelles.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut être réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

Non règlementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:

Une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus est admise dans le cas d'une extension par surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la partie de la construction préexistante dont la hauteur est déjà supérieure à la hauteur indiquée ci-dessus.

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis,…), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents. - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère.

11.3 Aspect des façades – Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins

que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …) – Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige. – Sont interdits les placages de panneaux plastiques et les bardages métalliques. – Les aménagements et éléments de façades commerciales (vitrines, appliques, éléments publicitaires, éléments de protection…) ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau séparatif entre le rez-dechaussée et le 1er étage.

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures en pente doivent respecter les prescriptions suivantes : - elles doivent être réalisées avec une pente comprise entre 25% et 35% et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite, sauf : . en cas de restauration d'une toiture couverte d'un matériau d'une autre couleur ou présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine sur la même propriété, . en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques, pour les parties de toitures concernées, . dans le cas de bâtiments agricoles ou artisanaux non clos. Dans ce cas, sont admis en couverture les matériaux d'aspect bois naturel, les couvertures d'aspect métallique à condition qu'ils ne soient pas brillants (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …), ainsi que les toitures végétalisées.

- les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

11.5 Aspect des clôtures

– L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

– Les clôtures doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : - 1,80 mètre pour les haies végétales situées en limite de voie ou d'emprise publique, - 1,60 mètre pour les clôtures constituées d'autres éléments ou matériaux et situées en limite de voie ou d'emprise publique, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, - 1,80 mètres pour les clôtures situées en limites séparatives, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins.

– Une hauteur de mur plein supérieure à celles indiquées à l'alinéa précédent est admise dans les cas suivants : - dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, pour la partie située à l'opposé du terrain à soutenir, - ponctuellement pour les piliers et portail composant la clôture, - en cas de restauration, reconstruction ou prolongement le long de l'unité foncière d'un mur maçonné ou en pierre existant, sans dépasser la hauteur existante.

– Les clôtures implantées sur limites séparatives, et qui sont en limite de zone N ou de terrains non bâtis classés en zone A, doivent être constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– constructions à destination d'habitat : . 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat. . 1 place par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m². . 2 places par logement dans les autres cas.

– constructions à destination de bureaux, de services, d'activité commerciale : . pas d'obligation pour les constructions d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m².

– constructions à destination d'activité artisanale : . 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

– constructions à destination d'entrepôt : . 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

– constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés. - Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués :

- les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture du terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE La zone UE englobe les terrains destinés à l'accueil équipements et d'aménagements d'intérêt collectif, dont le Paléosite.

Sont interdites les constructions suivantes : – Les constructions à destination d'activité agricole, – les constructions à destination d'exploitation forestière, – les constructions à destination à d'hébergement hôtelier, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.3 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, sont interdits : – dans les secteurs de crues fréquentes, toute construction nouvelle ou extension de construction, – le stockage de produits susceptibles de générer un risque de pollution des eaux ou des sols.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions à destination d'habitat sont admises à condition d'être destinées : - soit au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des équipements et activités, - soit au logement saisonnier des personnes liées au fonctionnement des équipements et activités.

2.3 Les constructions et installations à destination de bureaux, d'activité de commerce, de services, d'artisanat, ou bien d'entrepôt sont admises à condition d'être liées au fonctionnement, au développement ou à l'animation des équipements publics ou d'intérêt collectif, ou bien d'activités d'accueil de visiteurs.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UE

2.5 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, les occupations et utilisations suivantes sont soumises à conditions particulières : - les exhaussements de sols doivent être strictement limités à l'emprise des constructions existantes ou à créer, et conçus pour résister à la pression et à l'érosion hydraulique, - les voies d'accès et les aires de stationnements doivent être établies au niveau naturel du sol, - dans les secteurs de crues fréquentes, les aires de stationnement seront réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il sera privilégié l'aménagement d'aires végétalisées ou minérales non ou peu imperméables (gravillons, sables, pavés), et non d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés), - conformément à l'article UE13, les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage, pour assurer la transparence hydraulique.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur. Les voies en impasse d'une longueur de 40 m ou supérieure doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de services publics puissent faire aisément demi-tour.

3.2 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

3.3 Conditions de desserte par les chemins piétonniers ou cycles Les aménagements réalisés sur les terrains doivent assurer la sécurité et la continuité des déplacements piétons ou cycles, et leur raccordement aux cheminements publics existants ou prévus à proximité immédiate.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UE

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité

– Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

– Les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées – Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute

construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau. – Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain concerné, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UE

38

Non réglementé

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UE

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis, …), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents.

Toutefois, ces principes ne s'appliquent pas dans le cas d'un parti architectural justifié par un objectif pédagogique, ludique, scientifique ou de mise en scène dans le cadre des activités du Paléosite.

11.2 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– L'utilisation en grandes surfaces de matériaux brillants ou de couleur vive (tôle galvanisée à nu, peinture blanche, …) est interdite.

