PLU de Saint-Césaire
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/10/2025
- 12 zones
- 141 articles
- INSEE 17314
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 17314_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Lecture
- 97 pages, 12 zones, 141 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UA13 articles
- UBLa zone UB englobe les espaces urbanisés, à destination principale d'habitat, en périphérie des centres.
- UELa zone UE englobe les terrains destinés à l'accueil équipements et d'aménagements d'intérêt collectif, dont le Paléosit
- UTLa zone UT englobe les terrains destinés à l'accueil d'hébergements touristiques.
- UYLa zone UY englobe les terrains destinés à l'accueil d'activités économiques.
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits...
- Zone AT
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente.
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente. Une hauteur supérieure est admise : - lorsque la...
- Zone NE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:
- Zone NJ
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres pour les toits en pente, mesurés à l'égout, - 6,5 mètres pour les toits plats ou à très faible pente, mesurés au point haut de l'acrotère. 10.2 Disposition...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente: Une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessu...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente. PLU de SAINT CESAIRE – Règlement Zones urbaines...
- Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente:
- Zone UY
La hauteur des constructions situées en bordure de la RD134 ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout dans le cas de toits en pente, ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toits plats ou à très faible pente. – Une hauteur supér...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Césaire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 8déclarations préalables
- 26logements créés
- 0autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Maine, 17770 Saint-Césaire
- Téléphone
- 05 46 91 55 45
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 45. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45.
- Site
- saint-cesaire17.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 141 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Césaire ?
Le document opposable est 17314_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Césaire ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, AT, N, NE, NJ, UA, UB, UE, UT, UY. Ils portent 141 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Césaire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Césaire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Césaire ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Césaire ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Césaire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Césaire, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Bris-des-Bois388 hab.
- Saint-Sauvant515 hab.
- La Chapelle-des-Pots1 019 hab.
- Brizambourg997 hab.
- Écoyeux1 365 hab.
- Vénérand771 hab.
- Chérac1 130 hab.
- Val-de-Cognac3 471 hab.
- Chaniers3 651 hab.
La commune
- Population
- 888 habitants
- Code postal
- 17770
- Code INSEE
- 17314
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 536 sur 547 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.