11.3 Aspect des toitures – Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, sauf en cas

de restauration d'une toiture présentant une autre pente. – Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux

indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis :

. les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent,

. les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

11.4 Aspect des clôtures

– Les clôtures doivent être constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

– D'autres types de matériaux en clôture sont admis en cas de nécessité de sécurisation ou de protection des équipements ou activités implantées.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

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Zones urbaines – UE

11.5 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– constructions à destination d'habitat : 1 place par logement.

– constructions et installations à destination d'activités, de bureaux, de services, d'établissements publics ou d'intérêt général destinés à recevoir du public : le nombre de places de stationnements nécessaires sera défini par le pétitionnaire en tenant compte du nombre de salariés permanents (1 place par salarié), et de la fréquentation envisagée en période de haute saison.

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés.

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Zones urbaines – UE

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 20% de la superficie totale du terrain.

Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués :

- les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les arbres et/ou arbustes implantés en clôture et sur le terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UE

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UT

CARACTERE DE LA ZONE La zone UT englobe les terrains destinés à l'accueil d'hébergements touristiques.

Sont interdites les constructions suivantes : – Les constructions à destination d'activité agricole, – les constructions à destination d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'activité artisanale, – les constructions à destination d'activité industrielle.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions à destination d'habitat sont admises à condition d'être destinées : - soit au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des sites d'hébergements touristiques, - au logement saisonnier des personnes liées au fonctionnement des sites et activités.

2.3 Les constructions et installations à destination d'hébergements touristiques ou hôteliers sont admises à condition de s'inscrire dans un site de camping, de village-vacances ou de parc résidentiel de loisirs dument autorisé.

2.4 Les constructions et installations à destination de bureaux, d'activité de commerce, de services ou bien d'entrepôt sont admises à condition d'être liées au fonctionnement ou à l'animation des sites d'hébergements touristiques.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur. Les voies en impasse d'une longueur de 40 m ou supérieure doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de services publics puissent faire aisément demi-tour.

3.2 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

3.3 Conditions de desserte par les chemins piétonniers ou cycles Les aménagements réalisés sur les terrains doivent assurer la sécurité et la continuité des déplacements piétons ou cycles, et leur raccordement aux cheminements publics existants ou prévus à proximité immédiate.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité

– Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

– Les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones urbaines – UT

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain concerné, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération d'ensemble dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD129E.

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone UT, les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum de cette limite.

Non réglementé.

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Zones urbaines – UT

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis, …), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents. - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige.

– Sont interdits : - les placages de panneaux plastiques, - les bardages métalliques.

– L'utilisation en grandes surfaces de couleurs ou de matériaux (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …) est interdite.

11.3 Aspect des toitures

– Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, sauf en cas de restauration d'une toiture présentant une autre pente.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

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Zones urbaines – UT

11.4 Aspect des clôtures – Les clôtures doivent être constituées de haies végétales d'essences locales et/ou d'un grillage. – D'autres types de matériaux en clôture sont admis en cas de nécessité de sécurisation ou de

protection des équipements ou activités implantées.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

11.5 Aspect des éléments techniques associés aux constructions : – Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions. – Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit

masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction. – Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures. – Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – constructions à destination d'habitat : 1 place par logement – constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique : 1 place par chambre ou par emplacement

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements

- Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques.

- Les places de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres.

- Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire.

- En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle.

- En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés.

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Zones urbaines – UT

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués :

- les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les arbres et/ou arbustes implantés en clôture et sur le terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

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Zones urbaines – UT

CHAPITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE La zone UY englobe les terrains destinés à l'accueil d'activités économiques.

Sont interdites les constructions suivantes : – Les constructions à destination d'activité agricole ou d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'hébergement hôtelier,

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

1.3 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, sont interdits : – dans les secteurs de crues fréquentes, toute construction nouvelle ou extension de construction, – la création et l'extension de constructions ou d'installations destinées au stockage de produits susceptibles de générer ou d'accroitre un risque de pollution des eaux ou des sols.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions à destination d'habitat sont admises à condition de se situer en dehors des zones de risque d'inondation délimités au Document Graphique, et à condition d'être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des activités.

2.3 Les constructions à destination commerciale et de services sont admises à condition d'être liées à l'activité des établissements industriels ou artisanaux admis dans la zone.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux

2.5 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, les occupations et utilisations suivantes sont soumises à conditions particulières : - la reconstruction à l'identique des bâtiments est admise à condition que le sinistre ne soit pas lié à l’inondation, - les exhaussements de sols doivent être strictement limités à l'emprise des constructions existantes ou à créer, et conçus pour résister à la pression et à l'érosion hydraulique. - les voies d'accès et les aires de stationnements doivent être établies au niveau naturel du sol,

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Zones urbaines – UY

- dans les secteurs de crues fréquentes, les aires de stationnement seront réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il sera privilégié l'aménagement d'aires végétalisées ou minérales non ou peu imperméables (gravillons, sables, pavés), et non d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés),

- conformément à l'article UY13, les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage, pour assurer la transparence hydraulique.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité

– Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

– Les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

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Zones urbaines – UY

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain concerné, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération d'ensemble dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

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Zones urbaines – UY

Lorsque la limite séparative jouxte une zone N, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cette limite séparative.

– Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné.

– Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions situées en bordure de la RD134 ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente.

– Une hauteur supérieure à celle indiquée au paragraphe précédent est admise en cas de besoin technique propre au fonctionnement de l'activité concernée.

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents, - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

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Zones urbaines – UY

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions

Les projets doivent veiller à la qualité d'aspect des constructions et de leurs abords vus depuis la RD134 :

– les aires de dépôt, de stockage ou de manutentions seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue depuis la voie, ou bien occultés le plus possible par des éléments bâtis ou paysagers (haies, murets,…) ;

– Les façades des bâtiments mettant en œuvre des couleurs vives (bardages, peinture ou matériaux blancs, ..) seront occultés le plus possible par rapport à la route par des plantations (haies, bouquets d'arbustes ou arbres,…) ;

– les éventuels différentiels de niveaux entre le terrain d'implantation et la RD134 seront pris en compte, soit par un traitement architectural adapté des façades, soit dans l'aménagement du sol (talus à pente douce à privilégier, ou le cas échéant mise en place de végétaux ou d'un muret de soutènement revêtu pour les pentes fortes).

11.3 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– L'usage de bardages métalliques d'aspect brillant (tôle galvanisée à nu, ..) est interdit.

– L'usage en grandes surfaces de couleurs vives ou brillantes (peinture blanche, …) est interdit à moins d'être compensé par des mesures architecturales et/ou paysagères intégrées au projet permettant d'en atténuer l'impact visuel depuis les voies et emprises publiques, telles que : - l'adjonction de couleurs ou de matériaux différents, - la plantation d'arbres ou d'arbustes, …

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, sauf en cas de restauration d'une toiture présentant une autre pente.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les matériaux utilisés en toiture ne doivent pas présenter un aspect brillant (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …).

11.5 Aspect des clôtures

– Les clôtures implantées en limite de la RD134, ainsi que les clôtures implantées à la fois en limites séparatives et en limite de zone N, doivent être constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

– La hauteur des autres clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres, avec un maximum de 1,60 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, à enduire ou sur les deux faces si le matériau brut l'exige. Toutefois, une hauteur de mur plein supérieure à 1,60 mètre est admise dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, pour la partie située à l'opposé du terrain à soutenir.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

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Zones urbaines – UY

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher

– constructions à usage d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200m² de surface de plancher

– constructions à usage de bureaux, de services, d'activité commerciale : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.

– constructions à destination d'habitat admis dans la zone : 1 place par logement.

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés. - Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre.

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Zones urbaines – UY

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter les proportions minimales suivantes : - dans les secteurs de crues fréquentes délimités au Document Graphique, au moins 60% de la superficie totale du terrain, - dans les secteurs de crues exceptionnelles délimités au Document Graphique, au moins 40% de la superficie totale du terrain, - dans les autres cas, au moins 25% de la superficie totale du terrain.

Pour le calcul des superficies d'espaces verts prescrites aux alinéas ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués :

- les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les arbres et/ou arbustes implantés en clôture et sur le terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

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Zones urbaines – UY

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones à urbaniser

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU, ouverte à l'urbanisation, englobe les espaces destinés à un développement urbain organisé à destination d'habitat.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont admises aux conditions suivantes : – les constructions doivent se situer en dehors de la zone de risque de feux de forêt délimité au Document Graphique, – dans le cas d'une exploitation agricole nouvelle (hors cas de reprise d'une exploitation existante), la réalisation des bâtiments agricoles doit précéder ou coïncider avec la réalisation des locaux d'habitation nécessaires à l'exploitation, – les constructions et installations permettant le développement et le fonctionnement (sanitaires …) d'une activité d'accueil touristique ou de loisirs sont admises : . à condition d'être complémentaire à une activité agricole exercée de manière principale, . et à condition d'être développées à l'intérieur du bâti existant, ou bien sous forme d'aire naturelle de camping conformes à la réglementation en vigueur, à l'exclusion de toute installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

2.3 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4 L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à l'habitation sont admises aux conditions suivantes : – le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, – le projet d'extension doit être limité à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à 50 m² d'emprise au sol supplémentaire, – les annexes doivent être situées à une distance maximale de 35 mètres de l'habitation à laquelle elles sont liées, et leur emprise au sol sera limitée conformément aux dispositions de l'article A9.

2.5 Le changement de destination des bâtiments désignés sur le Document Graphique, est admis aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - le projet ne doit pas nécessiter un renforcement de la voirie publique, - les renforcements de réseaux publics d'eau potable, de distribution d'énergie et le cas échéant d'assainissement des eaux usées éventuellement nécessaires du fait du projet, seront prises en charge par le pétitionnaire dans le cadre des dispositions de financement des équipements propres prévus au Code de l'Urbanisme.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et hors travaux liés aux activités agricoles, à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

- du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

- de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, (soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées: - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD138, - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD131, - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD129E3, - en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et des emprises publiques.

Toutefois, sauf en bordure des RD138 et RD131, lorsqu'une construction voisine existante, sur le terrain même de l'opération ou sur un terrain limitrophe, est implantée à une distance moindre que cellesindiquées ci-dessus ou bien en limite de la voie ou de l'emprise publique, la construction projetée pourra être implantée dans l'alignement de la construction voisine existante.

Les constructions doivent être implantées : – en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte une zone U ou AU, – en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, mesurés par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné,

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Les constructions non nécessaires à l'activité agricole et non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut être réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain.

L'emprise au sol des bâtiments annexes (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 50 m² sur le terrain concerné.

La hauteur des constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente. Une hauteur supérieure est admise : - lorsque la construction s'inscrit dans un ensemble bâti existant. Dans ce cas, la hauteur de la construction ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants limitrophes. - dans le cas d'une extension par surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la partie de la construction préexistante dont la hauteur est déjà supérieure à la hauteur indiquée ci-dessus.

– La hauteur des constructions à destination d'exploitation agricole ne doit pas excéder 10 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente. Toutefois une hauteur supérieure est admise lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent, ou bien en cas d'extension de constructions existantes dépassant déjà cette hauteur, sans toutefois dépasser la hauteur existante (sauf exigence technique).

– Non réglementé dans les autres cas.

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents, - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère.

11.3 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– Les travaux sur le bâti caractéristique de l'architecture ancienne locale doivent : - conserver apparents les maçonneries en pierre de taille (murs, chaînages, entourages de portes ou fenêtres, corniches) et les appareillages de briques destinés à l'être, - conserver apparents ou bien enduits à fleur de pierre les murs en moellons.

– Dans le cas de constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole : - Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige, - Sont interdits les placages de panneaux plastiques et les bardages métalliques,

– Dans le cas de constructions à destination d'activité agricole : - L'usage de bardages métalliques d'aspect brillant (tôle galvanisée à nu, ..) est interdit. - L'usage en grandes surfaces de couleurs vives ou brillantes (peinture blanche, …) est interdit à moins d'être compensé par des mesures architecturales et/ou paysagères intégrées au projet permettant d'en atténuer l'impact visuel depuis les voies et emprises publiques, telles que : - l'adjonction de couleurs ou de matériaux différents, - la plantation d'arbres ou d'arbustes, …

11.4 Aspect des toitures

– Dans le cas de constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole, les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite, sauf : . en cas de restauration d'une toiture couverte d'un matériau d'une autre couleur ou présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine sur la même propriété, . en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques, pour les parties de toitures concernées,

– Dans le cas de constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole, les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent ou en cas de nécessité technique liée à l'activité agricole.

– Les matériaux utilisés en toiture ne doivent pas présenter un aspect brillant (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …).

11.5 Aspect des clôtures

– L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– Les clôtures doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : - 1,80 mètre pour les haies végétales situées en limite de voie ou d'emprise publique, - 1,60 mètre pour les clôtures constituées d'autres éléments ou matériaux et situées en limite de voie ou d'emprise publique, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, à enduire ou sur les deux faces si le matériau brut l'exige, - 1,80 mètres pour les clôtures situées en limites séparatives, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, à enduire ou sur les deux faces si le matériau brut l'exige.

– Une hauteur de mur plein supérieure à celles indiquées à l'alinéa précédent est admise dans les cas suivants : - dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, pour la partie située à l'opposé du terrain à soutenir, - ponctuellement pour les piliers et portail composant la clôture, - en cas de restauration, reconstruction ou prolongement le long de l'unité foncière d'un mur maçonné ou en pierre existant, sans dépasser la hauteur existante.

– Les clôtures implantées en limite de zone N ou de terrains non bâtis classés en zone A doivent être constituées de haies végétales d'essences locales et/ou d'un simple grillage.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture de terrains bâtis doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE AT

CARACTERE DES ZONES La zone AT est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, destiné à l'accueil d'aménagements et d'hébergements touristiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Sont admis sous conditions :

 Les constructions et installations à destination d'hébergement touristique, sous forme d'habitat léger démontable (yourte, tipi …), de résidences mobiles intégrées au paysage (roulottes, …), ou d'aire naturelle de camping, ainsi que les locaux techniques nécessaires au fonctionnement du site d'hébergements (sanitaires …), à condition que la capacité d'accueil totale soit inférieure ou égale à 10 emplacements.

 Les constructions et installations à destination d'exploitation agricole, à condition d'être nécessaire à l'activité de l'exploitation implantée en zone At.

 L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, aux conditions suivantes : ‐ le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ‐ le projet d'extension sera limité à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ou bien à 200 m² de surface de plancher totale sur le terrain. Il sera appliqué la règle la plus avantageuse, ‐ les annexes doivent être situées à une distance maximale de 35 mètres de l'habitation à laquelle elles sont liées, et leur emprise au sol sera limitée conformément aux dispositions de l'article AT9.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

- du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

- de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones agricoles – AT

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées Les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales – Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales,

(soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute

résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en

place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. – Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables. – Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones agricoles – AT

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

L'emprise au sol des bâtiments annexes (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente.

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis, …), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents. - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère. Les faces des résidences mobiles installées sur le terrain doivent présenter un aspect principalement bois de couleur naturelle.

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Zones agricoles – AT

11.3 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige.

– Sont interdits les placages de panneaux plastiques, ainsi que les bardages métalliques.

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite sauf : . en cas de restauration d'une toiture couverte d'un matériau d'une autre couleur ou présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine sur la même propriété, . en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques, pour les parties de toitures concernées, . dans le cas de bâtiments agricoles ou artisanaux non clos. Dans ce cas, sont admis en couverture les matériaux d'aspect bois naturel, les couvertures d'aspect métallique à condition qu'ils ne soient pas brillants (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …), ainsi que les toitures végétalisées.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

– Les matériaux utilisés en toiture ne doivent pas présenter un aspect brillant (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …).

11.5 Aspect des clôtures

– L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

– Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

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Zones agricoles – AT

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions : – Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions. – Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit

masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction. – Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures. – Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 40% de la superficie totale du terrain Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture de terrains bâtis doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones agricoles – AT

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières

CHAPITRE IX – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N englobe les espaces naturels et forestiers protégés. Elle englobe également le bâti isolé placé au sein des espaces naturels et forestiers.

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité agricole, – les constructions à destination d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'activité artisanale. – les constructions à destination d'entrepôt.

1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions et les opérations d'aménagement destinées à l'accueil de constructions sont admises à condition : - à condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de l'unité de zone concernée, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, - sauf dans le cas de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de s'inscrire dans une opération d'ensemble (lotissement, ZAC, ensemble de constructions) déjà réalisée ou en cours de réalisation, - à condition de ne pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone 1AU considérée, - à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmations définies à la pièce n°5 du dossier de PLU.

2.3 Les constructions et installations à destination de bureaux ou d'activité commerciale sont admises à condition : - que l'emprise au sol ou la surface de plancher des locaux à destination de bureaux ou d'activités commerciale sur le terrain soit inférieure ou égale à 100 m², - que leur aspect soit compatible avec le caractère des constructions avoisinantes.

2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires aux constructions et activités admises dans la zone, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration adaptée au paysage environnant après travaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles

– Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

– Les voies nouvelles réalisées à l'occasion d'un projet de constructions ou d'aménagement d'ensemble destiné à la construction doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 8 mètres. Toutefois, une largeur minimale d'emprise de 5 mètres est admise pour les voies desservant un maximum de deux logements, un maximum d'une activité ou d'un ensemble de bureaux, ou bien uniquement nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

– Les voies en impasse d'une longueur de 40 m ou supérieure doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de services publics puissent faire aisément demi-tour.

– Les accès, y compris les bandes d'accès, ne peuvent desservir plus de 2 habitations ou activités.

3.2 Conditions d'accès :

– Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

– La création de nouveaux accès directs depuis la RD131 est interdite.

3.3 Conditions de desserte par les chemins piétonniers ou cycles Les aménagements réalisés sur les terrains d'opérations de construction d'ensemble et/ou d'aménagement d'ensemble doivent assurer la sécurité et la continuité des déplacements piétons ou cycles, et leur raccordement aux cheminements publics existants ou prévus à proximité immédiate.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité – Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une

alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. – Dans le cas d'opérations de lotissement ou d'ensemble de construction, les réseaux internes d'électricité doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voie ou d'emprise publique. – Dans le cas d'opérations de construction neuve, les raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– L'aménagement de tout terrain destiné à la construction ou à être imperméabilisé (aire de stationnement ou fonctionnelle) doit prévoir des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. La qualité des eaux pluviales évacuées doit être compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les eaux pluviales des parties collectives des opérations nouvelles de lotissements et d'ensembles de constructions (voiries internes, aires de stationnement, aires de jeux imperméabilisées ou autres espaces) seront gérées et infiltrées sur les emprises collectives des opérations. Toutefois, si la nature des terrains ou la configuration de l’unité foncière ne le permet pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau ou fossé de la rue dans un autre réseau d'assainissement prévu à cet effet ou en milieu naturel, à condition que le rejet soit limité à 3 litres/seconde/hectare. Un volume de rétention et un prétraitement appropriés peuvent alors être imposés par le gestionnaire du réseau selon la destination et la taille de l'opération.

– Les eaux pluviales issues des terrains aménagés ou destinés à la construction seront : - soit conservées et traitées sur le terrain concerné, - soit évacuées et traitées dans le réseau commun de l'opération d'ensemble dans laquelle la construction s'inscrit, si ce réseau existe, - soit évacuées dans le réseau public, s'il existe et s'il est suffisant.

– Les dispositifs de collecte et d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées : - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD131, - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD129E3, - à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies de desserte des opérations d'ensembles (lotissement, ZAC, …), - en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et des emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Toutefois, l'implantation d'une construction sur une ou plusieurs limites séparatives est admise dans les cas suivants :

- lorsque la construction est implantée à une distance maximum de 25 mètres mesurée à partir de la voie ou emprise publique qui dessert le terrain,

- lorsque la hauteur de la construction, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, et au droit de la limite séparative concernée, est inférieure ou égale à 3,5 mètres,

- lorsque la construction s'adosse sur une autre construction de hauteur comparable, implantée sur le terrain contigüe.

Dans le cas de la construction d'une piscine extérieure (non intégrée à un bâtiment), celle-ci devra être implantée à au moins 1,5 mètre des limites séparatives, compté à partir du côté extérieur de leurs margelles.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut être réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

Non règlementé

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les constructions s’intègreront harmonieusement à la pente naturelle dans lequel elles s'inscrivent, par le choix d'implantation sur le terrain et par une conception architecturale adaptées (création d'un demi-niveau, construction sur pilotis, encastrement dans le terrain,…), - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents. - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère.

11.3 Aspect des façades – Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins

que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …) – Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige. – Sont interdits :

- les placages de panneaux plastiques, - les bardages métalliques. – Les aménagements et éléments de façades commerciales (vitrines, appliques, éléments publicitaires, éléments de protection…) ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau séparatif entre le rez-dechaussée et le 1er étage.

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35% et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite, sauf en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques pour les parties de toitures concernées

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

11.5 Aspect des clôtures

– L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

– Les clôtures doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : - 1,80 mètre pour les haies végétales situées en limite de voie ou d'emprise publique, - 1,60 mètre pour les clôtures constituées d'autres éléments ou matériaux et situées en limite de voie ou d'emprise publique, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, - 1,80 mètres pour les clôtures situées en limites séparatives, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins.

– Une hauteur de mur plein supérieure à celles indiquées à l'alinéa précédent est admise dans les cas suivants : - dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, pour la partie située à l'opposé du terrain à soutenir, - ponctuellement pour les piliers et portail composant la clôture,

– Les clôtures implantées sur limites séparatives, et qui sont en limite de zone N ou de terrains non bâtis classés en zone A, doivent être constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

– Les matériaux d'aspect brut (destinés à être enduits ou peints) ou d'aspect métallique (en tôles ou bardages) sont interdits en clôture.

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– constructions à destination d'habitat : . 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat. . 1 place par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m². . 2 places par logement dans les autres cas.

– constructions à destination de bureaux, de services, d'activité commerciale : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

– constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres

12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² pour l'emplacement uniquement, et d'environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés. - Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain. Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des aires de stationnement de véhicules : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture du terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones agricoles

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A englobe les espaces de terres, de constructions, installations et terres agricoles, Elle englobe également le bâti à destination non agricole, isolé ou à caractère diffus placé au sein des espaces agricoles.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N2 suivant. De plus, dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, sont interdits la création et l'extension de constructions ou d'installations destinées au stockage de produits susceptibles de générer ou d'accroitre un risque de pollution des eaux ou des sols.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les ouvrages, installations et travaux nécessaires aux fonctions suivantes sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et à condition de limiter au stricte nécessaire l'aménagement d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés) : - le fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, - l'aménagement de chemins de desserte ou de cheminements piétons-cycles, - le fonctionnement, la modernisation ou le développement des activités piscicoles existantes, - l'exploitation forestière, - la création ou le fonctionnement d'ouvrages hydrauliques.

2.3 L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations sont admises aux conditions suivantes : – le projet ne doit pas compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du site, – le projet doit se situer en dehors de la zone inondable de crues fréquentes délimitée au Document Graphique, – dans la zone inondable de crues exceptionnelles délimitée au Document Graphique, le projet d'extension doit être limité à 20 % de l'emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, avec un maximum de 50 m² d'emprise au sol supplémentaire, – en dehors des zones inondables délimitées au Document Graphique, le projet d'extension doit être limité à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à 50 m² d'emprise au sol supplémentaire, – les annexes doivent être situées à une distance maximale de 35 mètres de l'habitation à laquelle elles sont liées, et leur emprise au sol sera limitée conformément aux dispositions de l'article N9.

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Zones naturelles et forestières – N

2.4 Dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, les occupations et utilisations suivantes sont soumises à conditions particulières : - la reconstruction à l'identique des bâtiments est admise à condition que le sinistre ne soit pas lié à l’inondation, - les exhaussements de sols doivent être strictement limités à l'emprise des constructions existantes ou à créer, et conçus pour résister à la pression et à l'érosion hydraulique, - les voies d'accès et les aires de stationnements doivent être établies au niveau naturel du sol, - dans les secteurs de crues fréquentes, les aires de stationnement seront réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il sera privilégié l'aménagement d'aires végétalisées ou minérales non ou peu imperméables (gravillons, sables, pavés), et non d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés), - dans les secteurs de crues fréquentes, les nouvelles clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Conditions d'accès :

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

- du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

- de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

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Zones naturelles et forestières – N

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, (soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé.

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Zones naturelles et forestières – N

Les constructions doivent être implantées: - en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement de la RD134, - en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et des emprises publiques.

Toutefois, lorsqu'une construction voisine existante, sur le terrain même de l'opération ou sur un terrain limitrophe, est implantée à une distance moindre que celles-indiquées ci-dessus ou bien en limite de la voie ou de l'emprise publique, la construction projetée pourra être implantée dans l'alignement de la construction voisine existante.

Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut être réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

L'emprise au sol des bâtiments annexes (non compté les piscines) ne doit pas excéder un total de 50 m² sur le terrain concerné.

Il est rappelé que conformément à l'article N2, l'extension des constructions existantes et les annexes nouvelles (y compris les piscines), sont interdites dans les zones inondables de crues fréquentes délimitées au Document Graphique.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente.

Une hauteur supérieure est admise : - lorsque la construction s'inscrit dans un ensemble bâti existant. Dans ce cas, la hauteur de la construction ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants limitrophes. - dans le cas d'une extension par surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la partie de la construction préexistante dont la hauteur est déjà supérieure à la hauteur indiquée ci-dessus.

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Zones naturelles et forestières – N

Principes d'implantation sur le site, notamment sur des terrains en pente

Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse.

Dans le cas de terrains en pente, les projets respecteront les principes et dispositions suivantes : - les volumes de déblais et de remblais seront : . soit minimisés autant que possible compte tenu du gabarit (emprise et hauteur) de la construction projetée, et de la pente du terrain naturel, . soit sensiblement équivalents, - les talus à forte pente après travaux devront être adoucis, végétalisés ou traités par un muret de soutènement revêtu (pierre, bois, enduit, végétalisation,…).

11.2 Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère.

11.3 Aspect des façades

– Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …)

– Les travaux sur le bâti caractéristique de l'architecture ancienne locale doivent : - conserver apparents les maçonneries en pierre de taille (murs, chaînages, entourages de portes ou fenêtres, corniches) et les appareillages de briques destinés à l'être, - conserver apparents ou bien enduits à fleur de pierre les murs en moellons.

– Les enduits des façades vues depuis les voies et emprises publiques devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, sables naturels, blanc, blanc cassé ou beige.

– Sont interdits les placages de panneaux plastique et les bardages métalliques.

11.4 Aspect des toitures

– Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 25% et 35%, et être couvertes de tuiles de couleur terre cuite, sauf : . en cas de restauration d'une toiture couverte d'un matériau d'une autre couleur ou présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine sur la même propriété, . en cas d'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques, pour les parties de toitures concernées.

– Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures végétalisées ou d'aspect bois …

– Les ouvertures de toits doivent être dans le plan de celle-ci, sauf en cas de restauration de dispositifs existants d'aspect différent.

– Les matériaux utilisés en toiture ne doivent pas présenter un aspect brillant (tôle galvanisée à nu, peinture blanche ou de couleur vive, …).

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Zones naturelles et forestières – N

11.5 Aspect des clôtures – L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières :

- si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …),

- si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent,

– L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

– Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

11.6 Aspect des éléments techniques associés aux constructions : – Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions. – Les éléments techniques placés en façade, notamment les blocs de ventilation, doivent être soit

masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques, soit intégrés dans le volume de la construction. – Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures. – Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques.

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Zones naturelles et forestières – N

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 40% de la superficie totale du terrain Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture de terrains bâtis doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

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Zones naturelles et forestières – N

CHAPITRE X – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NE

CARACTERE DE LA ZONE La zone Ne englobe les espaces destinés à des installations et des aménagements d'intérêt collectif.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant. De plus, dans les zones de risque d'inondation délimitées au Document Graphique, sont interdits la création et l'extension de constructions ou d'installations destinées au stockage de produits susceptibles de générer ou d'accroitre un risque de pollution des eaux ou des sols.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions, ouvrages, installations et travaux nécessaires aux fonctions suivantes sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et à condition de limiter au stricte nécessaire l'aménagement d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés) dans les zones inondables délimités au Document Graphique : - le fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, - l'aménagement d'aires de stationnement d'intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement du Paléosite, - l'aménagement de chemins de desserte ou de cheminements piétons-cycles, - l'aménagement d'aires de loisirs et d'accueil du public, et l'implantation d'objets mobiliers implantés à des fins pédagogiques, ludiques, scientifiques ou culturelles liés aux activités du Paléosite.

2.3 Dans les secteurs compris en zone de risque d'inondation délimités au Document Graphique, les occupations et utilisations suivantes sont soumises à conditions particulières : - les exhaussements de sols doivent être strictement limités à l'emprise des constructions existantes ou à créer, et conçus pour résister à la pression et à l'érosion hydraulique, - les voies d'accès et les aires de stationnements doivent être établies au niveau naturel du sol, - dans les secteurs de crues fréquentes, les nouvelles clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage,

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières – NE

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

- du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

- de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

Dans le cas d'accès le long des routes départementales et situés hors agglomération, les portails seront implantés en retrait d'un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, pour permettre le stockage des véhicules en dehors du domaine public.

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau potable par raccordement à un réseau respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité.

4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par un réseau d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

4.3 Conditions d'assainissement des eaux usées

– Dans les secteurs d'assainissement collectif définis dans le zonage d'assainissement communal, toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

– Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le zonage d'assainissement communal, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local.

4.4 Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, (soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières – NE

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques.

Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné. Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Non réglementé.

L'emprise au sol des bâtiments annexes (non compté les piscines) ne doit pas excéder un total de 50 m² sur le terrain concerné.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:

Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières – NE

11.2 Aspect des clôtures Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

11.3 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques. - soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique, - soit intégrés dans le volume de la construction, - soit laissés apparents si leur aspect extérieur est de qualité suffisante.

Non réglementé.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Non compté les aires de stationnement admises à l'article 2, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 70% de la superficie totale du terrain Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture du terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières – NE

CHAPITRE XI – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NJ

CARACTERE DES ZONES La zone Nj englobe les espaces de jardins et petits terrains cultivés de proximité urbaine.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

Dans les secteurs de prescriptions particulières indiqués à l'article 5 et 6 des Dispositions générales du Règlement, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être conformes à ces prescriptions.

2.2 Les constructions, ouvrages, installations et travaux nécessaires aux fonctions suivantes sont admis à condition de limiter au stricte nécessaire l'aménagement d'espaces imperméabilisés (bitumés, enrobés ou bétonnés) : - l'implantation et l'aménagement d'annexes d'habitations, dont l'emprise au sol sera limitée conformément aux dispositions de l'article Nj9, - l'implantation et l'aménagement de serres de cultures, - le fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, - l'aménagement d'aires de stationnement d'intérêt collectif ou à usage privé. - l'aménagement de chemins de desserte ou de cheminements piétons-cycles,

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Conditions d'assainissement des eaux pluviales

– Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, (soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales.

– Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables.

PLU de SAINT CESAIRE – Règlement

Zones naturelles et forestières – Nj

– Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques.

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives.

Non réglementé.

L'emprise au sol des annexes d'habitations admises à l'article 2 ne doit pas excéder un total de 30 m² sur le terrain concerné.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:

Principes généraux d'aspect architectural et d'insertion des constructions

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et avec le paysage dans lequel elle s'insère. 11.2 Aspect des clôtures Les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales (cf. palette en annexe du Règlement) et/ou d'un grillage.

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11.3 Aspect des éléments techniques associés aux constructions :

– Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés aux toitures des constructions.

– Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boitiers, coffrets, armoire, …), s'ils ne sont pas enterrés, doivent être intégrées à la composition générale des constructions ou des clôtures.

– Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les emprises publiques. - soit masqués à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation publique, - soit intégrés dans le volume de la construction, - soit laissés apparents si leur aspect extérieur est de qualité suffisante.

Non réglementé.

DE PLANTATIONS

– Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

– Les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 70% de la superficie totale du terrain Pour le calcul de la superficie d'espaces verts prescrite à l'alinéa ci-dessus, seront prises en compte les surfaces suivantes selon les coefficients de pondération indiqués : - les surfaces de pleine terre, au niveau du sol naturel ou aménagé : coefficient de 1, - les surfaces de toitures végétalisées : coefficient de 0,5. - les surfaces perméables des terrasses (lames sur sol non imperméabilisé) : coefficient de 0,5.

– Les haies éventuellement implantées en clôture du terrain doivent présenter un caractère varié dans les essences employées et utiliser des variétés locales (cf. palette en annexe du Règlement) pour au moins 75 % des plantations réalisées.

– Les aires de stationnements de véhicules de 4 places ou plus doivent être plantées selon une proportion d'1 arbre de haute tige pour 4 places. Cette proportion d'arbres peut être réduite si elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

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ANNEXE DU REGLEMENT :

Palette végétale locale

La liste indiquée ci-dessous peut être complétée par le pétitionnaire, sous réserve de respecter le caractère local des essences proposées.

Arbres de haut jet : Aulne glutineux (Alnus glutinosa), Châtaignier (Castanea sativa), Chêne chevelu (Quercus cerris), Chêne pédonculé (Quercus pedonculata), Chêne pubescent (Quercus pubescens), Chêne sessile (Quercus petraea), Chêne vert (Quercus ilex), Cormier (Sorbus domestica), Érable plane (Acer platanoïdes), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Frêne commun (Fraxinus excelsior), Merisier des bois (Prunus Avium), Noyer commun (Juglans regia), Orme champêtre (Ulmus campestris), Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), Tilleul des bois (Tilia cordata).

Arbres intermédiaires : Alisier torminal (Sorbus torminalis), Cerisier à grappes (Prunus padus), Cerisier Sainte Lucie (Runus mahaleb), Charme commun (Carpinus betulus), Cognassier franc (Cydonia vulgari), Erable champêtre (Acer campestre), Erable de Montpellier (Acer monspessulanum), Houx (Ilex aquifolium), Néflier (Mespilus germanica), Poirier à feuilles en coeur (Pyrus cordata), Poirier commun (Pyrus pyraster), Pommier commun (Malus sylvestris), Prunier myrobolan (Prunus ceracifera), Saule marsault (Salix caprea), Saule pourpre (Salix purpurea).

Arbustes : Bourdaine (Frangula alnus), Chèvrefeuille (Lonicera peryclimenum), Cornouiller mâle (Cornus mas), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Eglantier (Rosa canina), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Genévrier commun (Juniperus communis), Groseillier rouge (Ribes rubrum), Lierre (Hedera helix), Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus), Prunellier (Prunus spinosa), Sureau noir (Sambucus nigra), Troène vulgaire (Ligustrum vulgare), Viorne lantane (Viburnum lantana), Viorne obier (Viburnum opulus).

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Annexe